LES FAITS DE LA CAUSE

L'industrie de la réparation des navires. — Conflit de compétence entre ouvriers du fer et ouvriers du bois. — Peines économiques employées par les premiers pour établir leur monopole. — Renvois propoqués par des menaces de grève. — Appel à la protection judiciaire. — Les promoteurs du procès et les figurants. — Le verdict du jury.

Le procès est né d’une querelle du travail entre membres

(4) LR. (1895) ; 2, Q. B. D., p. 22-24,

(2) L. R. (1898) ; Appeal Cases, p. 2-4, Nous ajoutons seulement à ces deux résumés quelques indications empruntées aux jugements de lord Watson et de lord Ashbourne ou à la consultation du juge Hawkins.

de corporaitons ouvrières rivales occupées sur un même Chantier et qui se rattache elle-même à un conflit plus gé-

néral entre les deux corporations quant à la détermination de leurs cercles respectifs de compétence professionnelle 1et d'occupation ouvrière. Le 12 avril 1894 une firme de constructeurs et réparateurs de navires de Londres, la Glengall Iron Company, occupait une quarantaine d’ouvriers métallurgistes, de « gens du fer », à la remise en état du Sam Weller qui venait d’être placé sur l’une des calles sèches de ses docks de Millwall, sur la Tamise, Ces ouvriers appartenaient à une trade-union, l’United Society of Boilermakers and Iron and Steel Shipbuilders, (Fédération des ouvriers en chaudières et constructeurs de navires en fer et acier), dont le siège social était à Newcastle sur

Tyne, où résidaient son président Jackson et son secré-

taire général, Robert Knight, mais qui était aussi représentée à Londres par un délégué de district, Thomas

Francis Allen (1). Ce syndicat interdisait à ses adhérents

(4) Dans leur Industrial Democracy (p. 28-32 de l'édition de 1920), dont le texte originaire parut l’année même de l’émission du jugement de la Chambre des Lords sur l'appel d’Allen v, Flood, Beatrix et Sydney Webb signalent cette fédération des constructeurs de chaudières et de navires de fer, dont l'origine remonte à 1832 et qui comptait, en décembre 1896, 40.776 membres répartis dans tous les ports anglais de constructions maritimes, comme l’une des plus puissantes et des mieux administrées d’entre les trade-unions du Royaume-Uni, et notamment comme celle qui a pratiqué avec le plus de ténacité et de succès la politique de limitation du nombre des apprentis et l’interdiction à ses adhérents de travailler avec les non-unionistes. A l’époque où a surgi le procès que nous allons étudier, elle obéissait à la direction autoritaire, mais d’une remarquable habileté, de Robert Knight— l’un des défendeurs à l’action devant le Banc du roi et la Cour d'appel — qui, pendant les vingt ans passés au secrétariat de l’Union des Boilermakers, a fourni, au témoignage des juges d’exceptionnelle compétence que sont M. et Mme Webb, l’un des plus beaux, sinon le plus bel exemple de carrière constamment heureuse d' « homme

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de se livrer sur les chantiers de construction ou de réparation de navires à d’autres travaux que les travaux du fer, mais considérait, en revanche, toute autre main-d'œuvre que la leur comme non qualifiée pour cés besognes (4). Dans cette même journée du 12 avril 4894 la compagnie Glengall embaucha également sur le Sam Weller, mais uniquement pour les travaux du bois, deux ouvriers charpentiers, William Cridge Flood et Walter Taylor, qui appartenaient à la Shipwright’s Provident Union (Union de prévoyance des charpentiers de marine) (2). Cesyndicat autorisait ses mem-

d'état » ouvrier qu'on puisse relever dans lsioue du trade-unionisme ancien, À. c., p. 30-31,

(1) Le juge Hawkins constate, au début de son « opinion » (L. R. (1898) ; A. C., p. 11), que les prétentions de l'union des ouvriers en chaudières étaient sur ce point conformes aux usages les plus courants dans le pays : « Dans les ports du nord de l’Angleterre, dit-il, les travaux du bois et'du fer sont presqu’universellement faits par des groupes séparés d'ouvriers. La même pratique prévaut dans quelques-uns des docks de Londres, parmi lesquels ceux de la Compagnie Glengall. Mais il y a d’autres docks de Londres, comme ceux de Mills et Knight, où le travail du fer et le travail du bois sont habituellement faits par les mêmes charpentiers maritimes, »

(2} Comme le conflit économique sur lequel s’était greffée la querelle particulière du Sam Weller, le procès suscité par l'issue de cette querelle mettait aux prises, par dessus les personnalités secondaires de Flood et Taylor, d’une part, et d’Allen, de l’autre, deux associations ouvrières qui, comme le constatent plusieurs des membres de la Chambre des Lords, faisaient les frais de la poursuite et de la défense. Associations de forces très inégales. A l'énorme fédération des Boïler makers, qui disposait alors d’un fonds de réserve de plus de 175.000 livres (Wezss, Industrial democracy, p. 23), se heurtait, sous le couvert de Flood et d’Allen, un groupement local et dissident, l'Union de prévoyance des charpentiers de construction navale, qui ne comptait que 1.400 membres, tous du port de Londres (Wess, Histoire du Trade-unionisme, traduction Métin, p. 471 et la consultation d'Hawkins J., p. 12) et restait complètement étranger à la fédération nationale des Shipwrights. M. et Mme Webb ont décrit dans leur /ndustrial Democracy (p. 73-74) les longues et difficiles luttes que cette fédération, l'Associated Shipwrights Society, qui date du milieu du xrx£ siècle, mais n’avait encore été entre 1850 et 1860 qu'un groupement assez

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bres à-s’employer aussi bien aux travaux du fer qu'aux travaux du bois, ce qui apparaissait assez naturellement à l'Zron Shipbuilders Union comme une incorrection et un acte de déloyauté au point de vue desrelations inter-syndicales. S'inspirant de ces directives de leur Union, Flood et Taylor avaient fait dans diverses maisons de Londres l’apprentissage de certaines des besognes revendiquées comme leur monopole par les « gens du fer » en même temps que celui de leur profession principale. Et au cours même de l’année 1894 ils avaient été occupés quelque temps au service d’autres propriétaires de calles sèches, Mills et Knight, qui, sur leurs docks de Rotherhithe sur la Tamise, avaient l'habitude de confier aux ouvriers charpentiers les réparations du fer en même temps que les réparations du bois.

Les « gens du fer », travaillant sur le Sam Weller, ayant eu connaissance de ces infractions aux lois de la discipline syndicale — telles que les concevait leur union — anté. rieurement commises par les nouveaux compagnons que l'employeur prétendait leur adjoindre, ses préoccupèrent de les réprimer et d'en empêcher la répétition. Dans ce but, ils tiennent un meeting où ils décident de ne pas tolérer la présence de Flood et Taylor sur leur chantier, et,. pour ob-

lâche et quelque peu instable, a dû soutenir pendant une trentaine d'années contre la tendance des charpentiers de la plupart des ports à créer entre eux des associations locales à visées étroitement monopolisatrices qui, en refusant de s'ouvrir aux ouvriers n'ayant pas fait leur apprentissage dans le port, amenaient ces derniers à former à leur tour sur place des organisations rivales. L'association, qui. inspirait, dirigeait et finançait la poursuite de Flood et de Taylor, était l'un des petits groupements s’obstinant à faire cavalier seul que le secrétaire de l’Associated Shipwrights’ Society visait dans cette phrase plus dédaigneuse que sévère de son rapport de 189% (citée par Wess, Industrial Democracy, 74} : « Dans ces temps de firmes mammouths, à vastes capitaux, l'utilité des sociétés locales a pris fin. »

tenir le congédiement de ces indésirables, de se mettre en grève, comme ils en ont le droit, n’étant engagés, comme le sont aussi les charpentiers, qu’à la journée et pouvant eux-mêmes être renvoyés sans préavis à la fin de chaque

jour.

L'un d’eux, Elliott, télégraphie au délégué de l’Zron Shipbuilders Union pour le district de Londres, Allen, qui s’empresse d’accourir aux docks de Millwall. Aux ouvriers en chaudières du Sam Weller qui, par la bouche d’Elliott, lui faisaient part de leur intention de quitter le travail à - l'heure du diner, Allen rappelle que, d’après lesstatuts du syndicat, ils ne peuvent pas se mettre en grève sans autorisation préalable du conseil exécutif ;illes avertit que, dans le ças où ils enfreindraient ces prescriptions salutaires des règlements, il userait de son influence près du Conseil de la société pour obtenir qu'ils soient privés des bénéfices de l'organisation syndicale, tels que les subsides de grève, et

les faire mettre à l'amende. Il leur demande de lui laisser :

d’abord tenter un arrangement amiable avec les patrons et obtient d’eux qu’ils attendent le résultat de ses démarches avant de passer à des mesures effectives de coercition. Allen a le 13 avril un entretien avec le directeur de la compagnie Glengall, Halkett, en présence du contremaitre Edmonds, dont le récit a naturellement été rapporté en des termes quelque peu différents au cours des débats judiciaires par Allen, d’une part, et par les témoins des demandeurs de l’autre, mais dont les éléments à la fois essentiels et incontes'és peuvent se résumer ainsi. Allen a fait savoir au directeur et au contremaître que les ouvriers adhérents à son Union'étaient bien déterminés à ne pas travailler sur le même chantier que Flood et Taylor parce qu’ils avaient appris que ces charpentiers s'étaient livrés aux travaux

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du fer dans les docks de Mills et Knight, et que, si ces derniers n'étaient pas congédiés le jour même, tous les membres de son association quitteraient le travail. Il a ainsi. «prévenu » les patrons qu’ils «n'avaient d'option» qu'entre le renvoi immédiat de Flood et Taylor et la mise en grève des « gens du fer ». Le contremaitre ayant esquissé une résistance et invoqué qu’il était injuste de « faire expier à la compagnie Glengall les péchés de Mills et Knight », Allen mit fin à la discussion en constatant que les mesures projetées par ses camarades n'étaient pas dirigées contre l'employeur, mais uniquement contre les ouvriers charpentiers ; qu’elles seraient reprises et exécutées sur tous ceux des chantiers maritimes de la Tamise où ces hommes viendraient àse faire embaucher ensuite, parce que c'était le seul moyen efficace pour les « gens du fer » de mettre un terme à la pratique des ouvriers du bois des’employer aux travaux du fer. À la suite de cette conversation, et afin d’éviter la désorganisation de son chantier et Pinterruption de son industrie par le départ en masse de ses ouvriers en chaudières, le directeur Halkett se résigna à signifier leur congédiement à Flood et Taylor.

Ceux-ci portent alors devant la Division du Banc de la Reine une action en dommages-intérêts contre trois des membres de l’Zron Shipbuilders Union, Jackson, Knight et Allen pour avoir « malicieusement et injustement (1)

(1) Ce n’est que par des termes à la fois généraux et imprécis qu’il convient de traduire les mots « maliciously » et « wrongfully » qui font traditionnellement partie du rituel de présentation des actions en responsabilité civile, et dont l’indécision naturelle a été fort bien mise en lumière au cours des discussions de notre cas dans la Chambre des Lords. « Wrongfully » a pris dans le rituel moderne du « statement » de l’action la place occupée par la vieille expression française « à tort » dans le vocabulaire des anciens pleadings oraux.

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provoqué et amené (1) la Glengall Iron Company à les congédier de leur emploi et à ne pas les réengager ou réemployer ». Action peut-être quelque peu téméraire — et ne. pouvant s'expliquer que par le désir de faciliter lapphication des règles relatives aux conspirations — en ce qui concernait Jackson et Knight qui, résidant à Newcastle, n'avaient pas eu connaissance du conflit du travail qui s’était produit au dock de la compagnie Glengall à Londres et à qui Allen n'avait ni adressé de rapport, ni demandé de consultation à ce sujet. . |

En vertu des règlements de la Society of Boilermakersand Iron Shipbuilders (2) l'Union était gouvernée par un conseil exécutif siégeant à Newcastle, élu par les diverses branches et se choisissant lui-même un président parmi ses membres. Le secrétaire général, qui devait être un membre de la corporation, était élu directement par l’ensemble des adhérents et avait le devoir de conduire les affaires de la société d’après les directions données par le conseil exécutif. Sur la demande des trois quarts des branches composant un district, la société pouvait élire un délégué de district, pour agir sous la surveillance d’un

(1) Nous traduirons le plus souvent par cet équivalent approximatif les mots techniques anglais « procuring » et « inducing ».

(2) La constitution en vigueur dans cette union au temps d'Allen v, Flood a été décrite dans un document contemporain, l’!ndustrial Democracy de Webb (p. 31-32),,comme le plus parfait modèle de la constitution fortement centralisée du trade-unionisme ancien. Ces auteurs le présentent comme un des facteurs qui ont le plus contribué à permettre à Robert Knight, en assurant la permanence et la stabilité de son gouvernement, de constituer autour de lui un « cabinet » expérimenté et tout un personnel de fonctionnaires syndicaux plié à ses méthodes et à ses vues. C’est seulement en 1895 que, sous la poussée d’un désir de contrôle des groupes locaux, ces anciens règlements ont été remplacés par une nouvelle constitution qui n’est d’ailleurs entrée en application qu'en 1897 (Wess, [. c., p. 31, note 1).

en

comité de district, le comité de district et le délégué de district restant l’un et l’autre sous le contrôle du comité

exécutif. En vertu de la règle 33, sect. 1, du règlement,

quand un conflit s’élève dans une maison ou sur un chantier, les ouvriers de cette maison ou de ce chantier doivent le faire savoir à la branche la plus proche, et les officiers de cette branche doivent s’efforcer de régler ce conflit ; si le conflit ne peut pas être arrangé à l'amiable par la branche ou par le comité de district il devra en être référé au conseil exécutif, qui donnera des instructions à son sujet. Cette même règle prévoit en outre que, dans aucun cas, les membres n’auront droit aux bénéfices de l’union, et

notamment à la réception de salaires de grève, avant que

le conflit ait été sanctionné et approuvé par le conseil exécutif. Il n’y avait point dans les réglements de la société de disposition qui réglât la conduite du délégué de district en cas de querelle du travail ; mais le défendeur Allen déclara dans son témoignage que, dans les cas secondaires, le

conseil exécutif laissait les choses à sa discrétion ; que pour

les conflits de moindre importance il n’en référait point à son comité de district, et que, dans l’espèce, il avait consi- : déré qu’il se trouvait dans un de ces cas d'importance secondaire.

Le juge de la Division du Banc de la Reine, Kennedy, posa au jury chargé de juger les faits de la cause les questions suivantes : 10 Le défendeur Allen a-t-il malicieusement amené la Glengall Iron Company à renvoyer les plaignants ou l’un d'eux de son service ? Réponse : Oui. 20 Le défendeur Allen a-t-il malicieusement amené la Glengall Iron Company à ne pas embaucher les plaignants ou l’un d’eux ? Réponse : Oui. 30 Les défendeurs Jackson et Knight ou l’un d’eux ont-ils autorisé le défendeur Allen à

agir comme il l’a fait ? Réponse : Non. 4° Le règlement de la : dispute était-il une matière à la discrétion d’Allen — c’està-dire rentrant dans ses pouvoirs syndicaux — ? Réponse : Oui. Le jury trouva aussi que les plaignants avaient subi

un dommage montant pour chacun d'eux à 20 livres et

fixa à ce chiffre les réparations à leur accorder.

Le verdict du jury mettait hors de cause la résponsabilité individuelle — au moins du chef de leur fait personnel — des membres du conseil exécutif de l’Union, et constatait, en même temps que la relation de cause à effet entre les actes d’Allen et le congédiement de Flood et Taylor, la. qualité syndicale en laquelle Flood avait accompli ses actes. Il posait ainsi nettement le problème de droit sur lequel’ auront à statuer les juridictions successivement saisies : En provoquant le renvoi des deux ouvriers charpentiers et en les empêchant de retrouver du travail, Allen

at-il, d’après les principes traditionnels qui sont à la base

de la théorie anglaise des wrongs aussi bien que l’article 1382 de notre Code civil, commis une faute l’obligeant à la réparation du préjudice que le verdict du jury constate avoir été causé par l’effet de cette initiative à chacun des demandeurs ? La question n’était pas absolument nouvelle et les cours anglaises avaient eu l’occasion de statuer sur quelques rares hypothèses qui déjà l’impliquaient ou, tout au moins, mettaient en jeu quelques-unes de ses données principales. Il ne sera pas superflu de passer en revue les arguments d'autorité que les défenseurs des deux thèses

en présence pouvaient trouver dans les précédents jurisprudentiels.

SECTION II