‹ Une Cause Civile Célèbre Devant La Chambre Des Lords À La Fin Du XIXe SiècleChapitre 5 sur 57 · LEAVE · texte numérisé non relu

LEAVE

Nous n’aurons plus ensuite qu'à reproduire, dans un second chapitre, les « opinions » des juges dissidents.et, dans un troisième chapitre celles des membres de la majorité, en rayant seulement çà et là quelques éléments de phraséologie judiciaire, dénués de signification pratique et dont la répétition risquerait de fatiguer le lecteur. Mais l’ampleur du report d’Allen v. Flood, qui occupe 181 pages, — dont près d’une cinquantaine en caractères très fins et fort compactes — en tête du volume consacré aux cas - d'appels de 1898 dans la collection du Council of Law Re-

rences qui, en 1921-1922, ont été faites à l'Institut de Droit comparé

de Lyon sur la jurisprudence anglaise et la jurisprudence américaine

des restraints of trade, Les précédents judiciaires de notre arrêt, que

j'ai seuls mentionnés dans mon premier chapitre, eussent sans doute

gagné à être rapprochés d’autres faits contemporains de l’histoire du

trade-unionisme. Mais cette prospection économique du sujet a été

faite, et de main de maître, dans une enquête qui reste un modèle

insurpassé d'enquête individuelle, et qu’il serait téméraire de vouloir

résumer en quelques pages : l'enquête consignée par Webb dans trois.

hvres écrits pendant que se déroulaient les longs débats d’'Allen.v.

Flood : History of Trade-unionism, 1894 ; Industrial Democracy, 1897,

et Problems of modern industry, 1898. Rarement arrêt de justice a

trouvé, au moment même de son émission, pour éclairer et justifier. sa thèse hardie et libérale, un commentaire de pareille envergure, Ce

commentaire a été popularisé chez nous par la traduction que M. Mé-

tin a donnée de la plus ancienne de ses parties constitutives. Nous vou-

drions rendre accessible aussi au public français le texte juridique

commenté dans cet exposé de motifs économique, l’arrêt qui, dès

1897, avant que ne commence la dernière des grandes luttes de la loi

anglaise contre le trade-unionisme, a dégagé les moyens de réalisation

juridique de l'idéal économique tracé par Webb et formulé un pro-

gramme de libre développement des forces et des activités syndicales,

tant ouvrières que patronales, qui depuis a fait son chemin au travers

des statuts de 1906 et de 1913, dont on peut peut-être entrevoir le

triomphe complet pour un avenir plus ou moins prochain, mais qui

n’est pas encore aussi pleinement réalisé, dans le domaine de la juris-

prudence, que le feraient croire les déclarations optimistes de M. et: Mme Webb dans l’Introduction (p. vin) placée en tête de l'édition de - 1920 de leur Industrial Democracy.

porting, nous obligera à sacrifier les « opinions » des huit juges inférieurs conviés aux séances de la Chambre, qui, a raison de l'intervention purement consultative de leurs auteurs, n’ont qu’une valeur de documentation doctrinale, ct non d’autorité légale. Nous devrons nous résigner à ne donner qu’une analyse extrêmement sommaire de ces consultations dont les éléments essentiels ont d’ailleurs été utilisés ou discutés dans les jugements des divers membres de la Chambre des Lords. Nous avons, en revanche, placé en tête du jugement de chacun des lords un sommaire où nous nous sommes efforcé de faciliter au lecteur l’identification immédiate des questions traitées, en substituant, toutes les fois que cela a été possible, aux rubriques anglaises, les rubriques en usage dans notre littérature juridique.

Page 1