Probablement Stora

•2. Djidjelli.

lesd. places et antres li^uv ; mesme les réparations ei accommo(lfiiii'ii> • j 1 1 ' 1 1 - auront faits audit Bastion de France et lieui en dépendant, en l'état qu'ils se trouveront pour lors, sans en pouvoir prétendre aucun remboursement iii dédommagement pour quelque cause el sous quelque prétexte que ce puisse eslre. Défendons U ■/</ " toutes personne* de quelque qualité et condition qu'elles <ni"nt . de troubler lesdits Frejus et Compagnie ausdites réparations et accommodemens ; mesme audit rétablissement ' continuation audit négoce et commerce dans lesdits Houx, n entremettre en quelque sorte et mani ment ou indirectement , sans lu permission desdits Frejus et Compagnie, à peine de rébellion, et S eslre poursuivis comme ennemis el perturbateurs <iu repos public, mirant /</ rigueur

ordonnances, trente mille livres d'amende, et de i<nt< dépens, dommages >t interests desdits Frejus et Compagnie contre chacun des contrevenons : au payement desquelles sommes en cas de contravention il- seront contraints comme pour deniers royaux en tertn desdits arrests, el sans qu'il en soit besoin d'autres; le tout à la charge que lesdits Frejus el Compagnie seronl tenus de nous envoyer annuellement et par forme de redevance la quantité de dii >lr> plus beaux chevaux barbes, qui seronl par eux délivrés en tin de chacune desdiles dix huit années es mains de ceux qu'il nous plaira a cel effet comm ttreen ladite ville de Marseille, pour estre par eux conduits en celte ville de Paris, el en dos escu-

iui frais «'t dépens desdils Frejus et Compagnie, ••( ce à peine de déchéance de ladite permission pour le Bastion

ince. Permettons à tous officiers de dos Conseils, Cornunes de H Genlils-hommi antres, de dits Frejus dans ledit commerce et négoce, sans pour ce déroger à leur naissance, qualité, noblesse et privilège, donl les avons relevez et dispensez,

ins el dispensons par ces pn umn

il à uns amis el feau i i Cour il" ParU i ur, Lieutenans

(!>• r Amirauté et tous auto ■ i /<<-< <</,' I appartiendra, que

. j>uli[i-l

et simplement, du contenu en icelles jouir et user lesdits Frejus et leurs associés et successeurs pleinement et paisiblement, sans permettre qu'il leur soit fait ou apporté aucun trouble, empêchement, ni contrevention (sic), directement ou indirectement en quelque manière que ce soit; nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances et Reglemens à ce contraires, ausquels nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard par cesdites présentes, que nous voulons estre exécutées selon leur forme et teneur; nonobstant oppositions ou appellations quelconques, desquelles si aucunes interviennent, nous nous sommes reservez et a nôlredit Conseil la connoissance, et icelle interdite a toutes nos autres Cours et Juges : Car tel est nostre plaisir.

Donné à Paris au mois d'octobre mil six cens soixantecinq, et de nôtre Règne le vingt-troisième. Signé Louis. Et plus bas, par le Roy, De Guenegaud. Visa, Seguyer.

Pour servir aux Lettres portant permission de faire le trafic à Albouzeme et au fiastion de France, aux conditions portées par lesdites lettres. Registrées, oui le Procureur General du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur. A Paris, en Parlement, le seize janvier mil six cens soixante-six, Signé Du Tillet. Veu au Conseil, signé Colbert. Deuëment scellées du grand seau en cire verte *.

1. Ces lettres patentes sont conservées dans les Archives du Ministère des colonies, série F*, carton n° 16 [Compagnies commerciales].

Arrest uni lève la i : S" Fréjut et Compagnie,

à cause de leur banqueroute. 10 novembre t667 l.

EXTRAIT lŒS REGISTRES DO CONSUL D'SSTAI

Sur la requeste présentée an Roy on son Conseil Royal de Commerce par les intéressez ilu commerce d'Alboozeme an pa\s de Mauritanie, Bastion de France et lîem eo dépendants, contenant que pour seconder les desseins de Sa M l-

,111 snjet de l'establissement do commerce des eslrangers, les snplians firent le deuxième septembre de l'aonéf mil six cent soixante et cinq ane société pour establlr le commerce des pays eslrangers et autres lieux de la coste d conséquence de laquelle société, ils fournirent des sommes considérables à Michel et Roland Frejus frères, marchands de Marseille, intéressez pour leur pari et portions f tic Jet ausqnels les snplians a voient commis la direction dud. commerce en Barbarie à Marseille Et bien que, par toutes les Lois et par la disposition de Ions les establissements de cette nature <jui regardent l'utilité publique, les fonds commerces soit un foml< privilégié, lequel ue peut estre pour debtes particulières d< /.. il est neantmoins

arrivé que, led' Michel Frejus avant mal faicl ses affaires et l'estant absenté depuis quelques jours, ses créanciers particuliers et ceux mesme dud1 Roland Frejus onl faicl les effets de lad" société el prelendenl qu'ils doivent faire fonds pour le payement de leurs debtes au préjudice des supliants qui ont fournj leurs deniers ans i du privilège de l'establissement >iuiil commerce. El d'autant

i. I>.ms l'inven I.jITiI

munit .i i.i Marine, Minisl irr^l dn «

de commerce '■ rembre if

que ces saisies et la prétention desds créanciers sont injustes et ne se peuvent soustenir, que si elles avoient lieu elles destruiroient absolument l'entreprise des suplians, laquelle peut estre de grande utilité à l'Estat, et donneraient de justes aprehentions à ceux qui pouroient former à l'advenir des compaguies pour les commerces des pays eslrangers, et de plus qu'il importe au dessein de Sa Majesté et au bien commun du royaume d'establir la seurelé de ceux qui hasardent leur bien dans ces nouveaux establissemenls, au moins contre le mauvais ménage et l'infidélité de quelques uns des associez, pour le faict propre desquelz lesds commerces pouroient estre souvent interrompus et quelques fois mesme anéantis. A ces causes, requeroient les supliants qu'il plust à Sa Majesté sur ce leur pourvoir, ce faisant leur accorder plaine et entière main levée de toutes les saisies faictes et qui pouroient eslre faictes cy-apres sur les effets de lad' société, à la requeste des créanciers particuliers desd3 Michel et Roland Frejus et en conséquence ordonner que lesd* effects seront incessamment remis entre les mains des suplians ou des personnes qui seront par eux commises et préposées à ce sujet; à quoy faire tous detempteurs, gardiens et dépositaires seront contraints par corps; et moyennant lade remise, ils en demeureront bien et valablement deschargez, sauf auxds créanciers à saisir pour seureté de leurs prétentions entre les mains des directeurs de lade Compagnie à Marseille ou en celte ville de Paris à leur choix ce qui se trouvera deub auxd5 Michel et Roland Frejus par les arrestez des comptes de lade société, dans le fonds de laquelle les pars et portions desd. Frejus demeureront jusqu'à ce qu'iceux Frejus ou leurs créanciers pour eux ayent rendu compte du maniement de l'employ des sommes qu'ils ont receùes à l'effet dud1 commerce, justifié des fonds et advances qu'ils ont deub faire eu esgard aux portions pour lesquelles il? y estaient intéressez, et appuré led. compte, les pars et portions desd8 Frejus seront spécialement affectez; et en outre, qu'il plust à Sa Majesté faire 1res expresses inhibitions et deffences auxds créanciers particuliers de faire à l'advenir de semblables saisures (sic) en autres mains

qu'en celles desd' Directeurs, à peine de trois mil livres d'amande, despans, dommages et intherets el de respondre du dépérissement des marchandises et effets saisis. Veu /</'/. requeste, signée Guisain, adYorat aux cons.-il* de lu déclaration de Sad. Maju cour l'establissement du Commerce d'AIbouzeme, Bastions ne de France et lienxen dependans, du mois d'octobre M VI soixante el cinq, enregistrée an Parlement de Paria le Beiz* janvier M VI soixante six. les ior les effecls de lad1 sch ieté à la reqoeste des créanciers particuliers desd. Frejos des cinq el dix juillet dernier el autres joui -, les articles de la société faictes entre iplians el lesd* Prejus !>• deux* septembre M VI soixante cinq el autres pièces attachées à lad. requeste; oûy !«■ raport du Sr d'Aligre, conseiller an Conseil royal, directeur des finances, et tout considéré,

/.• Rot) m sou Conseil royal de Commerce, ayant es,L.rard a lad. requeste, a faict et faict main levée aux Bupliants de toutes les sai-h'> Faictes el qui pouroient eslre faietes cy après sur les effets el marchandises de la Compagnie d'AIbouxeme el Bastion de France, a la requeste des créanciers particulesd* Michel el Roland Frejus, lesd saisies tenans entre les mains dfsd* directeurs généraux de lad- Compagnie ; et en conséquence ordonne Sa Majesté que tons lesd. effet

oui incessammenl remis entre les mains des suplianls ou de ceu\ qui seront par eux coin; im ; à laquelle

remise tous gardiens et détenteurs seront contraints comme dépositaires de biens de justice, dont ils demeureront valablement quittes <■[ deschargés; ordonne en outre que les portion- desd* Michel el Roland Prejus demeureront dans le fonds et affectez par privi .il à lad Compagnie

jusqu'à ce que lesd* Prejus ayenl rendu compte aux supiians

sommes qu'ils ont receues à l'effel dud1 commet justiGé des fonds el advanees qu'il- ont deub faire pour les portions pour lesquelles il- -nui /, et que, sur

portions, les supliants seront payez, par préférence créanciers particuliers, auxquels el 'i tout autre* Sa Majesté (aict deffence de faire à r idvenir aucunes saisies de tous les effets el marchandises de I I lie en autres mains

qu'en celles desds Directeurs généraux, à peine de quinze cent livres d'amande, despens, domages et intérêts, et de respondre du dépérissement desd' effets et marchandises. Faict au Conseil d'estat du Roy tenu à Paris le dix* jour de novembre mil six cent soixante sept.

Signé : Béchamel. Par colation. Arnoul *.

1. Cet arrêt se trouve conservé pour l'original aux Archives nationales, section administrative et judiciaire de l'Ancien régime, sous la cote E. 403 a, fol. 3 et 4, et pour la copie aux Archives du Ministère des colonies, carton F», n° 1. (Bastion de France).

J'ai collationnéla copie avec l'original; il y a seulement entre l'une et l'autre quelques différences au point de vue de l'orthographe.

Arrest qui subroge les fnterresses an Commerce il" Levant au Heu et place d - I jus et associez. tn juillet 1<

CON^F.Il D'ETAT

Le Roy s'estant fait représenter en son Conseil Royal de Commerce l'arresl renda en son Conseil d'Estal le qaatriesme novembre mil six eenl soixante quatre el lettres patientes expédiées en exécution d'iceluy an mois d'octobre ensuivant pour l'establissemenl du commerce d'Albonzeme el Bastion de France, en faveur de Michel el Roland Prejus fivres et compagnie, ensemble l'arresl dudil Conseil âufsic dupresenl mois, par lequel, en conséquence de l'abandonnementfaitdudit Commerce par les Intéressez en iceluy, vi Majesté a résolu el annuité pour l'advenu* la Société faite entr'eux le deui septembre mil six cenl soixante cinq, el Sa dite Majesté avant esté informée par les Sieurs Directeurs de la Compagnie du Levant nue l'establissemenl dudil commerce d'Albonzeme el Bastion de France est forl avantageux à Sa dite Majesté, que ijels en peuvent recevoir de el qne par

.1 deffanl de eonnoissance el de conduitte des particuliers qui ont cy devant entrepris le <li.-t commerce, il n'a pas produit jusqoes à présent les grands profflts que l'on en doibl attendre bj des personnes intelligentes au fait du commerce des pays estrangers, (,t qui sçavenl les différentes manières de traiter avec les Barbares en ont la direction et plaine disposition telle que Sa Majesté l'avoil octroyé msdits Fréjos el compagnie, ce qui aurait porté les intéresse] au commerce du Levant à entreprendre celui d'Albonzeme el du Bastion de France, s'il plaisoil à Sa Majesté leur en accorder la permission. Tout considéré el après avoir sur ce pris l'advis du Sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, ContrO-

leur général des finances, Sa Majesté estant en Son Conseil, a subrogé et subroge les intéressez au commerce de Levant au lieu et place desdits Frejus et associez avec pouvoir et faculté de faire le commerce au lieu des Albouzemes en la coste de Mauritanie et autres lieux circonvoisins aux mesmes droits, pouvoirs, privilèges et conditions portées par Tarrest du Conseil du quatrième novembre mil six cent soixante quatre et lettres pattentes du mois d'octobre mil six cent soixante cinq, lesquelles Sa Majesté veut estre exécutées à leur proffit selon leur forme et teneur, avec deffences à toutes personnes d'y contrevenir sous les peynes y contenues, Ce faisant ordonne Sa Majesté que ledit commerce d'Albouzeme demeurera à l'advenir joint et incorporé à celuy du Levant sans que pour quelque cause et occasion que ce soit il en puisse estre désuni, et sera le présent arrest, leu, publié et affiché partout ou besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques dont, si aucunes interviennent, Sa Majesté s'en réserve à elle et à son conseil la connoissance, icelle interdit et deffend à tous autres Juges.

(Signé) Seguier, Colbert.

A Saint Germain en Laye, le premier juillet mil six cent soixante dix1.

1. Cet arrêt est conservé aux Archives Nationales, section administrative et judiciaire de l'Ancien régime, sous la cote E. 1756, fol. 199.

La copie reproduite ici a été délivrée par le directeur des Archives, après avoir été dûment collationnéc par le sous-chef de la section.