Traité mpte de la Société. — Le

sieur Roland Fréjus était charj it du

soin de négocier et conclure les traités avec les autorités barbaresques, mais il devait toujours se conformer aux instructions de la Compagnie.

Les statuts portaient à ce propos : « Et d'aultant que led. Sr Rolland Frejus a une particulière cognoissance du pays où le commerce de lad. Compagnie se doibt establir et des gens avec lesquels il se doibt faire, lad. Compagnie le prie de se vouloir transporter aud. lieu d'Albouzeme et autres où il sera besoiiig pour le bien du commerce pour y faire les traittés et establissemens qu'il jugera utille à la Compagnie, suivant les mémoires et instructions qui seront donnés ausd. s" Frejus par lad. Compagnie. Après quoy, led. sr Rolland Frejus rapportera les originaux du traitté qu'il aura fait avec le susd. seigneur Chec Arras ou ses successeurs gouverneurs dud. pays d'Albouzeme, au nom du Roy de Fez et des autres traittés qu'il pourra faire aux pays circonvoisins du Bastion de France et autres lieux cy-dessus esnoncés, lesquels originaux demeureront à Marseille entre les mains desd. srs Frejus frères qui les y conserveront et s'en cbargeront envers la Compagnie et en envoyeront à mesme temps des coppies collationnées, certifiées et signées desd. srs Directeurs à Marseille; ausd. s" d'Aliès et Prondre, Directeurs d'icelle à Paris, pour les y communiquer aux intéressés de lad. Societté. »

10. Employés de la Société. — Des employés devaient être installés et entretenus par la Société au pays d'Albouzeme pour assurer les importations de marchandises françaises et les exportations de produits indigènes.

Chacun des intéressés pouvait présenter des personnes pour ces emplois, mais alors il devait répondre pour elles et donner soumission au Lui-eau de la d tion générale l.

11. Assemblées des associés. — Chacun des intéressés aurait voix délibérative dans les assemblée

se discuteraient les affaires sociales. Sa voii serait é^ale à celle des autri ard au plus ou moins

grand nombre de parts qu'il pourrait posséder.

Lorsqu'il B'agirait d'une affaire exigeant pour sa solution le consentement général de tous les assoc il pourrait donner mandat ;'i un autre intéressé de le représenter et de voter pour lui. A défaut d'un.' semblable procuration, les associés poun rien

ne pressait, r< l'affaire â une prochain' i

et, s'il y avait i . ils pourraient la i

immédiatement. En pareil cas, le règlement, adopté par eux, serait cens.'- avoir été consenti par tous les intéressés : il aurait même force et même vertu que si tous y avaient participi sens pus-

Bent réclamer contre ny reffuser de 1 i »urvu

toutes fois que lesd. délibération! - par

six de la Compagnie outre lesd. b" Dire :

1 2. Contestations. — Les contes!

draient â B'élever entre les int< a du