L'OPINION DE LORD MACNAGHTEN

Les origines économiques du conflit. — Attitude respective des trade-unions qui financent le procès. — Le rôle d’Allen au cours des démarches qui ont provoqué le renvoi de charpentiers. — En quoi serait-il délictueux ? — Allen n'a été près du patron que l'intermédiaire d'ouvriers qui avaient le droit de quitter leur travail. — On ne démontre ni violence, ni conspiracy. — Reste l'accusation d’avoir -Cinduit malicieusement » le patron à ne pas continuer à employer les charpentiers. — Imprécision et ambiguïté de ces mots. — Le patron a été « induit » à agir, non par la crainte d’Allen, mais par un désir naturel de paix et la connaissance de l’état d'esprit régnant sur ses chantiers. — Absence de « malice » au sens légal du mot. — Le provocateur ne peut encourir de responsabilité qu’autant que l'acte provoqué est lui-même illicite. — Le mobile d’action est sans influence sur la responsabilité du provocateur

aussi bien que de l’auteur direct de l'acte. — La thèse contraire mênerait à des inquisitions insupportables. — Réserve de liberté d'opinion pour le cas de conspiracy. — Discussion des autorités judiciaires.

(1) L. R. ; 1898, Appeal Cases, 143-154,

My Lords, je suis fâché de dire qu’il me faut commencer par une récapitulation des faits du cas. Car les déclarations (findings) du jury, prises en elles-mêmes, ne comportent à mon sens aucune signification définie. Le jury a «trouvé » que l'appelant Allen a « malicieusement induit » la Glengall Iron C° à renvoyer les plaignants de son service et il'a arbitré des dommages en conséquence. Je ne sais pas ce qu? le jury entend. par le mot « induced » (a induit) ; et je. ne suis pas bien sûr de savoir ce qu’il entend par le mot «malicieusement ». Parfois, d’ailleurs, j'en arrive à douter si moi-même je comprends tout à fait cette malheureuse expression. C’est pourquoi je suis forcé de chercher aide dans le matériel de preuves fourni devant le juge du fait, en acceptant, comme je suppose que le jury doit l’avoir fait, l'exposé des choses présenté par les répondants de préférence à celui qui est offert par l'appelant, toutes les fois qu’il y a quelque ombre de différence entre eux.

Il y a à Millwall une cale sèche appelée le Dock du Régent. Elle appartient à la Glengall Iron C° et est emplayée par elle pour la réparation des navires. Au commencement d'avril 1894 un navire appelé le Sam Weller s’y trouvait en réparation. Sur ce bateau se trouvaient en même temps au travail vingt charpentiers et un beaucoup plus grand nombre de constructeurs de chaud ères ou d’ouvriers du . fer, comme on les appelle. Dans la soirée du 11 avril la besogne (c’est-à-dire les réparations du Sam Weller) était arrivée vers son milieu. Jusque-là il n’y avait pas eu de difficulté entre les hommes. Charpentiers et métallurgistes- travaillaient ensemble et apparemment en bons termes.

Les charpentiers maritimes dans le port de Londres apprennent et s’exercent à travailler le fer aussi bien que

le bois. Et dans ce port, à la différence, je crois, de ce qui se passe ailleurs, les charpentiers dans quelques chantiers sont mis au travail du fer. Les constructeurs de chaudières ou ouvriers du fer, d’autre part, n’apprennent à travailler que le fer ou sur les bateaux en fer seulement. Ils n’ont aucune expérience des travaux du bois. Les charpentiers maritimes de Londres ont une trade-union appelée la Shipwrights Provident Union. Les gens du fer ont aussi une trade-union beaucoup plus vaste et plus puissante que celle des charpentiers de navires, et qui ne se confine pas au port de Londres. Elle est généralement connue sous le nom de Boïlermakers’ union. Le siège central de la société est à Newcastle sur Tyne. C’est là que se réunit le Conseil exécutif ; mais il y a aussi des délégués de district et des comités de district dans diverses parties du pays.

Au cours de ces derniers temps il y a eu pas mal de jalousie entre les deux unions. A tort ou à raison, les métallurgistes affirment que la seule besogne pour laquelle les charpentiers soient qualifiés est le travail du bois et que tout charpentier qui s’aventure à travailler le fer empiète sur leur domaine. Cet homme, semble-t-il, « n’a pas de principes »; — au moins telle paraît être la façon de voir exprimée par un métallurgiste intelligent qui a atteint la situation de délégué de district pour Londres.

Le matin du 12 avril les répondants Flood et Taylor, deux charpentiers, qui avaient déjà été occupés autrefois par la compagnie Glengall, et qui étaient membres de l'union des charpentiers maritimes, sont embauchés pour travailler sur le Sam Weller. Ils sont affectés aux travaux du bois en même temps que les autres chagpentiers dans la besogne de réparations. La compagnie Glengall emploie environ trois fois autant d'ouvriers du fer que de char-

pentiers et elle se fait une règle de ne jaîais mettre les charpentiers au travail du fer. Mais malheureusement Flood et Taylor arrivaient directement d’un chantier de

Messieurs Mills et Knight où, à raison d'une querelle qui

s’était produite quelques années avant au sujet précisément de cette question, les charpentiers étaient seuls actuellement employés, et y faisaient à la fois le travail

du fer et le travail du bois... Leur présence y avait été ob-

servée et l’on savait ce qu’ils y avaient fait, Ils étaient d’excellents oùvriers, expérimentés, et de bonne conduite. Mais aux yeux des métallurgistes ils avaient commis un délit impardonnable. |

Dès qu'ils furent entrés à Regent’s Dock et que l’histoire de leur dernier engagement y fut colportée, il se produisit une fermentation parmi les métallurgistes. A leurs moments de repos, à l'heure du déjeuner et de nouveau à l'heure du diner, ils se formèrent en groupes parlant entre eux et regardant les nouveaux venus d’un œil dur comme s’ils pensaient à « mal. Je pus voir qu’ils nous voulaient du mal», dit Flood dans son principal interrogatoire, et Taylor confirme ce que dit Flood. RU

Dans l’après-midi l’un des métallurgistes appelé Elliot, qui semble avoir été le premier ou l’un des premiers à reconnaître Flood et Taylor et avoir pris une part prépondérante « à l’agitation », comme on l’a appelée, télégraphia à l'appelant Allen, qui était délégué à Londres de la Boilermakers’ Union. Allen se rendit au Regent’s Dock la matinée suivante et vit Elliott quelques minutes, juste au moment où les hommes retournaient au travail après le déjeuner. Elliott lui dit que le trouble était devenu généralet que les, ouvriers parlaient de jeter leurs outils au moment du diner. Allen avertit Elliott que les hommes devaient être prudents;

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s'ils se faisaient justice de leurs propres mains et quittaient sans l’autorisation de l’union, il userait de son influence pour les faire priver des bénéfices de leur société et les faire mettre à l'amende ; ils devaient rester au travail jusqu’à ce que l’affaire fût réglée. Alors Allen vit Edmonds, le contremaître des charpentiers, qui paraît avoir: plutôt accueilli avec résistance l'intervention d’Allen en la ma-

Uère.

Dans l'intervalle le Directeur technique de la compagnie, M. Halkett, avait été prévenu et mandé. Il connaissait Allen comme le délégué de l'union des ouvriers en chaudières et avait réglé avec lui quelques difficultés antérieures. Il se rendit au Dock et eut une conversation avec Allen au bureau de l’entreprise. Edmonds y fut appelé. Il y a vraiment peu de conflit entre les témoignages sur ce qui s’est passé dans cette conversation. En tous cas, le compte rendu qui en est donné par M. Halkett, qui a été cité comme témoin bar Flood et Taylor, peut être accepté comme exact. Allen montra à M. Halkett le télégramme d’Elliott et lui dit que les hommes appartenant à son union se sentaïent blessés d’avoir à travailler avec Flood et Taylor ; que ce sentiment était sérieux : que si Flood et Taylor continuaient la besogne, les gens du fer quitteraient le travail ou seraient rappelés. M. Halkett ne peut pas dire quelle est celle de ces expressions qui a été employée. Il pense qu’elles reviennent au même et je dois dire que je le pense aussi. M. Halkett dit que c'était très dur pour sa compagnie. Sur ce, Edmonds semble avoir pris la défense des deux charpentiers et des mots assez vifs ont été échangés entre lui -et Allen. Allen estima qu'Edmonds était excité. Edmonds se plaignit qu'Allen fit acte d’arbitraire. Pourquoi, demanda-t-il, les péchés de Mills et Knight seraient-ils re-