I. — Haute justice
Il serait difficile d’indiquer l’origine précise et la règle de cette institution qui, après avoir débuté comme justice domaniale ou dominicale (Voir chapitre 11 et chapitre ni, § 4), a été ensuite seigneuriale. en remontant aux commencements des comtés d’Harcourt, et est devenue justice royale.
On a vu ci-dessus (chapitre 1, § 2), qu’en 1 3 1 3 , dans l’assiette de la comté de Beaumont, on mentionnait la haute justice... , la prévosté de Beaumont..., la prévosté de Vieilles.
Ce terme, prévosté de Vieilles, exprimait alors la haute justice qui comprenait les pouvoirs administratifs et judiciaires.
Pour Beaumont, la haute justice est devenue le bailliage; à Vieilles, la prévosté est restée haute justice, et l’expression de prévosté aura été restreinte à la moyenne ou basse justice du seigneur, et à la subdivision policiaire et administrative où
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s'exercait l’action du prévost (Voir chapitre iv,
Les énonciations rapportées ci-après nous donnent l’empreinte féodale des d'Harcourt, de leur relation intime avec Vieilles, de leur patronat immédiat sur la haute justice, sur le tabellionage et sur les fiefs.
Les réformateurs de la Coutume distinguent la vicomté (juridiction) de Beaumont, et le comté d’Harcourt. Ils emploient ici comté, — terme féodal, — pour vicomté, — juridiction.
En 1 6 1 fi, Chevestre, verdier en la forêt, était lieutenant général du vicomte d’Harcourt, pour le siège de Vieilles.
Les magistrats en la juridiction dudit lieu de Vieilles procédaient pour l’absence du vicomte d’Harcourt (sentence du bailli d'Harcourt en 1341, — Saint-Denis, Notice , p. 224, — du 6 mars 1773, rendue par le bailli haut justicier du comté d'Harcourt (, suprà , chapitre xiv, 70) ; conseil de famille Adam tenu le 2 3 mars 1780, « à Vieilles, au pré- « toire ordinaire par Debeauchamp, avocat au b a i 1 - « liage vicomtal d'Harcourt, audit siège de Vieilles « faisant en cette partie pour l’absence de M. le « bailli, ordinaire dudit lieu. » Dépouillé de son ancienne et primitive autorité militaire, le bailli
(ou vicomte), depuis des siècles, n’est plus qu’une fiction, une formule. Les sentences du bailliage sont expédiées en son nom. Les requêtes, les lettres même lui sont adressées, mais il est toujours « absent », plus qu’absent il n’existe point, pas plus à Beaumont qu’à Vieilles, si ce n’est en la personne de son lieutenant. (Voir chapitre xm, Basnage sur article irr, Coutume ; M. Boivin - L h a m peaux, La Révolution dans l Eure, p. 3, ire édition.)
IL — Tabellionage.
Quant au tabellionage de Vieilles, les titulaires se qualifiaient ainsi : « tabellions du comté d’Har- « court pour le siège de Vieilles », i 3q8 (Saint- Denis, op.cit ., pp. i 5 i , aSq).
« établis au siège de Vieilles, pour Jean VII,
« comte d'Harcourt» (avant Pâques i3q3) (i).
« ... à Vieilles, pour Monseigneur... dudit « Harcourt et le garde du scel des obligations des « vicomtés d’Harcourt et d’Elbeuf (2).
(1) Le Prévost, sur Beaumontel , p. 224 ; — Charpillon, sur Beaumont, p. 253. Ce qui leur a fait dire : « La seigneurie «de Vieilles appartenait donc alors à la maison d’Har- « court. »
(2) Fondation V'e Thomas Adam du 20 avril 1490. Remarquez Etbeuf.
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« ... au siège de Vieilles ; salut du garde du « scel aux obligations de la vicomté d'Harcourt(i).
« Chevallier et Postel, tabellions jurés et établis « sous V autorité du roi notre sire , pour la comté « d'Harcourt, pour le siège de Abeilles (2). »
Le notaire de Beaumesnil s’intitulait aussi :
« Tabellion en la vicomté d’Harcourt, pour le « siège de Beaumesnil, dépendant dudit comté ». (Actes du 11 mai 1619, 21 mai 1622, 10 janvier 1628.) Plus tard Fournier dira : « ... notaire aux « bailliage et vicomté de Beaumont pour le siège de « Beaumesnil ». (i3 novembre 1714; 25 novembre « 1716; 25 novembre 1720.)
Sans doute ces réminiscences et appellations féodales du comté d’Harcourt, confondu souvent avec la vicomté qui est le terme propre à la juridiction, n'étaient plus, dans les derniers siècles, qu’une forme surannée du fétichisme, une chinoiserie pure, sans intérêt pratique, mais dont la royauté avait laissé le souvenir nominal, l’amusement aux seigneurs, pour satisfaire leur amourpropre.
(1) Fondation Davout du 7 août i5ig.
(2) Ventes Adam à Jean Adam, 3o mars et 14 juillet 1587. A cette époque, le notaire n’est donc plus seigneurial ; il est royal, mais sous le patronat du comte d’Harcourt.
Comme on le voit, le notariat de Vieilles remonte à bien haut. Il a duré des siècles.
On trouve encore : Vochelet, « tabellion en la « haute justice d’Harcourt, pour le siège de Vieilles « et paroisses y annexées... en l’étude ordinaire. » (17 juillet 1731, et aussi 2 5 septembre 1740.) Il semble qu'il subsistait aux approches de la Révolution. Le notaire de Beaumont ayant disparu, sans motifs connus, le 3i mars 1793, une délibération municipale du 5 mai suivant demanda qu’il fût remplacé, ce qui eut lieu, par Sirot qui avait été tabellion à Vieilles, pendant neuf ans, et greffier à la haute justice en 1780.
Je cite quelquefois des actes du notariat de Vieilles, d’après des copies heureusement sauvées, ou d’après des énonciations certaines, car, malgré mes recherches, je n’ai pu, jusqu’à présent, en trouver les minutes. Ont-elles été perdues ?
... Les titres ont été de tout temps exposés à de nombreux risques : désordre, déménagements, négligence, oubli, incendies, etc. Ils périssent de bien des manières : plurima mortis imago.
