EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous presens et à venir : Salut. Ayant par nos déclarations des mois de mayet aoust mix six cens soixante-quatre, formé et établi en ce royaume deux grandes Compagnies pour faire seuls (sic) le commerce des Indes Orientales et Occidentales, et permis à toutes personnes de quelque qualité et conditions qu'elles soient, mesme à nos officiers de nos Conseils et Compagnies souveraines de noslre royaume, de prendre interest dans lesdites Compagnies de commerce, sans pour ce déroger en aucune façon à leur naissance, noblesse, qualité et privilège. Et comme ces deux Compagnies sont établies seulement pour les Indes Orientales et Occidentales, et que nous avons reconnu le grand profit et utilité qui revient à nous et à nos sujets de l'eiablissement du commerce avec les estrangers, nous aurions invité ceux de nos sujets qui en auraient des connoissances particulières, de nous en donner des mémoires, et de former des Compagnies pour en entreprendre aux lieux où ils croiroient de pouvoir reiissir, leur promettant de nôtre part toute la protection dont ils auroient besoin, et de leur faire donner toutes lettres patentes et expéditions nécessaires : Sur quoy nos bienamés Michel et Roland Frejus frères, escuyers, deme.urans à Marseille et leurs associés nous auroient proposé d'entreprendre le négoce et commerce d'Albouzeme dans le pays de Mauritanie, dit présentement Barbarie, au delà du détroit1 de

1. L'imprimé portait le mot détruit, remplace à l'encre par celui de détroit.

Gibrallard (sic)» dan? la mer Méditerranée, dépendant du Royaume de Fez; comme il? ont déjà le rétablissement du commerce du Bastion de France et liem en dcppndans, en conséquence *\>- la permission qne nous leur en aurions donnée par arrest de Dostre Conseil dn douzième mars mil <i\ cens Boixante-trois, s'il nous plaisoit leur accorder I»- privil." pouvoir faire seuls I»' commerce esdits lieux, «•( à l'exclusion de tond' sorte de personnes. \ quoj inclinant peur l'avantage qui nous en penl retenir el a dos sujets, •■( en considération des périls evidens <>u ils exposent, aoi lement leurs personnes, mais aussi leurs biens, par les prodigieuse dépenses qne cel établissement doil coûter, nou<

leur aurions fail expédier arrest de nôtre Conseil, is y

estant, le quatrième novembre dernier, par lequel ledil Privilège leur auroit esté accordé, «'t plusieurs autres avantages énoncé dans ledil arrest; Mais lesdits Prejus el associés nans d'esire traversez dans ladite entreprise par des gens mal inteniionnéz, bous prétexte 'in.- ladite concession oe leur estani donnée que par un arrc-t sur leur requeste, on voudrait dire que ledit arrest auroil esté surpris au préjudice de ceux qui voudraient enlrepren Ire l>' mesme commerce quand lesdits Frejus auraient applani el surmonté les difficultés qui se rencontrent dan- des établissemens de celte nature : Kt 'fit leur faisant appréhender, »'t à eeui de leur Compagnie, de se voit engagés - tus fruit dans les immenses dépenses qu'il leur faudra faire pour j parvenir, -i on venoil I les troubler -mu- ce prétexte que leur titre ••! privili seroil pas assez authentique et incontestable, il- auraient esté conseillés de bc retirer vers nous pour demander qu'il dous pleust sur ce déclarer aostre intention par un.- Déclaration précise el spéciale qui leur concède ledil privilef

roir a tous nos sujets qu'après meure délibération, non- voolons qu'ils «'ii jouissent seuls à perpétuité, a l'exclusion de quelques personnes que I ou puissenl \ i i S I M vi S, Bçavoir faisons qu'après nous astre fail senter en oostre Conseil les susdites Declaratioi Ipsdii- Arrests de ooslre dit Conseil des i- mai •4 novembre 1664, el y avant fait mettre cette affaire en deli-

beration où estoient notre très-cher frère le duc d'Orléans, autres princes, grands et notables personnages de nostredit Conseil ; Disons, déclarons, roulons et nous plaist que lesdits Frejus et leurs associés composons ladite Compagnie du commerce d'Albouzeme et du Bastion de France, ayent seuls à perpétuité le privilège de faire ledit commerce d'Albouzeme et lieux en dépendons ; et à l'égard du Bastion de France pendant le temps de dix huit années seulement, ainsi qu'il leur a esté accordé par ledit Arrest du douzième mars 1 663 et aux conditions d'icclui : Leur permettans à ces fins de faire incessament auxdits lieux d'Albouzeme, ports, havres et autres places en dépendantes, et du Bastion de France, Cap Roux, Cap Nègre, la Galle, le Colloux, Cap de Roze, Toroux1, Bonne, Gigery2, et autres places en dépendantes en la Coste de Barbarie, les réparations, bàlimens et accomodemens qu'ils jugeront nécessaires, le tout à leurs frais et dépens; Mesme d'y établir, faire et continuer dès à présent et pour toujours seuls et privativement à tous autres à l'égard d'Albouzeme, et pour dix-huit années à l'égard du Bastion de France, le commerce et négoce de toutes sortes de denrées et marchandises, tout ainsi et en la mesme manière qu'il peut avoir esté fait par le passé par ceux qui en ont eu le droit et permission. Auquel effet pourront lesdits Frejus et Compagnie faire conduire et transporter de ce royaume ausdits lieux tel nombre de soldats, marchands, patrons, mariniers et autres personnes que bon leur semblera ; ensemble telle quantité de munitions de guerre et de bouche, armes, canons, uslancilles et autres choses pour leur subsistance, défense et conservation, tant de leurs personnes, commis et préposés que dudit commerce; mesme de faire arec le Divan dudit Albouzeme, Royaume de Fez, Thunis, Tripoly, Algcrs, Bonne, et tous autres esdits lieux, tous les trahies et accommodemens qui pourront favoriser et faciliter ledit rétablissement et continuation dudit commerce : A la charge que lesd. Frejus et Compagnie seront tenus à la (in desd. dix-huit