CHAPITRE IV

Chronologie des Juges d'Appeaux de Pérlgueux et de Ségur

Les deux seuls juges d'appeaux qui aient laissé leur trace, pendant le xiv® et le xv* siècles, appartiennent à la cour du comté de Périgord.

Le plus ancien est Pierre Flament, contemporain du comte Roger- Bernard. Il a vu naître la cour d'appeaux du Périgord ; c'est probablement lui qui en a été le premier juge. A défaut de prétoire , il donnait audience dans sa maison d'habitation. Un sac de procédures faites devant lui est conservé dans les Archives des Basses- Pyrénées. Il s'agissait de l'appel d'une sentence du juge ordinaire de Montignac, rendue entre demoiselle Delphine de Corn et les sieurs Hélie La Borie et Guillaume La Charrière. Les parties étaient en désaccord sur la propriété d'une maison qui dépendait de la succession du père de la demoiselle de Corn. Une enquête avait été jugée nécessaire, et les témoins avaient reçu leurs assignations. Mais le voyage de Montignac à Périgueux n'était pas sans danger : les Anglais occupaient les chemins; les témoins avaient peur d'une fâcheuse rencontre, et refusaient de comparaître devant la cour. Les pièces du procès nous apprennent que le juge d'appeaux usa, dans ces circonstances, d'un moyen d'instruction qui se retrouve dans notre code et qui est aujourd'hui d'un usage fréquent : la commission rogatoire. Il chargea, par pouvoir spécial, Pierre Maurel, prêtre, et Hugues Dufaur, clerc, tous les deux de Montignac, d'interroger Raymond de Beynac, Guillaume Jaubert, Jean de Montet, Pierre Duchesne, Géraud de Pogol, Pierre de l'Hôpital, Raymond et Bernard Lacassaigne, témoins cités, qui habitaient Montignac et n'avaient pu se rendre à Périgueux (1). L'acte le plus ancien de cette aflBaire est du 2 novembre 1373, et le plus récent porte la date du 29 septembre 1376.

(1) Archives deg Basses-Pyrénées , E, 631,

Jusqu'à quelle époque Pierre Flaraent a-t-il exercé ses fonctions ? Il nous est impossible de le savoir , et nous ne pouvons pas dire, non plus, quel a été son successeur. Quarante-six ans après le procès relatif à la maison de Corn , nous trouvons le nom d'un nouveau juge d'appeaux. Il s'appelait Hélie Chabrol. Ses gages lui furent payés en 1422. Voilà tout ce que nous savons de lui.

Pendant toute la fin du xv* siècle, nous ne rencontrons aucun document relatif au nouveau tribunal d'appel du comté de Périgord. Les registres d'audience, les expéditions d'arrêts ont été perdus ou détruits ; les noms des magistrats sont oubliés.

Il faut arriver à l'année 1501 pour ressaisir la suite des juges d'appeaux. Jean de Puyguyon était en fonctions dès le commencement du XVI® siècle. C'était un personnage important, qui eut ses jours de fortune et de malheur. D'abord maître-d'hotel d'Alain d'Albret, nous le voyons bientôt, en 1499, exercer, en qualité de lieutenant du prince, un pouvoir étendu sur le comté de Périgord et la vicomte de Limoges (1). Il était habile, instruit, doué d'un esprit clairvoyant , et avait su mériter la confiance du roi de Navarre. Il avait fait ses preuves dans une circonstance délicate. Un lieutenant du juge de Nontron , appelé François de Puysillon, était accusé de malversations. Jean de Puyguyon fut chargé de procéder à une enquête sur les actes de ce magistrat (2). Il mena à bonne fin l'instruction qui lui était confiée, établit clairement l'innocence du lieutenant de Nontron, et, dans le mémoire adressé en 1499 au roi de Navarre, fit connaître les odieuses calomnies dont François de Puysillon avait été victime (3). Pour le récompenser du service qu'il avait ainsi rendu à la justice de son comté, le sire d'Albret lui donna l'année suivante le siège d'appeaux, qui était devenu vacant. A peine installé dans ses fonctions, Jean de Puyguyon reçut une mission analogue à celle qu'il avait remplie en 1498 et 1499. L'enquête dirigée contre François de Puysillon avait révélé des faits compromettants pour Léonard Baleston , juge de Nontron , qui n'était pas resté étranger aux dénonciations lancées contre son lieutenant. Une nouvelle instruction était nécessaire; le juge d'ap-

(1) Archives des Basses-Pyrénées, E, 809.

(2) Ibidem E, mi.

(3) Ibidem E,W9,

peaux en fut chargé (1). Nous ignorons quels en furent les résultats.

Jean de Puyguyon occupa pendant peu de temps le sièg^e d'appeaux du comté de Périgord. Dès Tannée 1503, il avait été élevé aux fonctions de gouverneur du Périgord et du Limousin. Il eut alors en main la direction judiciaire des deux provinces , et s'occupa de toute la partie contentieuse de l'administration. Nous avons trouvé dans les Archives de Pau une procuration qui lui fut donnée par Alain d'Albret, au château d'Excideuil, le 15 septembre 1510, pour racheter la seigneurie de Badefol , vendue au sieur du Solier, et des instructions qu'il avait reçues , à la môme époque , du Conseil du roi de Navarre, pour suivre devant le Parlement de Bordeaux tous les procès relatifs aux domaines de ce prince dans le comté de Périgord et la vicomte de Limoges (2). Jean de Puyguyon occupa pendant quelque temps le môme poste élevé sous Jean de Navarre, successeur d'Alain.

Un malheureux événement abattit ce haut fonctionnaire au moment oii il jouissait de toute la faveur de son maître. 11 venait d'épouser Anne de Contemorel. La cérémonie était à peine achevée, et les invités se livraient encore aux divertissements de la fôte, lorsqu'un sieur Guyon du Mesnil se glissa au milieu des gens de la noce, enleva la mariée, et se réfugia avec elle dans le château de son frère aîné , le seigneur de Mangas. Jean de Puyguyon arma aussitôt ses serviteurs et alla, avec eux , mettre le siège devant le château oii était enfermée sa femme. Il força les portes et envahit la demeure du seigneur de Mangas. Celui-ci déposa une plainte contre le gouverneur du roi de Navarre, et dénonça l'attaque à main armée dont il s'était rendu coupable. Le Parlement de Paris, saisi de Taffaire, condamna Jean de Puyguyon au bannissement. L'arrêt fut exécuté. Mais le condamné était trop influent pour ne pas obtenir bientôt la remise de sa peine. Des lettres de grâce lui furent accordées par Philippe, archiduc d'Autriche , à l'occasion de sa « première et joyeuse venue en France (3) ».

(1) M. RiBAULT DE Laugardière, Notcs historiques sur le Nontronnais, p. 87. — Archives des Basses-Pyrénées, E, 663.

(2) Archives des Basses-Pyrénées , E , 668 et 695.

(3) Ibidem, EpSil.

, Lorsque Jean de Puyguyon fut nommé gouverneur du PérigoTd et du Limousin , en 1503, il laissa à Hélie Durand le siège des appeaux du comté. Un plumitif des audiences du nouveau juge est conservé dans les Archives des Basses-Pyrénées (1). Ce cahier ne nous fait pas connaître la nature des procès soumis à Hélie Durand ; il indique seulement la date des inscriptions de causes et des arrêts, et les noms des parties. Il embrasse une période de quatre années, du 13 février 1503 au 14 janvier 1507.

Hélie Durand eut pour successeur Hélie André^ que nous trouvons mentionné avec cette qualification : « Juge d'appeaulx de la comté de Périgord », dans un document de la collection Doat, à la Bibliothèque nationale (2). Le roi de Navarre le chargea de dresser, de concert avec le juge d'appeaux de Ségur , Tinventaire « des lettres, tiltres, papiers et enseignements estàntz au trésor de Montignac au moys de juillet 1521 » . Hélie André fut le dernier juge de la cour d^appeaux du Périgord ; c'est lui qui en transporta le siège à Ségur, et réunit ainsi les deux tribunaux, qui, jusqu'à cette époque, avaient eu une existence distincte. Il prit, à partir de 1528, le titre de « juge d'appel de Périgord et Limousin (3) ». Nous verrons bientôt qu'en 1541 il était qualifié seulement de « juge d'appeaulx du vicomte de Limoges (4) ».

Pendant que Jean de Puyguyon, Hélie Durand et Hélie André remplissaient leurs fonctions judiciaires dans le comté de Périgord , la cour des appeaux de Ségur exerçait sa juridiction sur les terres de la vicomte de Limoges. Chacun de ces deux tribunaux avait ses juges, son prétoire, sa circonscription. Il existait entre eux une indépendance absolue qui rend inadmissible l'opinion de M. Juge de la Borie sur l'origine des appeaux du Limousin et nous amène à reconnaître qu'il n'y a eu , dès le début, aucun lien entre ces institutions de même nature, nées chacune dans leur province , et arrachées l'une et l'autre à la faiblesse royale par la cupidité de grands et puissants vassaux.

Le plus ancien juge d'appeaux de Ségur dont le nom ait été conservé vivait à la fin du xv® siècle et au commenoement du XVI®. Il s'appelait Jean Guittard. Le roi Jean de Navarre le

(1) Archives des Basses-Pyrénées , E, 665.

(2) Bibliothèque nationale, collection Doat, T. ÇÇXIA, p* 252, (8) Archives des Basses-Pyrénées , B, 1775,

(4) Ilndm, B, 1802.

charg*ea d^une mission de confiance qui démontre quelle était h cette époque Timportance des fonctions du juge d^appeaiix. Jean de Navarre était en difficulté avec la comtesse d'Angoulême au sujet du comté de Périgord : pour terminer cette afifeire, il donna procuration au chevalier de Pompadour , son sénéchal à Limoges, au chevalier Anthoine de Salaignac , son lieutenant et gouverneur en Périgord, à Jean de Calmont, son conseiller et avocat au Parlement de Bordeaux , à Paul Gay, son juge général de la vicomte de Limoges , et à Jehan Guittard , son juge d'appeaulx de la même vicomte, à Teffet de transiger avec sa tante Louise, comtesse d'Angoulême , et de mettre fin à la contestation. Cette procuration est donnée à Tartaa, le 13 février 1496 (1).

Quelques années plus tard, nous voyons figurer Jean Guittard, avec ses titres et qualités , dans une nouvelle procuration consentie encore par le roi de Navarre. Désirant vendre la prévôté de Saint-Yrieix à Jehan Gentilz, seigneur du Mas, ce prince créa, le 20 mai 1504, pour ses mandataires « procureurs généraux et messages spéciaux », « noble et puissant seigneur Geoffroy de Peyrusse , seigneur des Cars et de Julhac , conseiller et chambellan du roy de Navarre ; et vénérable et discret homme M° Jehan Guittard, licencié ez-loix et bachelier en décrets, juge d'appeaulx de ladite vicomte de Limoges (2) ». La vente fut faite à Ségur, dans la maison du seigneur des Cars, le 19 mars 1505.

L'abbé Nadaud nous apprend que Jean Guittard « est qualifié de vénérable et scientifique, licencié ez-lois et bachelier en décrets, juge de la cour des appeaux de la vicomte de Limoges, pour excellent prince et seigneur le roi de Navarre , vicomte dudit Limoges, dans un acte du 24 avril 1505, par lequel il acquit une partie des rentes et du repaire noble de La Reynie-Grande, situé sur la paroisse de Saint-Etienne-de-Lubersac, et plaida pour cela contre noble François de Lubersac et Pierre Teyrac de Surgères, etc., comme ayant droit acquis de vénérable M. Louis Chouly, curé d'Aillac et de Maravaux, prieur commandant Marnoulx, ordre de Saint-Augustin, et chanoine de Saint-Yrieix, et de prudents hommes Jean, Pierre et M. Martial Chouly frères, deChalus(3) ».

(1) Archives de Basses-Pyrénées, E , 659. — Pièces justificatives, n* 9.

(2) Bulletin de la Société Archéologique et Historique du Limousin, T. !«', p. 124.

(3) Nadauo, Nobiliaire du diocèse et delà généralité de Limoges,T. II» p. 2tô.

M. Clément-Simon possède, dans sa collection de documents limousins, un arrêt du même juge rendu à Ségur, le 14 novembre 1506, en faveur d'Antoine de Pompadour contre le procureur général de la vicomte de Limoges (1).

Jehan Guittard eut à défendre son droit de juridiction contre un sieur de Tillac , qui prétendait que sa seigneurie ne relevait pas de la cour de Ségur, et qui avait fait maltraiter par son fils et ses serviteurs un sergent vicomtal chargé de lui signifier un mandement du juge d'appeaux. Une instruction fut dirigée contre les rebelles. Le sieur de Tillac soutint que le juge d'appel de la vicomte de Limoges n'avait aucune juridiction sur ses sujets; mais Jehan Guittard triompha de cette opposition, et les titres qui lui servirent à démontrer son droit sont analysés de la façon suivante dans un inventaire des papiers du château de Montignac dressé en 1546 : a Trois cahiers en papier, attachés ensemble, signés Veïssière, contenens plusieurs actes de la cour d'appeaulx du vicomte de Limoges, dattes des années 1512, 1513 et 1518, qui servent pour montrer que la seigneurie de Tillac est ressortissante par appel en la cour d'appeaulx du vicomte de Limoges (2) ».

Nous rappellerons enfin que Jean Guittard remplissait les mêmes fonctions en 1521, puisque, à cette date, il dressait, avec la collaboration du juge d'appeaux du Périgord , un inventaire des titres de la chambre du trésor de Montignac (3).

De son mariage avec Catherine Lascoux naquit un fils nommé François. Guittard fit son testament le 10 octobre 1723 (4).

A son décès , Bernard Buisson , ou du Buisson , fut pourvu de ToflOlce de juge d'appeaux de la vicomte. Le siège du Périgord, occupé à la même époque par Hélie André , était sans doute peu florissant. Les Anglais avaient ravagé la province , et , s'il faut en croire un document du xvr siècle conservé dans la collection de Lespine (5), la ville de Périgueux elle-même était en grande

(1) Archives limosines, de M. Clément-Simon.

(2) Bibliothèque nationale; coll. Doat, vol. ^1, p: 971.

(3) Id., ibidem, vol. 241, p. 252.

(4) Nadaud, Nobiliaire du diocèse et de la généralité de limages, T. II, p. 248.

(5) Le Chroniqueur du Périgord» 1854, p. 134. — Papiers Lespine, 2e carton : « Extrait d'un mémoire du seigneur d*Albret contre la dame de Montrésor... ».

partie ruinée ; « les places des seigneuries et bâtiments furent démolis et abattus, et n'y avoit de bastiment que ne fut si vieux et ancien que de soi-même ne soit venu à décadence ». Cet état de choses n^était pas fait pour donner du lustre à une institution inutile et lourde pour les justiciables. D'ailleurs la ville de Périgueux était en instance pour obtenir la création d'un présidial, et elle n'était disposée à faire aucun sacrifice pour retenir dans ses murs le juge d'appeaux. Hélie André abandonna alors son ancienne résidence et alla demander asile au juge de Ségur.

C'est ainsi que, pendant quelque temps , la cour d'appeaux du Limousin compta deux juges titulaires ; situation anormale, qui devait cesser aussitôt qu'Hélie André, dépossédé de son siège en Périgord , serait pourvu d une nouvelle fonction. Nous les voyons figurer tous les deux, le 19 octobre 1541, dans un acte de cession de la justice et autres redevances sur les paroisses de Saint-Éloi et de Saint-Julien , consenti par le roi et la reine de

Navarre à Jacques du Mas, seigneur du Mas : « Iceluy de la

Mabiliaire, audict nom f a commis et depputé honnorables Messieurs maistres Hélies André, licencié, juge d'appeaulx dudict vicomte de Limoges, et Barnard du Buisson, licencié, juge d'appeaulx dudit vicomte de Limoges, ou l'ung d'iceulx en l'absence de l'autre , mectre en possession réale et actuelle ledict du Mas de la paroisse et jurisdiction de Sainct-Éloy et desdicts villaiges

de la Chatuffilaire et de la Roche-Moureau dessus vendue (1) »

L'année suivante, « maître Bernard Buisson, licencié, juge d'appeaulx en la vicomte de Limoges, habitant audit Ségur », comparaît seul en qualité de témoin dans la quittance du prix de la vente; Hélie André avait été nommé procureur du roi de Navarre en Périgord et Limousin (2).

Bernard Buisson exerça ses fonctions jusqu'à un âge fort avancé. Nous avons un arrêt rendu par lui le 526 octobre 1546 (3), et, dix ans plus tard, il prenait encore le titre de juge d'appel de la vicomte de Limoges dans un engagement de la justice ordinaire de Saint-Cyprien consenti à Christophe de Livron (4).

Son successeur, Anthoyne Bardon , appartenait à une famille

(1) Archives des Basses-Pyrénées, B, 1802.

(2) Ibidem, B, 1822.

(3) Archives de la Haute-Vienne, A, 8572.

(4) Archives des Basses-Pyrénées, B, 1834.

de robe de Ségur. Nous avons vu, en 1546, un procureur qui s'appelait ainsi; nous rencontrerons, dans la suite, un juge et un lieutenant de juge de la cour d'appeaux portant le même nom. Il était cousin germain de Pierre de Jarrige, viguier de Saint- Yrieix. Pendant sa judicature, en 1563, la peste fit de grands ravages dans le Limousin ; les habitants de 8égur, comme ceux des autres villes de la province, abandonnaient leurs maisons pour se retirer au milieu des champs. Anthoine Bardon échappa au fléau ; mais Pierre de Jarrige nous apprend qu'il mourut la môme année d'étisie, à l'âge, de vingt-huit ans (1).

Les juges qui ont occupé après lui le siège des appeaux nous sont complètement inconnus. Pendant une période de plus d'un siècle , nous n'avons pu découvrir le nom d'un seul d'entre eux. C'est cependant à cette époque que la cour de Ségur a fait le plus de bruit au dehors. Son existence, en effet, fut menacée à plusieurs reprises , et elle lutta avec acharnement contre les entreprises dont elle fut l'objet.

En 1561 , le roi Charles IX érigea en marquisat la vicomte de Limoges, et, par les mêmes lettres-patentes, supprima l'oflBlce de juge d'appeaux de Ségur, qu'il remplaça par un sénéchal de robe courte (2). Pour des raisons que nous ne connaissons pas, cette ordonnance royale ne fut jamais exécutée, et la cour d'appeaux continua, comme par le passé, à tenir ses audiences.

Elle courut un danger plus imminent encore lorsque Henri, roi de Navarre, ordonna, le 20 juin 1582, que son siège serait transféré à Thivîers (3). Il fallut, cette fois, lutter contre les habitants de Thiviers, qui revendiquaient le bénéfice de l'octroi à eux fait par le comte de Périgord et vicomte de Limoges, et saisir le Conseil du roi de la question.

Quelques années plus tard , la cour d'appeaux de Ségur était victime des empiétements des sénéchaux voisins ; elle s'en plaignit au Parlement de Bordeaux et obtint, en 1632, 1634 et 1637, des arrêts qui consacraient l'intégrité de son droit de juridiction.

(1) Journal historique de Pierre de Jarrige , viguier de la ville de Saint'- Yrieix, annoté et publié par M. B. de Montégut, p. 151

(2) Bibliothèque nationale, collection Doat, T. CCXLVI, p. 289 bis; — voir Pièces justificatives, n» 10.

(3) Archives des Basses- Pyrénées ; — collection de M. Auguste Bos« vieux; — voir Pièces justificatives, no 11.

Daos tous ces documents intéressants, .sur .lesquels nous reviendrons plus loin , nous n'avons trouvé le nom d'aucun juge d'appeaux. On croirait qu'ils se désintéressaient des compétitions auxquelles donnait lieu leur siège de justice. Leurs greffiers, au contraire, y jouaient un rôle actif. Jehan Noël, en 1604, prenait parti pour le transfert à Thiviers (1) ; Yrieix Dubois, en 1632 et 1634, faisait défendre par le Parlement aux sénéchaux de Brive, Uzerche, Périgueux et Limoges, et au présidial de cette dernière ville, déjuger les appels qui relevaient de Ségur.

C'est seulement à la fin du xvn* siècle que nous pouvons reprendre , avec Jarrige , la série interrompue des juges d'appeaux. Hélie de Jarrige de Lamorélie, 'troisième enfant de Jean de Jarrige de Lamorélie et de Galianne des Raynes d'Escars, était investi de la dignité de doyen du chapitre de Saint-Yrieix, de 1660 à 1681. Il remplissait en môme temps les fonctions de juge royal des appeaux de Ségur, lorsque son frère aîné, Marc, lui légua, le 11 décembre 1680, son office de juge viguier de la cour royale du commun pariage de Saint-Yrieix. Il cumulait ainsi les charges de doyen du chapitre, viguier, et juge d'appeaux. Hélie de Jarrige produisit, en 1666, avec ses frères Marc, Louis et Paul, un titre de noblesse devant d'Aguesseau, intendant du Limousin, et fut maintenu (2).

Son successeur aux appeaux fut Jean La Forge ou La Porte. Ce magistrat obtint du Parlement de Bordeaux, le 23 juillet 1689, un arrêt important qui énumérait toutes les justices du Périgord et du Limousin ressortissant à la cour de Ségur (3j ; il espérait en vain que cette délimitation précise de sa juridiction le mettrait à l'abri des usurpations des sénéchaux.

Il fut remplacé par Bardon, qui était assisté de François Combret, sieur de Fontbonne, lieutenant civil et criminel. Un arrêt rendu par ce juge, le 7 juin 1700, nous fait connaître toutes les formalités de procédure auxquelles était assujettie une aflBaire portée devant la cour de Ségur (4).

En 1713, maître de Lafon, seigneur du Queyroix, occupait le

(1) Archive» des Basses-Pyrénées, B, 1922.

(2) Nadaud, Nobiliaire du diocèse et de ïa généralité de Limoges, T. îl» p. 551; — notes de M. Auguste Bosvieux.

(3) Archives du Parlement de Bordeaux, B, 1066.

(4) Archives de la Haute-Vienne, A, 8895.

siège d^appeaux. Nous avons de lui un appointement de cette date, qui confirme une sentence rendue le 4 septembre de la même année, par l'ordinaire de Puyguilhem (1). Un autre arrêt de ce magistrat, en date du 18 juillet 1714, se termine ainsi : « Fait et remis au greffe de la cour royalle des appeaux de la comté de Périgord et vicomte de Limoges, par noiis, Pierre de Lafon, conseiller du roy et juge de la cour, et François Combret, conseiller du roy, lieutenant civil et criminel des appeaux' de Ségur (2) ».

La place de Pierre de Lafon étant devenue vacante dans le courant de Tannée 1728, Irieix de Lafon, son fils, avocat en parlement, résidant à Ségur, fit les démarches nécessaires pour l'obtenir. Après l'enquête de bonnes vie et mœurs exigée par les ordonnances royales, le postulant fut admis à occuper son poste, et installé solennellement le 15 juin de ladite année (3). Il eut pour substitut Bardon de Brun. Nous les voyons tous les deux dénoncer, en 1729, au Parlement de Bordeaux, les empiétements continuels auquels se livraient, sur leurs droits de justice, les sénéchaux de la province (4).

Irieix de Lafon , ou Delafont , ne resta que deux ans juge des appeaux de Périgord et Limousin. Il se démit de ses fonctions en 1730, au profit de Jean-Baptiste Teytut (5), et^alla occuper à Saint-Yrieix le poste de procureur du roi.

Le nouveau juge fut le dernier magistrat des appeaux de Ségur. Installé en 1730, il siégea jusqu'au jour de la suppression de la cour. Lorsque la sénéchaussée de Saint-Yrieix fut organisée, Jean -Baptiste Teytut y fut pourvu de Tofflce important de conseiller du roi et lieutenant général.

(1) Pièce communiquée par M. Ribault de Laugardière.

(2) Ibidem.

(3) Archives de la Corrèze, B, 217.

(4) Arrêt du Parlement de Bordeaux du 21 may 1729 ; -^ collection de M. Tabbé Tandeau de Marsac ; — Pièces justificatives, n« 13.

(5) Archives de la Corrèze, B, 218.