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il y a beaucoup d’autres cas où l’existence d’un mauvais motif, ou de la malice au sens populaire du mot, rend générateur d’action ce qui en son absence ne le serait pas» (1). Et après avoir énuméré une série d’hypothèses, comme les actes de diffamation, où l’intention malicieuse joue un rôle déterminant, le juge North travaille à démontrer que

: les actes qui portent atteinte à la hberté du travail ou du

commerce d'autrui ont toujours été rangés dans cette dernière catégorie (2).

Un défaut de confiance dans la solidité du fondement -donné à l’action des demandeurs par la théorie du contrat et de la protection accordée contre les tiers aux droits nés du contrat perce au travers même de la consultation du juge Hawkins (3), le futur Lord Brampton, qui pourtant l’accepte (4). Il essaye d’abord d'échapper à la nécessité de se prévaloir de l’extension de l’action reconnue par Lumley v. Gye pour le cas de provocation à rompre des contrats existants au cas de provocation à ne pas en conclure de nouvéaux, en invoquant les méthodes d’embauchage pratiquées sur les chantiers de réparations de navires pour présenter Flood et Taylor comme ayant été atteints dans des droits nés de contrats existants. « Les conditions dans lesquelles les plaignants, aussi bien que les métallurgistes, ont été employés sont les conditions usuelles et coutumières de ces engagements, c’esi-à-dire qu’ils ont été loués et engagés pour la besogne (for the job), et qu’ils avaient

(2) L. c., p. 42-44, North tente à cette occasion un intéressant essai de conciliation entrela théorie de Temperton v. Russell,ainsi dépouillée -de ses prétentions à l’universalité, et la doctrine du Mogul Case, p. 42.

(3) L. c., p. 11-24. C'est l’une des plus développées et des plus approfondies de ces huit consultations judiciaires,

le droit de revenir chaque jour jusqu’à ce qu’elle soit finie ou qu'ils soient renvoyés par leurs employeurs, par suite d’un relâchement du travail qui requiert moins de maind'œuvre ou pour quelque autre juste cause, comme désobéissance ou mauvaise conduite... La besogne sur le Sam Weller a duré encore une quinzaine et il y a toute raison de supposer que les plaignants, sans l'intervention du défendeur, auraient continué à y être occupés jusqu’à ce qu'elle soit finie. » (1)... » C’est pourquoi, dit-il plus loin, je suis d’avis que si le mot « terminer » (le contrat) avait été substitué dans les conclusions (de Flood et d’Allen)à « violer », l’action aurait été justifiable sur ce fondement (provocation à rompre un contrat existant). Car, dans la vue que je prends de ce cas, je ne puis découvrir de différence substantielle entre une incitation injuste à violer un contrat, et une contrainte injuste à le terminer » (2). Mais Hawkins ne se dissimule pas, sans doute, les objections d'ordre juridique que pouvait soulever cette présentation des faits, et que Mathew ne tarda pas à développer en réponse à sa consultation (3). Car il se rejette immédiatement du terrain de la théorie du contrat”surcelui de la protection générale due et accordée par la loi aux libertés individuelles. « Je sais bien qu’on peut me demander : quel est done le droit légal des plaignants qu’on prétend avoir été envahi ? Ma réponse est que ce droit... est le droit de poursuivre librement leur profession licite. Englobé dans ce droit, et comme une des parties: composantes, est le droit au plein bénéfice de l’intérêt économique qu’ils ont dans ce que Lord Ellenborough

(DE cp. 14412:

dans Pitt o. Donavan (1) qualifie une expectative probable par opposition à un droit acquis (vested legal interest) ; un élément essentiel pour assurer le succès et contribuer à la valeur de toute occupation d’où sont tirés les moyens d'existence. L’ouvrier à la journée qui, en affirmant ses qualités de régularité, d’honnêteté et d'habileté professionnelles, a amené son maître, pendant une longue série d’années, semaine par semaine, à renouveler ou continuer son engagement, trouve là le fondement pour sa « raisonnable et probable attente » qu’il peut compter sur la continuation de son engagement dans l'avenir. Ces « expectatives probables » sont également applicables à tous les commerces, grands et petits. Le grand commerçant aspire à faire fortune par, une succession d’heureuses aventures qui, jusqu’à ce qu’elles soient réalisées, ne sont plus ou moins que des « expectatives probables ». Le boutiquier, qui dépend d’une succession de clients futurs pour la prospérité de son affaire, n’a aucun droit légal à réclamer leur clientèle ; mais il a l’expectative probable qu’il pourra l’obtenir. C’est analogue à l’achalandage d’une affaire vendu à une nouvelle firme que Lindley L. J. définit « le bénéfice provenant des relations et de la réputation commerciales », (Lindley, on Partnership 1, p. 441) et Lord Romilly «la probabilité que les anciens clients iront à la nouvelle firme », dans Labouchère v. Dawson.(1872 L. R. 13. Eq. 332). Tous comptent sur les « expectatives probables » attachées à leur commerce ou à leur métier et la loi entoure de sa protection chaque homme dans ses efforts honnêtes pour gagner sa vie ». Et Hawkins assemble une série d’arrêts empruntés au domaine de lexpropriation forcée et à divers

(1) (1813), 1. Maule et Selwyn, 639.

autres pour montrer que la protection de la loi est reconnue à cet « intérêt dans l’expectative probable du commerce ou du travail (1) ».

Hawkins sent encore le besoin de renforcer cette argumentation en entrant dans l’analyse technique de la notion de « malice » (2) à laquelle la Cour d'appel s'était refusée et en faisant intervenir, à côté de la malice, comme facteur de faute et de responsabilité à la charge du défendeur, l’élément de menace et de contrainte, (3) ce qui l’amène à développer des vues fort suggestives, mais trop complexes pour que nous puissions le suivre pour l’instant, sur le rôle que la violence morale peut jouer dans la théorie générale des torts ou délits civils.

Ces brèves indications ne sauraient donner une idée exacte de la variété et de la richesse des points de vue qui ont été successivement abordés dans ces huit consultations lues à l’audience du 3 juin 1897. Elles suffisent toutefois à montrer que le problème soulevé par le cas d’Allen v. Flood y fut étudié d’une façon autrement approfondie que dans l'arrêt de la Cour d’appel du 4 avril 1895 et y forma l’objet d’une discussion vraiment contradictoire entre des représentants particulièrement qualifiés de la magistrature anglaise. En possession de ces consultations, les membres d2 la Chambre des Lords s’accordèrent six nouveaux mois pour réfléchir et émirent enfin leurs avis définitifs dans la séance du 4 décembre 1897.

Maintenant que nous avons retracé les origines et la marche du procès de Flood et Taylor contre Allen, et rapproché le cas posé par ce procès de la double série de ses

(Q)RZ Sc pre:

(3)ME te RATE

précédents, laissons la parole aux juges de la Chambre des Lords et bornons-nous à transcrire aussi fidèlement que nous le pourrons le report d’Alen v. Flood. Nous lüi ferons toutefois subir une modification de forme. Il donne, selon l'usage, les divers « jugements » dans l’ordre où ils ont été délivrés, entremêlant ainsi les plaidoieries judiciaires présentées à l’appui des deux thèses concurrentes. Il nous a paru désirable, dans un intérêt de clarté, de grouper dans des chapitres : distincts, d’abord les opinions dissidentes des trois lords qui, battus en 1897, devaient prendre une éclatante, mais peut-être passagère, revanche en 1901 dans le cas Quinn v. Leathem, puis les opinions des six juges de la majorité. Nous croyons aussi devoir pratiquer quelques coupures dans la partie de ces opinions qui est consacrée - à l'examen des faits et la discussion des témoignages. Reproduit intégralement dans ses neuf versions successives, cet exposé risquerait de devenir fastidieux pour le lecteur, et il nous sera parfois possible de l’émonder ou de l’abréger sans nuire aucunement à la compréhension de la véritable partie doctrinale de l’arrêt de la Chambre des Lords dans Allen v. Flood.