CHAPITRE V
Le Ressort
L'obscurité qui entoure les origines de la cour d'appealix de Ségur ne nous permet pas de déterminer quelle était, au moment de sa création , l'étendue de son ressort. Si nous en jugeons par le peu d'importance de la circonscription des appeaux de Périgueux à répoque de leur établissement, nous pouvons croire que la cour de Ségur n'étendait sa juridiction, au début, que sur un nombre très limité de sièges seigneuriaux. Une charte de janvier 1353 (1) nous fait connaître, en effet, les noms des justices qui relevaient du tribunal d'appel que le roi de France venait d'accorder au comte de Périgord Roger-Bernard ; c'étaient la cour du Juge-Mage, le tribunal des Consuls et la cour du Célarier. Cette dernière était tenue en pariage par le comte et le chapitre de Saint-Front. L&ur siège était à Périgueux , et leur compétence territoriale ne dépassait guère les limites mêmes de la ville.
Quelques années plus tard, le comte Roger-Bernard fit des démarches auprès du roi pour obtenir l'agrandissement du ressort de sa cour d'appeaux: Sa requête fut accueillie par le roi Jean, qui lui accorda, en août 1356, la connaissance des appels de la plupart des seigneuries de son comté. Nous trouvons , dans les lettres-patentes qui lui furent données à cette occasion, l'énumération des justices constituant son nouveau ressort (2). L'une d'elles, Aubeterre, est aujourd'hui comprise dans le département de la Charente ; elle dépendait autrefois du diocèse de Périgueux. Les autres sont réparties dans seize cantons de la Dordogne. Voici les noms de ces localités :
(1) Lettres royales qui permettent au comte de Périgord d'établir un Juge d'appeaux k Périgueux. — Pièces justificatives, n<» 4.
(2) Lettres-^patentes qui donnent au comte de Périgord le droit de res* sort sur plusieurs localités de son comté. -^ Pièces Justificatives» n« 6.
!• Dans le canton de Sarlat :
Les terres, lieux, villes, châteaux de Tévêque de Sarlat. Le temporel de révôché comprenait les localités suivantes : Allas- TEvêque, Saint-André, la Roque-Gajac, Saint-Quentin, Temniac et Campagnac ;
La cMtellenie de Beynac , dont la juridiction s'étendait sur huit paroisses ;
Celle de Montfort, commune de Vitrac,, qui comprenait six paroisses.
2** Dans le canton de Montignac :
Saint-Amand-de-Coly, chef-lieu de commune, siège d*une abbaye de Tordre de Saint-Augustin.
S** Dans le canton de Terrasson :
Terrasson, siège d'une abbaye de Tordre de Saint-Benoît ; Châtres , chef-lieu de commune, siège d'une abbaye de Tordre de Saint-Augustin.
4^ Dans le canton de Thenon :
La justice de Thenon.
5<> Dans le canton d'Hautefort :
La seigneurie d'Hautefort, qui avait neuf paroisses dans sa juridiction ;
Tourtoirac, chef-lieu de commune, siège d'une abbaye de Tordre de Saint-Benoît.
6® Dans le canton de Domme :
La châtellenie de Mont-de-Domme, comprenant quatorze paroisses; Celle de Castelnau, comprenant cinq paroisses.
7® Dans le canton de Saint-Cyprien :
La châtellenie de Berbiguières, composée de cinq paroisses ; Celle de Commarque , commune de Sireuil , qui avait haute justice sur trois paroisses.
8® Dans le canton de Périffueicx :
Les terres de Tévêque de Périgueux ; le châtelain de Périgueux avait justice sur dix-neuf paroisses.
9® Dans le canton de Brantôme :
La châtellenie de Brantôme, comprenant trois paroisses ;
Celle de Bourdeilles, dont dépendaient quatorze paroisses ; Lisle, chef-lieu de commune.
10^ Dayis le canton de Mareuîl :
La châtellenie de Mareuil, qui comprenait onze paroisses.
IP Dans le canton de Montagrier :
La châtellenie de Montaprier, comprenant trois paroisses.
12*" Dans le canton de Saint- Astier :
La châtellenie de Saint-Astier, s'étendant sur dix-huit paroisses.
13° Dans le canton de Miissidan :
Soupzac , chef-lieu de commune, siège d'un prieuré dépendant de Charroux.
W Dans le canton de Ribèrac :
La châtellenie de Ribérac, s'étendant sur seize paroisses.
15° Dans le canton de Verieillac :
La Tour-Blanche, chef-lieu de commune.
16° Dans le canton de Saint-Aiilaye :
La seigneurie de Saint-Aulaye.
Nous devons ajouter à cette liste les justices des terres, lieux, villes et châteaux que possédait Tarchevôque de Bordeaux dans la province du Périgord.
Par reflfet des lettres-patentes du roi Jean , la cour d*appeaux de Roger-Bernard avait gagné une importance considérable , et, dès le milieu du xiv^ siècle, son ressort n'avait guère d'autres limites que celles du comté.
Lorsque les appeaux de Périgueux et ceux de Ségur furent réunis en une même cour (1528), leurs deux ressorts ne formèrent qu'une seule circonscription, embrassant une partie du Périgord et du Haut-Limousin, et quelques localités situées au nord-ouest du Bas-Limousin. Une liste des justices qui en dépendaient fut établie, sur les ordres du comte de Périgord et vicomte de Limoges , et déposée au trésor du château de Nérac. Nous en avons trouvé la reproduction dans un arrêt rendu le 23 juillet 1689 par le Parlement de Bordeaux (1).
(1) Archives de la Gironde» série B, n« 1,066.
Le ressort des appeaux comprenait à cette époque cent cinquante-cinq justices, dont quatre-vingt-neuf avaient leurs sièges en Périgord, et soixante-six en Limousin. La carte de la vicomte de Limoges au xv*^ siècle, dressée par M. Clément-Simon en tête de l'important ouvrage qu'il vient de consacrer à la géographie féodale de notre province, en donne la configuration à peu près exacte. La Vienne formait sa limite au nord, avec Limoges comme point le plus avancé. Il était borné au sud par la Vézère ; Montignac et Sarlat étaient les deux localités les plus méridionales de sa circonscription. Il s'étendait de Saint-Paul-Lizonne , sur les confins de la Dordogne, à l'ouest, jusqu'à Eyburie, dans le canton d'Uzerche, à l'est. Le Périgord formait plus de la moitié de son territoire ; l'autre moitié était en grande partie fournie par le département actuel de la Haute- Vienne ; la Corrèze ne comprend qu'un très petit nombre des justices qui constituaient autrefois le vaste ressort des appeaux.
Quelques-uns des sièges seigneuriaux qui relevaient au XIV® siècle de la cour d'appeaux de Périgueux ne figurent pas dans rénumération donnée par l'arrêt de 1689. Les justices situées dans les cantons de Sarlat, de Saint-Cyprien , de Domme , audessous de la Vézère, en sont distraites; il en est de même de celles comprises dans les cantons de Périgueux , de Montagrier, de MUssidan , de Ribérac et de Saint-Aulaye ; la châtellenie de Saint-Astier cesse aussi d'y figurer. La perte des appels de ces châtellenies n'avait pas amoindri le ressort des appeaux, car leur juridiction s'était étendue sur de nombreux tribunaux. Il comprenait vers la fin du xvii** siècle :
