INTRODUCTION

Peu de problèmes juridiques ont été aussi attentivement étudiés depuis un quart de siècle par la jurisprudence anglaise que ceux que suscitent les efforts faits par les organisations syndicales, tant patronales qu’ouvrières, pour imposer leurs règlements et leurs directions, non plus seulement à leurs membres et à ceux que vise leur propagande de recrutement, mais aussi aux organisations rivales ou concurrentes, et même aux véritables neutres, à ceux que leur situation économique destine à conserver indéfiniment l'attitude habituelle de neutralité. Les individus que viennent frapper les peines économiques dont la puissance d’intimidation sert aux trade-unions à protéger leurs monopoles de fait ou à plier les neutres à leurs vues de politique commerciale ou industrielle — le hoycottage sous ses formes variées, l’inseription sur les listes noires, la mise à l'index, la mise en interdit ou en quarantaine — sont, en Angleterre et en général dans les pays Anglo-Saxons, beaucoup plus portés que chez nous à faire appel, pour les défendre contre ces mesures souvent redoutables de contrainte, à la protection judiciaire qu’une vieille tradition de race les a habitués à considérer comme le palladium et de leurs droits civiques et de leurs libertés économiques. En sollicitant des juges, soit la délivrance d’injonctions pour

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empêcher la réalisation de ces menaces de châtiments économiques, soit l'octroi de dommages-intérêts pour compenser le préjudice causé par l’application de ces peines privées, les victimes de mise en interdit et de boycottage ont fourni aux tribunaux anglais des occasions répétées d'apprécier la valeur légale de ces actes de proscription économique, et de rechercher dans quelle mesure ils peuvent être prévenus ou réprimés par l’emploi des actions ou des remèdes judiciaires que fournit la théorie traditionnelle des torts, wrongs ou délits civils (1)..

Mais c’est surtout pendant ces quatre ou cinq dernières. années que le jeu naturel de la litigation a ainsi multiplié

(4) Jenxs, History of English Law, 323, constate que les premiers emplois du boycottage et de la liste noire apparaissent de bonne heure dans l’histoire économique de l'Angleterre. On les rencontre, d’après lui, dès avant la première charte de libertés ouvrières de 1824, Et il rappelle que l’un des inspirateurs de cette réforme, et l’un des grands précurseurs du syndicalisme anglais, Francis Place, fut. lui-même victime de la seconde de ces pratiques. Aussi le problème de la défense judiciaire contre ces peines économiques n’a-t-il pas attendu la fin du xrx® siècle pour se faire jour. Mais il s’est posé d’abord dans. le champ du droit pénal, sous le couvert de la théorie des conspirations. ou coalitions criminelles qui, en tant qu’instrument de compression de celles des activités syndicales qui ne se heurtent pas aux principes généraux du droit pénal, a été reléguée pratiquement dans le domaine. de l’archéologie juridique par la réforme de 1875 et par les consolidations données à cette réforme dans le Trade Disputes Act de 1906 et le Trade Union Act de 1913. En Angleterre, comme chez nous, c'est au moment où la voie de la repression pénale a commencé à se fermer, que la détermination des effets juridiques du boycottage, de la mise à l'index ou des listes noires est devenue l’un des problèmes d’actualité du droit civil et l’un des chapitres les plus neufs et les plus mouvants de la théorie générale des torts ou swrongs. C'est dans les années qui suivent la promulgation du Conspiracy and Protection of Property Act de 1875, que la jurisprudence anglaise va façonner, pour remplacer les armes pénales disparues ou émoussées, les instruments civils de résistance aux progrès de la domination syndicale que constituent, d’une part, le délit civil de provocation d'autrui à rompre ses contrats, et, de l’autre, la théorie de la civil conspiracy.

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les occasions de suivre la réfraction des règles classiques de la responsabilité civile au travers des problèmes que soulève l’activité corporative des organisations syndicales. Ce foisonnement de décisions judiciaires récentes indique assez que les cours de justice anglaises n’ont pas encore réussi à se créer en cette matière une doctrine et une ligne de conduite définitives. Leur attitude à l'égard des multiples formes de la « conscription des neutres » en général, et du boycottage, en particulier, reste tout aussi variable que celle des cours américaines, dont on connaît assez l’instabilité et la faible cohésion (1). Elle demeure influencée par les hasards de la composition du banc et se plie trop aisément aux modifications qui peuvent se produire dans les vues personnelles de politique sociale et économique de la majorité des juges. La pratique judiciaire anglaise est depuis vingt ans tiraillée entre deux courants inverses de jurisprudence. La Cour d’appel et les diverses divisions de la haute Cour se trouvent depuis vingt ans en présence de - deux directions opposées qui leur sont tracées en termes également impératifs par deux décisions souveraines de la Chambre des Lords, l’arrêt rendu le 44 décembre 1897 dans l'affaire d’Allen contre Flood (2), et l’arrêt émis le

5 août 1901 dans le cas de Quinn contre Leathem (3). Les efforts les plus subtils de la casuistique judiciaire

(1) Pour l'analyse des grandes lignes de l’évolution de la jurisprudence américaine dans ce champ de la législation ouvrière et industrielle, nous renvoyons à l’esquisse tracée par M. Epouarp LAMBERT dans son Gouvernement des juges, p. 160-176 et aux travaux américains cités par lui, en particulier aux monographies de Wozmax, The boycott in American Trade Unions, dans Johns Hopkins University Studies, 1916, et de GroarT, Attitude of American Courts in labor cases, dans les Columbia University Studies in History, Economics,

(2} Law Reports (1898), Appeal Cases, 1-181,

(3) Law Reports (1901) ; Appeal Cases, 495-543,