JOURNAL DU CONSEIL DES MINISTRES

Le conseil des ministres, dans sa séance de ce jour 1

22 mai 1896, délibérant sur le référé de M. le mi- [

nistre des cultes et de l'instruction publique, N® 2.334, |

qui lui soumet le résultat du jugement du saint synode |

sur les accusations portées contre S. S. le Métropoli- |

tain-Primat Ghenadie Petresco;

Vu la sentence rendue à ce sujet par le saint sy- j

node dans sa séance du 20 mai dernier ;

Vu l'art 15 de la loi de 1872 constitutive du saint synode, aux termes de laquelle la sanction royale n'est demandée que pour l'exécution des règlements arrêtés par le saint synode, tandis que, en ce qui concerne ses décisions en matière de juridiction reli-

gieuse, le dit texte prescrit catégoriquement que les décisions seront exécutées de plein droit par le saint synode :

Vu l'adresse du saint synode du 22 mai dernier par laquelle il est porté à la connaissance de M. le ministre des cultes et de l'instruction publique qu'il a délégué de son sein les évêques Sylvestre, de Hushi, et Ghérassim, d'Argesh, pour l'exécution de la sentence rendue contre S.S. le Métropolitain Ghenadiè Petresco, et demande que le pouvoir exécutif donne aux susdits tout son concours pour arriver à l'accomplissement de cette sentence;

Pour ces motifs,

Le conseil décide:

Les ministres de la justice, de l'intérieur et des cultes donneront, chacun en ce qui le concerne, leur concours aux délégués du saint synode pour l'exécution de sa sentence du 20 mai 1896 et l'accomplissement de la mission dont ils sont chargés.

D. Sturdza, Eug. Statesco, A. Stolojan, P. Poni, General de division C. Budishteano, G. Cantacuzène, g. D. Pallade, C. I. Stoicesco.