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soixante quatre et lettres pattentes expédiées en exécution d'iceluy au mois d'octobre ensuivant pour l'establissement du commerce d'Albouzeme et Bastion de France, en faveur de Michel et Rolland Frejus frères et compagnie, ensemble l'arrest dudit Conseil du présent mois pour lequel et en conséquence de l'abandonnement fait du dit commerce par les Interressez en iceluy, Sa Majesté a résolu et annullé pour l'advenir la Société faite entr' eux le deux septembre mil six cent soixante cinq et Sadicte Majesté ayant esté informée par les sieurs Directeurs de la Compagnie du Levant que l'establissement dudit commerce d'Albouzeme et Bastion de France est fort avantageux à Sadite Majesté, que ses sujets en peuvent recevoir de grandes utilitez et que, par le seul deffaut de connoissance et de conduitte des particuliers qui ont cy devant entrepris ledict commerce, il n'a pas produit jusques à présent les grands proffits que l'on en doibt attendre sy des personnes intelligentes au fait du commerce des pays estrangers et qui sçavent les différentes manières de traitter avec les barbares en ont la direction et plaine disposition telles que Sa Majesté l'avoit octroyé ausdits Frejus et compagnie, ce qui auroit porté les inteteressez au commerce du Levant à entreprendre celuy d'Albouzeme et du Bastion de France1, s'il plaisoit à Sa Majesté leur en

1. Dans cet arrêt, la Compagnie d'Albouzeme était présentée comme ayant en 1670 le privilège du Bastion de France. Or, ce privilège, nous l'avons vu, lui avait été enlevé et avait été concédé par un arrêt du Conseil du 2 septembre 1666 à la Société du sieur Jacques Arnaud.

Pour des motifs particuliers, Colbcrt avait fait rédiger l'arrêt du 1er juillet 1670 comme si cet important changement ne s'était

accorder la permission. Tout considéré et apros avoir sur ce pris l'advis du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur gênerai des finances, Sa Majesté estant en son Conseil, a subrogé et subroge les intéressez au commerce du Levant au lieu et place desdits Frejus et associez avec pouvoir et faculté de faire le commerce au lieu des Albouzemes en la coste de Mauritanie et autres lieux circonvoisins aux mesmes droits, pouvoirs, privilèges et conditions portés par l'arrest du Conseil du quatrième novembre mil six cent soixante quatre et lettres patentes du mois d'octobre mil six cent soixante cinq, les quelles Sa Majesté veut estre exécutées à leur proffit selon forme et teneur, avec dellences à toutes personnes d'y contrevenir sous les pejnes y contenues. »

Ainsi disparut la Compagnie formée pour le commerce d'Albouzème.

Par suite de cet événement, Roland Fréjus ayant • de remplir les fonctions de directeur particulier do la socit'-t*'- ', dut renoncer au projet de fortifier l'île d'Alhucemas et d'en faire une place franvaise'-'.

mment; de la sorte, la Compagnie 'lu Levant semblait, même pour le privilège 'lu Bastion, directement subeti- .'ix sieurs Préji iéa.

liaaaoNj "p. <~it., p. 123 et rr 1. Roland Fréjus devint agent de la Compagnie du Lovant.

■/<. ni., p. 188.

j. En 1670, Fréjus rinl en Mauritanie, se disant « ambassadeur du Roi «l«-s Cnrél ien

m audience pai Uouley-er-Rechid, il lui dema nom 'lu Roj son kfaiatre, l'eatablii oie de

marchanda François s. Fei

Sultan, pour ne pas ruin< omerce des Juifs qui lui

donnaient beaucoup d's i brutalement «rit.- <!,■-

Les Espagnols, saisissant l'occasion favorable qui s'offrait à eux, se décidèrent à occuper cette position, afin de se rendre maîtres des voies de communication entre Taza et El Mezemma.

Le 28 août 1673, le Prince de Monte-Sacro, capitaine-général de l'Andalousie, prit possession de l'îlot habité par quelques pêcheurs l, sans rencontrer aucune résistance.

Aujourd'hui, Alhucemas est l'un des quatre présides espagnols2 sur lesquels l'Espagne fonde sa fameuse thèse des a droits historiques ».

mande et, ayant jugé fausse la lettre du roi de France, commanda à Fréjus de sortir au plus tôt de ses Etats. « Et bien lui prit de n'avoir pas porté la peine de son imposture pour laquelle il méritoit d'estre mis aux fers ».

Mouette, Histoire des conquestes de Mouley Archy. — Paris, chez Edme Couterot, rue Saint-Jacques. M. D. CL. XXXIII, p. 02.

1. Maura Gamazo, La cucstion de Marruecos desde el punto de visla espanol, p. 6.

Torrès Campos, dans la Revue de droit international et de législation comparée, t. XXIV, 1892, p. 4o0.

2. Ces quatre présides sont : Ceuta, Melilla, Penon de Vclcz et Alhucemas.

Sur ces présides, on peut consulter notre ouvrage : Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe el le X1X° siècles, Introduction, p. I et suiv.

On peut aussi consulter des notices publiées dans le Moniteur universel, 1859, p. 1130 et 1150.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

I iin Conseil }>o\n Vèitablittemont du commercé d'Albouzstite en faveur de Michel et Rolland Frepu freree et compagnie. 1 novembre 166t.

nsul d'état

ce qui a esté représenté sa Roj estant en son Conseil par Michel et Rolland Prejus, frères, escuyers, demenranl ordinairement a Marseille, qu'encore* que le négoce d'Albouzeme, dans le paya de Mauritanie ou Barbarie, a—'-/. proche du detroictde Gibaltar rie) dans la mer Mediterrané, deppendant do Royaume de Fez, puisse eslre un des plus olilea el plus adTantageui establissemens pour bonifier el augmenter le commerce de ce Royaume avec les eslrai oeammoins celu] que Sa Majesté avoit .-y-devant pourveo de la charge de consul el donné la permission de l'establir, l'a :>■ depuis plusieurs années en un tel poincl que l'on esl a la reille de le voir passer en d'autres main-, -i par une prompt.- dilligence l'on oe profflte de la bonne volonté que i«iu- les babilans dudicl pays d'Albouzeme el autres lieui en deppendan- el circonTOisins t.smoignenl d'avoir pour les François, el surtout le très illustre checq Arras, gouTerneur dndict lieu, qui pour marque de l'inclination el amitié qn'il a pour les François auroil baillé el accordé depuis longtemps ladict-- permission de faire el continuer oon seulement le mdicl pai- d'Albouzeme, mais mesme de s'j esiablir et fortifier dan rts : la neglig • [uels

advanlages lesdicts lupplians n'ont pu COD ma former

le dessein de penser aux moyens de reparer pour l'advenir celle perle et les considérables préjudices qu'en souffrent depuis si longtemps les sujets du Roy; c'est pour cela que, sans se rebuter par les périls ou ils s'exposent et les despenses qu'il est nécessaire de faire pour parvenir a l'establissement dudicl commerce esdicts lieux en s'exposant à la mauvaise foy et mesme a la fureur des peuples des pays estrangers et surtout du voysinage, ennemy de l'eslablissement dudict commerce et des sujets de Sa Majesté audict Albouzeme et autres lieux en dependans, l'espérance et la gloire d'une si louable entreprise les a engagez a former pour cet effet une compagnie toute preste a commancer ce périlleux ouvrage, 'pourveu qu'il plaise à Sa Majesté leur en accorder la permission et la protection qui leur est nécessaire dans les commancemens et dans la suite de cette entreprise et mesme d'avoir pour agréable que ceux qui entreront dans icelle le puissent faire sans déroger aux tiltres de noblesse qu'ils pourroient avoir. A quoy Sa Majesté, désirant pourvoir et favoriser autant que faire se pourra le succès d'un si bon dessein et si utile a ses sujets, le Roy estant en son Conseil a permis et permet ausdicts Frejus et autres leurs associez en ladicte compagnie de faire faire incessamment audict lieu d'Albouzeme, ports, havres et autres places en deppendant en la coste de Rarbarie les réparations, baslimens et accommodemens tels qu'ilz les jugeront nécessaires, le tout a leurs fraix et despens, mesme d'y establir, faire et continuer dés a présent et pour tousjours, seuls privativement a tous autres le commerce et négoce de toutes sortes de denrées et marchandises, tout ainsy et en la mesme manière qu'il peut avoir esté fait par le passé par ceux qui en ont eu le droit et permission. Auquel effet pourront lesdicls Frejus et compagnie faire conduire et transporter de ce royaume ausdicts lieux tel nombre de soldats, marchands, patrons et mariniers et autres personnes que bon leur semblera, ensemble telle quantité de munitions de guerre et de bouche, armes, canons, ustanciles et autres choses nécessaires pour leur subsistance, deffense et conservation tant de leurs personnes, commis et

préposez que dudiet commerce, mesme? de faire avec le divan dudiet paya d'Albouxeme, royaume de Fez, Maroc, Tun Tripoly et tous autres esdicts lieux tous i,-> traictez et acommodemens qui pourront favoriser et faciliter ledicl restablissement et continuation dudiet commerce, faisant S

a toutes personnes de qoelqae qualité et condition qu'elles -oient de troubler lesdicls Frejus el compagnie ausdictes réparations >-i accommodemens, ensemble en la • tant des places, portz, barres <-t lieux en endanl, mesmes audicl establissemenl el continuation dudiet commerce dans lesdicts lieux, ny s'en entremell quelle sorte et manière . . lireclemenl ou indirectement, sans la permission desdicts Frejus et compagnie, a peine de rébellion tt d'estre pour.-uivis comme ennemis el perturbateurs du repos public suivant la rigueur d.-< ordon- -, trente mil litres d'amande el de tous despens, domel inter< - Frejus el compagnie contre chacun ta payement desquelles sommes en ca- de contravention ils seront contraints comme pour deniers royaui -ent arrestet sans qu'il en soit besoin d'autre, déclara S " ites les personnes dont ladicte compagnie sera composée ne dérogeront a b-ur noliant au contrai!- al maintenus dans leurs honneurs el pn i Et sera le présent arresi

• ;i appellations quelcon [ues, dont <i aucunes intervienne) M r.-n-

vo\e la connois û en l'admirante de

ladicte rille de Marseille, auquel v i Ni itlribué el

attribue toute juris-diction >-\ coi e en première

t p ir appel audi autres - I l Paris, le qua-

triesme novembre nul

Articles de Société accordés entre Messieurs les intéressés en la Compagnie d'Albouzeme et du Bastion de France. 2 septembre i 665.

Le Roy, par arrest donné en son Conseil d'Eslat le quatriesme novembre 1664 ayant accordé à Messrs Michel et Rolland Frejus frères escuyers demeurans a Marseille et à ceux delà Compagnie qu'ils ont formée pour restablissement d'un commerce de marchandises au lieu d'Albouzeme et autres lieux en la coste de Barbarie et pays de Mauritanie, deppendens du royaume de Fez au delà du détroit de Gibraltar sur la mer Mediteranée, mesmes à Alger, Thunis et Tripoly, comme aussy Sa Majesté ayant accordé par autre arrest de son d. Conel d'Estat du 42e mars 1663 ausd. S" de Frejus de faire le commerce du Bastion de France et places en dependentes, scavoir La Calle, Lescollou1, Bonne, Taures3, Gigery3, Cap Nègre et Cap Roux avec pouvoir de traitter avec les princes et estais voisins pour y establir un pareil commerce, le tout en conséquence de la permission qui en a esté accordée cy devant par le très illustre et très puissant seigneur Chec Arras gouverneur du pays ou est led. lieu d'Albouzeme et du bail fait avec M* le duc de Guise propriétaire dud. Bastion de France mesmes de s'y fortiffier et reparer les places et lieux nécessaires pour l'affermissement dud. commerce et y faire passer a cest elfect les soldats mariniers, ouvriers, armes et munitions qu'il sera besoing, faisant Sa Majesté deffences a tous autres qu'ausd8 S" Frejus et compagnie d'Albouzeme et Bastion de France de s'ingérer du com-