PAR) EE
nécessaires pour la décision dans l’un ni dans l’autre cas (1). Lumley v. Gye fut plaidé et entendu sur un demurrer (2). Les contes (3) (ou articulations) qui furent l’objet du demurrer alléguaient que le défendeur connaissait « les lieux », c’est-à-dire l'existence du contrat invoqué dans la « déclaration » et avait « malicieusement visé à nuire au plaignant ». M. Willes, pour le défendeur, en réplique, constatant que la malice n’avait jamais été mentionnée parmi les faits qu’on doit offrir de prouver dans les actions pour séduction de serviteurs, plaida que l’articulation (averment) de malice ne pouvait faire de « dutérence » et ce semble avoir été l’opinion de la majorité de la | Cour, qui pensa qu’il y avait lieu à action. Le juge Crompton traite l’allégation de malice comme ne signifiant rien de plus que l’allégation d’action en connaissance de cause (notice) et le juge Erle indique que le principe sur lequel Paction doit reposer est que le « procurement de la violation d’un droit, — c’est-à-dire du droit que le plaignant tient du contrat — est une cause d’action ». S'il en est ainsi, il semble s’ensuivre que, pourvu que la violation ait été commise sciemment, il importe peu si la chose est faite malicieusement ou non. Et c’est pourquoi, avec toute défé- * rence à l'opinion de Blackburn J. qui, si j'entends exactement ses mots dans Cattle y. Stockton Waterworks (4) semble dire que « l'intention malicieuse » était le point essentiel de l’action, je serais disposé à admettre que, quand un droit a été violé sciemment, l’allégation de malice est
(1) Ces qui les relègue au rang de simples obler dicta, sans force d'autorité.
(2) Sur la définition de cet incident de procédure, voir supra, p. 130.
(3) Cf. supra, p. 129.
superflue et, quand il n’y à eu aucune violation d’un droit, la malice par elle-même n’est pas une cause d’action. C’est pourquoi je ne puis m’accorder avec le défunt Maitre des rôles pour penser que l’acte incriminé était « délictueux », parce qu’il était «malicieux » et que, quand il y a acte malicieux, et perte résultant de cet acte, il importe peu s’il y a eu ou non violation d’un droit.
Je suis donc d’avis que jugement doit être donné pour
l'appelant.
SECTION IV