I. Chacun di u les li<-u i
i,i ( ;. mu j il :
Mais au< mi w.-^ u. ■
Clllll!
commerce de la Société, seraient portées devant les marchands de la Ville de Paris, pris comme arbitres, ou devant les juges-consuls de ladite Ville, « sur peine aux contrevenans de payer la somme de trois mille livres aplicable au proffict de l'hospital général de Paris » .
13. Mort de Vun des associés. — En cas de mort de l'un des intéressés, les héritiers ou ayants-cause pourraient participer au profit comme intéressés en la Compagnie, mais « en se rapportant à la Direction d'icelle et acquiesçant aux délibérations prises et arrestées par icelle ».
Ils pourraient aussi, s'ils le préféraient, demander « à estre remboursés des fonds qui leur appartiendraient en ceste Societté et des interests d'iceux à raison du denier dix huit à compter du dernier partage fait des profficts de la Compagnie ». En pareil cas, ils devraient faire connaître leur volonté à cet égard par une déclaration dans les deux mois du décès de l'associé.
Les statuts étant ainsi arrêtés, la Compagnie d'Albouzème et du Bastion de France se trouvait définitivement constituée et organisée. Cependant, les sieurs Fréjus et leurs associés ne se montraient pas complètement rassurés. Sans doute, l'arrêt du Conseil du 4 novembre 1664 leur avait conféré le privilège de faire le négoce d'Albouzème en pays de Mauritanie « seuls privativement à tous autres », mais cet arrêt pouvait être attaqué par des personnes désireuses de se substituer à eux. Ils hésitaient à engager dans l'entreprise des capitaux qui pouvaient être intégralement
perdus. Aussi jugèrent-ils prudent do faire confirmer par des lettres-patentes le privilège et les avantages précédemment octroyés.
A cette fin, ils présentèrent un mémoire1 dans lequel ils exposaient leurs inquiétudes et sollicitaient l'appui du Roi, « Ils craignaient, disaient-ils, d'estre rsez dans ladite entreprise par des gens mal intentionnez, sous pré-texte que ladite concession ne leur estant donnée que par un arrest sur leur requeste, on voudrait dire que ledil arrest mirait esté surpris au préjudice de ceux qui voudraient entreprendre le mesuie commerce quand lesdits Frejusauroientapplani et surmonté les difficultés qui se rencontrent dan établisscmens de cette nature. Et cela leur faisoit appréhender à eux et a ceux de leur Compagnie de se voir • i Bans fruit dans les immenses dé-
es qu'il leurfaudroit faire pour y parvenir, si on venoit à les troubler SOUS prétexte que leur titre et privilège ne seroit pas assez authentique et incon- . »
Leurs doléances parurent pleinement justifi* Au mois d 1665, des lettres-patente
vinrent confirmer le privilège non seulement pour le ii' AJbouzème, mais aussi pour le n< -
du Bastion de France. « Disons, déclarons, voulons et nous plaist que lesdit^ Frejus <'t leurs associés composans ladite Compagnie de commerce d'Albouzeme et du Bastion de France, ayenl Beuls à |>prji»;tuité le privilège de Paire ledit commerce d'Albouzome et lieux en dépendans, el à regard du Bastion
