IV. — Le greffier Chambellan, la taille, la fiscalité

En 1747, Guy Chambellan, gendre de Nicolas Blanfuné et greffier au bailliage de Beaumont, répandit des bruits calomnieux contre de Chambor, son chef. Il reconnut ses torts, et le 2b juillet 1748, il faisait à Rouen une réparation d’honneur.

M ais il était sans doute revenu sur ce point, et, à certain moment, on fut en appel à Rouen.

Attaqué dans son honneur, de Chambor, en un second mémoire imprimé qu’on voit aux Archives de l’Eure, disait notamment: « Ce sont des " calomnies atroces dont le juge se plaint. C’est « pour en obtenir des réparations authentiques « qu’il a conclu, par son premier mémoire du 18 «■ janvier 1701, en des satisfactions, des lacérations

UE CHAMBOR j SEIGNEUR DE VIEILLES

« et des intérêts Il s’agit de juger si..., et si

« pour échapper aux réparations, ce greffier en « sera quitte aujourd’hui pour dire qu’il ne con- « teste pas la noblesse du sieur de Chambor. Il faut « juger..., etc. »

Saint-Denis qui, dans sa Notice sur Beaumont, parle aussi de cette affaire, dit que Chambellan fut condamné (p. 384).

Je retiens seulement le passage relatif à la noblesse que Chambellan avait d’abord contestée. De Chambor était blessé d’ètre montré, disait-il, en proie aux impositions des tailles et autres charges des roturiers. »

En effet, si les nobles étaient soumis à l’impôt de capitation aux vingtièmes (1), aux dixièmes, ils étaient exempts de la taille en principal et acces-

(1) On voit aux Archives de l’Eure un registre des vingtièmes de Vieilles(y compris Saint-Martin), années 1761 et 1772. De Chambor y est taxé pour la terre de Vieilles contenant : en masures. ... 7 acres 1 verqée

labours, près. .

bois.

1 colombier de. .

78 acres 5o acres 18 acres 60 livres

Revenu Vingt èmes

Le tout en 1761 : 4,000 liv. 4,000 200

en 1772 : 4,800 liv. 4,800 240

soires. « Le premier et le plus décrié des impôts « était la taille. Direct et personnel, il frappait le « roturier seul, et lui rappelait sans cesse, sa « basse extraction et son antique servage » (i).

« Au fond, dit aussi Taine, dans Y Ancien ré- « gime , l’exemption d’impôts est un dernier lam- '< beau de souveraineté, ou tout au moins d’indé- « pendance. Le privilégié évite ou repousse la « taxe, non seulement parce qu’elle le dépouille, « mais encore parce qu’elle l'amoindrit ; elle est « un signe de roture, c’est-à-dire d’ancienne service tude, et il résiste au fisc, autant par orgueil que « par intérêt » fp. 25). — Cette remarque se retrouvera plus loin, pour l’exemption de franc-salé, en 1771.

Aujourd'hui nous avons l’égalité devant l’impôt ; c’est une conquête. « J'ai marché avec le « siècle ». Cela s’est dit à Vieilles, comme ailleurs, mais le siècle a-t-il marché en tout dans le sens du progrès? Qu’on me permette ici une petite digression :

Un collecteur détaillés, en l’Election de Vire et de Condé, contestant la noblesse de Nicolas Ier de

(1 Boivin-Champeaux, Révolution dans l'Eure, p. 3 (, irc édition.

DE CHAMBOR, SEIGNEUR DE VIEILLES

Billeheust, voulait le faire déclarer « personne a de tiers état, infinie et populaire (sic), et « comme tel contribuable ». Procès, d’abord devant les Elus, puis arrêt de la Cour des Aides de Normandie du 7 avril i 5 5 1 , et enfin pourvoi en dernier ressort au Grand Conseil du Roi.

De Billeheust a gain de cause à tous les degrés. Henri II, par lettres patentes données à Yillers- Cotterets, le i3 novembre 1 5 5 5, après avis de son Grand Conseil du 3i octobre précédent, déclare le sire de Billeheust maintenu dans son privilège de noblesse, condamne le Collecteur des tailles aux dépens , à ioo livres de dommages-intérêts envers de Billeheust et à l'amende (i).

Aujourd'hui, après plus de trois siècles, après plusieurs révolutions, nous sommes, à cet égard, moins avancés, moins bien garantis qu’en 1 5 5 5. Nous sommes en recul.

Donc, sans souci de la loi qu'il ne lit pas, ne connaissant que ses instructions qui la refont, un employé zélé des contributions directes ou indirectes vous applique une perception arbitraire ou illégale. Commencez par paj'er, sauf à réclamer

(i) Recherches nobiliaires en Normandie, famille du Buisson, p. i8o.

2 ib

ensuite, et si le cœur vous en dit, allez jusqu’au Conseil d'Etat, ou même deux fois jusqu’en cassation, à grands frais ; mais, même si vous gagnez, vous n’aurez pas de dommages-intérêts contre l’employé. Il vous échappe. Il est couvert. Il aura une bonne note, et son directeur sera décoré (j). Vous aurez lutté contre une administration savante, puissante, une nouvelle féodalité qui a perfectionné et dépassé l’ancienne Ferme, qui médite, prépare, conditionne ses projets fiscaux (2).

Autrefois, dans sa misère, le peuple disait : « Si le Roi le savait !... »

Aujourd’hui le peuple est souverain, du moins on le lui dit. Il le croit, et cela lui suffit. Pourvu qu’on le flatte, peu lui importe qu’on le trompe. En cela, il joue bien son rôle, « le nouveau souverain », ... le peuple, « comme dit Léon Say qui, dans sa préface au Dictionnaire des Finances (1894^,

(1) Sur l’attitude politique, les relations de famille, les fréquentations habituelles dont on s’enquiert sur les agents des contributions directes et indirectes, voir Circulaire du sous-secrétaire d’Etat aux Finances du 2.5 septembre 1882. Journal de ï Enregistrement, 1882 (articles 21, 95o).

(2) Faut-il citer ce passage de Montaigne : « Les lois... « sont souvent faites par des sots » (Essais, livre III, chapitre xii), passage reproduit par Ginoulhia c, Régime dotal et communal, p. 352, note 1.

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rappelle bien à propos « ces grands juristes de « Philippe-le-Belqui, au moyen-àge, ont préparé la « monarchie administrative dont les idées revêtues, « de nos jours, de formes différentes en apparence.., « n'ont jamais cessé de régner avec la même raideur « et la même intransigeance sur tous les gouverne- « ments royalistes , conventionnels , parlementaires , « césariens ou impériaux (i). »

Le mal n’est pas nouveau ; il s’aggrave de plus en plus ; on se défend de moins en moins.

Il faut voir dans de la Foy, Constitution du duché de Normandie, le tableau des luttes opiniâtres soutenues par les assemblées des Etats de Normandie, et par le Parlement de Rouen, « contre « les abus et innovations du fisc et des traitants que « nos Etats qualifiaient de sangsues publiques » (pp. 249 et suivantes) ; et ce, durant des siècles, jusqu’au jour où le despotisme ministériel et le pouvoir absolu de Louis XIV (p. 2(56) supprimèrent le veto des Etats, (Déclaration du 24 février 1670), et ne convoquaient plus ni les Etats géné-

(1) Voir aussi la Revue financière de Kergall du 18 août 1894, p. 645, article Histoire de nos impôts. Voir encore le discours de Lebon dans la séance du Conseil général de la Seine-Inférieure (Journal de Rouen, 18 avril 1896). Serments qui avaient été établis pour la taxe des revenus.

raux depuis 1614, ni les Etats particuliers de notre province.

Si on laisse faire, l’àpreté du fisc et sa famille augmenteront toujours. La France en périra.