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ries. Le jury a déclaré qu’ils n’avaient pas autorisé Allen à agir comme il l’a fait. Après plus ample examen, l’action fut rejetée en ce qui les concerne et ce rejet fut confirmé en appel. Je n’ai donc besoin de rien dire de cette partie du cas, si ce n’est toutefois que je ne puis m'empêcher de penser que le fait que le juge a posé une question au jury au sujet du président et du secrétaire de l’union doit avoir plutôt tendu à créer une confusion sur le véritable objet (issue) du procès entre les plaignants et Allen. Quoique le savant juge ait indiqué qu’il n’y avait pas preuve de conspiration, il doit avoir donné (par là) quelque couleur à la suggestion qu’une coalition oppressive fut l’un des éléments à examiner, — alors que dans le cours des débats de première instance le cas s’était en fait, à ce qu’il me semble, réduit à une action contre Allen à raison de ce qu’il avait fait en sa capacité individuelle.

Maintenant, avant de passer à l’examen des fondements légaux sur lesquels le juge Kennedy à décidé le cas contre Allen, il me semblerait bon de nous demander : qu'y a-t-il

donc eu de délictueux dans la conduite d’Allen ? Il n’a rien fait pour déchaïîner originairement le mouvement de : malveillance contre Flood et Taylor. Il n’a rien fait pour l’accroître. Il s’est rendu au dock uniquement parce qu'il y avait été appelé par un des hommes de son union. Il me semble qu’il faut considérer comme le devoir d’un délégué de district de prêter l'oreille aux griefs des membres deson union qui appartiennent à son district et de régler la difficulté si possible. Le jury a déclaré que le règlement de cette dispute était une matière rentrant dans les pouvoirs discrétionnaires d’Allen. La seule façon qu’il eut de la régler était de se rendre chez le directeur et de le voir. Il n’y avait sûrement rien de délictueux à cela. Et il ne faisait rien

de délictueux en disant au directeur que les ouvriers du fer quitteraient le travail si les deux charpentiers auxquels ils gardaient rancune n'étaient pas renvoyés, s’il ero yait réellement que c'était là ce que ses hommes avaient l'intention de faire. En ce qui concerne leurs rapports avec leurs employeurs les métallurgistes étaient parfaitement libres de quitter leur travail pour n’importe quelle raison, ou sans raison, ou même pour une mauvaise raison. Chacun d’eux aurait pu aller trouver isolément le directeur, et ils auraient pu également aller le trouver tous ensemble ( pourvu qu'ils le fissent pacifiquement) et lui dire qu’ils ne resteraient plus sur son chantier du moment où Flood et Taylor y travailleraient avec eux.

S’il en est ainsi, il est difficile de voir comment une faute pourrait être relévée contre Allen, pour être allé à leur place et pour leur compte chez le directeur et lui avoir dit ce qu’ils lui auraient dit eux-mêmes. Alors est-ce qu’Allen a dit ou fait quelque chose au cours de sa conversation avec M. Halkett qui, dans les circonstances qui se sont produites, donne à Flood et Taylor un droit d’action contre lui ? Ceci m’amène au cas présenté au jury.

Dans l’acte de présentation de la demande il fut avancé de très sérieuses allégations, mais qui, comme l'épreuve l'a démontré, manquaient de tout fondement de fait. Il y était allégué que Allen et ses codéfendeurs avaient induit la compagnie à gnants. C'était une erreur. Il n’y avait pas de contrat à rompre. Il y était allégué que Allen et ses codéfendeurs avaient conspiré contre les plaignants. C'était encore une

rompre ses contrats avec les plai-

erreur ; il n’y avait pas, comme le dit le savant juge, « le moindre bout de preuve d’une conspiration ». Alors venait une accusation d’intimidation ou de contrainte.

ASS TIRTES

Cette accusation s’évanouit aussi. La seule référence que le savant juge y ait faite a consisté à dire : « Il n’y a preuve ici, naturellement, de rien qui constitue l’intimidation ou la contrainte au sens légal du terme ». Le procès, tel qu’il avait été lancé, se trouvait ainsi brisé.

Le savant juge, toutefois, sauva deux questions du naufrage et les posa au jury. Ces questions étaient les sui- * vantes : 1° Allen a-t-il malicieusement induit la compagnie à renvoyer les plaignants ? 20 Allen a-t-il malicieusement ‘induit la compagnie à ne pas engager les plaignants ? En posant ces questions le savant juge expliqua que le mot « malicieusement » est dans le domaine du droit un terme technique (term of art), — proposition qui, tout au moins, n’est pas universellement vraie. « Dans sa liaison avec le mot «induire», dit-il, il signifie que l'acte en question n’a pas été inspiré par le seul objet de défendre et promouvoir les propres intérêts d’Allen, mais par le motif indirect de causer un méfait (ou dommage) aux plaignants dans leur « affaire » qui est une affaire licite. » Ceci se rapproche singulièrement de la signification ordinaire de « malice » si «méfait délibéré» est pris dans son sens ordinaire. Et il convient d'observer que dans les cas qui sont ouvertement fondés sur Lumley v. Gÿe, — je citerai particubèrement Bowen 0. Hall, Temperton +. Russell et le présent cas dans la Cour d’appel, — le mot « malice » semble être employé dans un sens qui n’est pas très éloigné de sa signification ordinaire et populaire.

En ce qui concerne la signification du mot « induire » (induce) je ne pense pas que le jury fournisse beaucoup d’assistance. J’en aurais plutôt à tirer du résumé où le juge a donné à entendre au jury que, s’il estimait qu’Allen avait simplement présenté l’état de choses, — et les sen-

timents des métallurgistes de Regent’s Dock — tels qu'ils étaient, il serait libre de répondre aux questions relatives à Allen par la négative. Mais la réponse, disait ce résumé, devait être en sens opposé s'ils pensaient qu’Allen ‘était allé plus loin et avait assumé de représenter l'union et avait parlé comme il Pa fait avec le pouvoir de l'union . derrière lui ; ce serait alors une menace et cela constituerait Pacte de persuasion, « inducing ». Eh bien, je dois déclarer que je ne pense pas qu’on puisse dire qu’Allen ait «induit » la compagnie à congédier les plaignants. Certainement on ne peut pas sans trahir la vérité affirmer qu’il a « procuré » leur renvoi. Ce n’est pas son acte qui a empêché la compagnie de continuer à les employer. Si toute l’histoire avait été une fiction et une invention de sa part, j'aurais pu comprendre le verdict du jury. Mais je ne ‘pense pas qu’il y ait eu fausse présentation des faits de la part d’Allen. Je ne pense pas qu’il y ait même eu exagération. Et d’ailleurs aucun point de ce geme n’a été articulé ‘en première instance. Les témoignages des plaignants euxmêmes prouvent que les ouvriers du fer étaient de fort mauvaise humeur. Ils croyaient que les métallurgistes pensaient à mal: Allen évidemment pensait qu’ils penchaient à faire grève ; car il a dépensé tout le temps de sa conversation avec Elliott en avis et exhortations contre cette mesure. J’ai tout lieu d’inférer que Edmonds, le contremaitre, jugeait la situation très critique ; car, dans la soirée, quelque temps après l’entrevue entre Allen et M. Halkett, quand Flood et Taylor furent renvoyés, il Jeur dit de revenir prendre leurs outils de façon à permettre aux métallurgistes de les voir, donnant ainsi à ces derniers une sorte de triomphe qui, j’en suis persuadé, est la dernière des choses qu’il aurait faites s’il avait pu l’éviter.

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Edmonds dit même qu’il pense qu’Allen « n'avait qu’à lever la main et tous les ouvriers auraient quitté ». Mais il tirait cette déduction de la situation morale et de l’activité syndicale habituelle d’Allen, et non de ce qu’il avait dit.

Mais, après tout, quoique ce soit qu'Edmonds ait pu déduire de l'attitude habituelle et du crédit d’Allen, ce ne fut pas Edmonds qui renvoya les plaignants. Ce fut M. Halkett et il le fit sans consulter Edmonds. M. Halkett ne dit rien qui puisse montrer qu’il ait eu peur d’Allen. IE doit en avoir su beaucoup trop sur les trade-unions pour avoir supposé un instant qu'un fonctionnaire subordonné dans la situation d’Allen ait pu prendre sur lui de rappeler les hommes. Il ne saurait exister aucun doute sur ce qui a induit M. Halkett à renvoyer les plaignants. Ce n’est pas une chose qui tirât son origine d’Allen. Ce n’était pas une fausse présentation des faits de sa part. Ce n’était pas la crainte personnelle de son influence. C’était uniquement ua bien naturel désir de paix et de tranquillité. M. Halkett ne voulait pas que son chantier fût bouleversé. Il ne souhaitait pas une querelle entre deux groupes d'ouvriers qui presque sûrement se terminerait par une grève.

Nous voyons maintenant à quoi aboutissent les déclarations du jury si on les traite de façon à les mettre d’accord avec le matériel de preuve. Elles doivent signifier qu’Allen à induit la compagnie à renvoyer les plaignants, en .faisant connaître (representing), au directeur, sans s’écarter en rien de la vérité, l’état d'esprit du chantier et les intentions des ouvriers, et qu’il l’a fait « malicieusement », parce qu’il a dû savoir quelle serait l’issue de sa communication au directeur et que naturellement peut-être il n’était pas fâché de voir faire un exemple à l'égard

de personnes désagréables à son union. Mais sa conduite est-elle génératrice d'action ? Ilserait bien singulier qu’elle le fût. Il n’existe point d’action contre la compagnie pour avoir congédié les deux charpentiers. Il n'existe point d’action contre les métallurgistes pour avoir fait grève contre eux. Il n’existe point d’action contre les fonction- “naires de l’union pour le cas où ils auraient sanctionné cette grève. Mais, si les répondants avaient le droit pour eux, la personne qui pourrait être poursuivie en dommagesintérêts, ce serait l’homme qui s’est trouvé être le médium de communication entre les métallurgistes et la compapagnie — la plus innocente des trois parties en cause ; car iln’a ni mis l'agitation sur pied, ni rien fait pour l’accroître, et-ce n’est pas un ordre émanant de lui qui a mis fin à la relation entre employeur et employé. Il me semble que le résultat aurait été exactement le même si Edmonds avait dit à M. Halkett ce qui se passait sur le chantier, ou si M. Halkett l'avait appris de Flood et Taylor eux-mêmes. : Même si j'avais tort dans ma façon d’envisager les témoignages et le verdict, si le verdict constituait une déclaration que la conduite d’Allen a été malicieuse en tout sens du mot et qu’il a « procuré » le renvoi de Flood et d’Allen, c'est-à-dire que ce soit son acte et sa conduite seuls qui aient causé leur renvoi, et si ce verdict était justifié par les témoignages, ‘je serais encore d’avis que le jugement à été donné à tort en faveur des plaignants. Je ne pense pas qu’on puisse trouver un fondement, soit dans le bon sens, soit dans l’autorité, pour la proposition qu’une personne qui souffre une perte à raison de ce qu’une autre fait ou ne fait pas quelque acte qu’elle est en droit de faire ou s’abstenir de faire à sa guise et selon son bon plaisir, quelque puisse être son motif réel, ait un remède contre une tierce

personne qui, par persuasion ou par d’autres moyens qui ne sont pas en eux-mêmes illégaux, a amené l’acte ou l’omission d’où vient la perte, alors même qu’il pourrait être prouvé que cette personne a été poussée par la « malice » à l'égard du plaignant, et que sa conduite apparaitrait à l'examen sans justification ou excuse.

Le cas peut être différent quand l’acte lui-même d’où dérive initialement la perte implique quelque violation de contrat ou la violation de quelque devoir et constitue une entrave à des droits légaux. Alors l’agent immédiat est responsable, et il se peut fort bien que la personne qui à l'arrière-plan tire les ficelles le soit aussi, quoiqu'il ne soit pas nécessaire dans le cas présent d'exprimer une opinion sur ce point. es >

Mais, quand l’agent immédiat ne peut pas être rendu responsable, quoiqu'il sache-ce qu’il est en train” de faire et quelles seront les conséquences de son action, il est difficile de voir sur quel principe une personne moins directement liée à l’affaire- pourrait. être rendue responsable, à moins que la malice n’ait l'effet de convertir un acte qui en lui-même n’est pas illégal ou illégitime en un délit générateur d'action. Mais si tel est l'effet de la malice, pourquoi l’agent immédiat y échappera-t-il ? Et surtout pourquoi va-t-il y échapper quand il n’y a personne autre à blâmer et personne autre de responsable ? Et pourtant on peut signaler bien des cas de mal fait par malice sans qu'aucun remède soit fourni par le common law. Supposons, par exemple, qu’un homme :e fait céder une créance qui ne se lie à aucun de ses intérêts dans le but de ruiner le débiteur, et ainsi provoque sa faillite par pure haine : ou encore qu'il lui cause la perte de quelque avantage provenant d’un téstament ou d’un règlement de famille, — qu’un

homme refuse de délivrer un certificat à un serviteur parce qu’il est offensé du départ de ce serviteur ; ou encore qu’une personne de condition supérieure retire sa clientèle à un commerçant local dans quelque petit village uniquement pour lui nuire à raison de quelque grief imaginaire sans lien avec leurs relations de vente et d’achat : personne, je pense, ne suggérera qu’il puisse exister un remède légal dans aucun de ces cas. Maïs supposons qu’un client, non content de retirer sa propre clientèle, dise quelque chose qui en soi-même ne constitue ni une diffamation, ni un autre acte générateur d'action ou inconvenant en soi pour induire un ami à ne plus employer le commerçant. Ni l’un ni l’autre n’est responsable pour avoir retiré sa clientèle. Est-il possible que l’un d’eux puisse être rendu responsable pour avoirinduit l’autre à ne pas employer la personne contre laquelle il a une rancune ? S'il en est ainsi ; un tailleur mondain pourra, je me le figure, être un jour ou l’autre plaignant dans un bien intéressant procès. La vérité est que les questions de cette sorte appartiennent au domaine de la morale plutôt qu’au domaine de la loi. Contre le dépit et la malice les meilleures sauvegardes doivent être cherchées dans l'intérêt personnel et l'opinion publique. On ferait beaucoup plus de mal que de bien en encourageant ou permettant des enquêtes sur les motifs quand Pacte immédiat, qui est allégué avoir causé la perte dont on cherche réparation, est en lui-même d’une nature in nocente ou neutre et est l’un de ceux que chacun peut faire ou s’abstenir de faire sans crainte des conséquences légales. Pareille inquisition serait, je pense, intolérable, sans parler de la probabilité des injustices qui seraient commises par les jurys dans une catégorie de cas où il y aurait ample place à la spéculation et vaste champ d’action au préjugé.

Afin de prévenir toute erreur possible d'interprétation du langage dont je me suis servi, je juge bon d’ajouter que, dans mon opinion, la décision de cette affaire ne peut avoir de signification pour les cas où se rencontrerait l’élément de coalition oppressive. Le vice de la forme de terrorisme communément connue sous le nom de «choycottage » et des autres formes de coalition oppressives, me semble, dépendre de considérations qui sont, je pense, dans le cas présent remarquablement absentes.

En ce qui concerne les autorités, il y a, me semble-t-il, fort peu de chose à dire. 11 n’est guère nécessaire de remonter au delà de Lumley v. Gye (1) en 1853. Il n’y a pas grand secours à trouver dans les cas plus anciens qui ont été cités à la barre, ni même, je pense, dans le grand cas de la canardière, quelque puisse être l'explication véritable de cette décision. Dans Lumley v. Gye il fut tenu qu'il y a lieu à action à raison de la provocation d’une personne à rompre un contrat de service personnel. Les cas subséquents de Bowen v. Hall (2) et Temperton v. Russell (3) sont des autorités pour la proposition que le principe ne se confine pas aux contrats de services personnels. Il y a sans doute beaucoup à dire sur cette proposition. Mais le jugement dont est appel ne dépend ni de Lumley v. Gye, ni.d’aucune autre décision antérieure ou postérieure à ce cas. Il repose seulement sur certains dicta qu’on trouve pour la première fois dans Bowen v. Hall et qui ensuite ont été répétés dans T'emperton v. Russell. Ces dicta sont de grand poids, à raison de l’éminence des juges par qui ils ont été prononcés ; mais ils n’étaient certainement pas :

(1) 2 ; Ellis et Blackburn, 216.

(2) LR E6S O0. BED."333.

(3} LR; 1893-51 OBS.