PIÈCES JUSTIFICATIVES

I. — Confirmation du privilège de tenir un juge d'appeaux accordé aux vicomtes deTurenne,— 1280ou 1288 97

II. — Extrait des lettres-patentes qui confirment à Quillaume III, vicomte de Turenne, le droit de tenir un juge d'appeaux. — Décembre 1350 99

IlL — Lettres-patentes qui permettent au comte de Ventadour d'établir sur ses terres un ou plusieurs juges d'appeaux. — 28 Janvier 1850 100

IV. — Lettres royales qui permettent au comte de Périgord d'établir

un juge d'appeaux dans la ville de Périgueux. — Janvier 1853. ... 102

V. — Mémoire concernant la juridiction des appeaux de Ségur. ... 1Q5

Pages.

VI. — Extrait des lettres-patentes par lesquelles le roi de France donne au comte de Périgord un droit de ressort et d*hommage sur plusieurs localités de cette province. — Août 1S56 116

VII. — Arrêt du Conseil sur la réponse de la reine de Navarre touchant la justice et autres droits au comté de Périgord.— Mai 1571 119

Vra. — Extrait d'un mémoire des droits et prééminences des comtes de Périgord et vicomtes de Limoges 121

IX. — Procuration par Jean» roi de Navarre, h Jean Guittard» juge d*appeaux, pour transiger avec Louise, comtesse d*Angoulême»

au sujet du Périgord. — 14 février 1496 128

X. — Lettres du roi Charles IX, par lesquelles il unit diverses terres et seigneuries à la vicomte de Limoges, et Térige en titre de marquisat, du mois de mars 1561, avec un avis sur cette érection , ia$

XI. — Commission pour transférer k Thiviers le siège de la cour d*appeaux de Ségur, après la vente faite de cette dernière chfttellenie. —20 juin 1582 128

XII. — Etablissement du siège d*appeaux des comté de Périgord

et vicomte de Limoges à Thiviers. — 1604 130