‹ Une colonie féodale en Amérique [microforme]Chapitre 9 sur 40 · D PE PS · texte numérisé non relu

D PE PS

Les fonctions de juge de paix, de commissaire pour la décision des petites causes, et, dans certains cas, de conseiller des mu nicipalités locales, et de commissaire d'écoles, sont aussi à sa nomination.

Il peut également nommer les officiers des deux chambres, mais ces nominations sont généralement laissées au président du conseil législatif, et à la commission de l’administration interne de l'assemblée législative.

Le conseil exécutif ou cabinet de la province de Québec comprend :

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