Voir les pièces justificatives

- io-

1° Co?icessinn du privilège. — Le Roi concédait

aux sieurs Fréjus et à leurs associés le droit exclusif de trafiquer au pays d'Albouzème. Il leur permettait « d'y establir, faire et continuer dès à présent et pour tousjours, seuls privativement à tous autres, le commerce et négoce de toutes sortes de denrées et marchandises, tout ainsy et en la mesme manière qu'il pouvoit avoir esté fait par le passé par ceux qui en avoient eu le droit et permission. »

2° Concession de plusiew iges. — Le Roi

concédait aux sieurs Fréjus et à leurs associés plusieurs avantages importants.

a) Ils pouvaient « faire faire incessamment audict lieu d'Albouzème, ports, havres et autres places en dependdant en la coste de Barbarie, les réparations, bastimens et accommodemens tels qu'ils les jugeraient

nécessaires, le tout à leurs fraix et despens ».

b) Ils pouvaient a faire conduire et transporter de ce royaume ausdicts lieux tel nombre de soldats, marchands, patrons et mariniers et autres personnes que bon leur sembleroit, ensemble telle quantité de munitions de guerre et de bouche, armes, canons, ustanciles et autres choses nécessaires pour Leur subsistance, deffense et conservation tant de leurs

>nnes, commis et préposez que dudict com- :e ».

c) Ils pouvaient « faire avec le Divan dudict : d'Albouzème, royaume de F< Maroc, 'l'unis et Tripoli et tous autres esdicts lieux tous les traictez et acommodemens qui pourraient favoriser el faciliter

ledict restablissement et continuation dudict commerce »x.

Pour sanctionner les droits qu'elle reconnaissait aux sieurs Fréjus et à leurs associés, Sa Majesté faisait « très expresses deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles fussent de troubler lesdicts Frejus et Compagnie aux dictes réparations et accommodemens, ensemble la jouissance tant des places, portz et havres et lieux en deppendant, mesmes audict establissement et continuation dudict commerce dans lesdicts lieux, ny s'en entremettre en quelle sorte et manière que ce fut, directement ou indirectement, sans la permission desdicts Frejus et Compagnie, à peine de rébellion et d'estre poursuivis comme ennemis et perturbateurs du repos public suivant la rigueur des ordonnances, trente mil livres d'amande et de tous despens, dommages et interests desdicts Frejus et Compagnie contre chacun des contrevenans, au payement desquelles sommes en cas de contravention ils seroient contraintz comme pour deniers royaux en vertu du présent arrest et sans qu'il fut besoin d'autre » .

Du reste, le Roi ne se bornait pas à accorder ce privilège et ces avantages à la Société; il assurait aussi certaines exemptions et immunités à ceux qui consentaient à en faire partie. Ainsi, il déclarait que les personnes dont la Compagnie serait composée « ne dérogeroient pas à leur noblesse », qu'au con-

1. On sait que le Roi de France déléguait ses droits de souveraineté aux grandes Compagnies de commerce et de colonisation.

traire « elles seroient maintenues dans leurs honneurs et prérogatives1 >».

1. L'édit portant établissement de la Compagnie des Indes occidentales contenait une dispositi

Ladite Com] ra composée de tous ceux de nos ag

qui voudront y entrer, de quelque qualité et condition qu'ils ■oient, sans que pour cela il- « leur noblesse et privi-

dont nous les dispenc as.

Organisation de la Compagnie

La Société que les sieurs Fréjus venaient de constituer pour le commerce d'Albouzème fusionna, en 1665, avec la Société qu'ils avaient précédemment constituée pour le bail du Bastion de France1.

La nouvelle Compagnie, qui devait exploiter à la fois les deux établissements, prit le nom de « Compagnie d'Albouzème et du Bastion de France » .

Tous les intéressés en cette Compagnie, s'étant réunis à Paris en assemblée générale, arrêtèrent, le 2 septembre 1665, les statuts ou articles de la Société2.

Nous allons indiquer les points principaux réglés par ces statuts3.

1. Nombre de 'parts sociales. — La Société était établie sur le pied de vingt-cinq parts ou quirats4. Ce nombre de vingt-cinq parts ou quirats ne pouvait être dépassé.

2. Cession des parts sociales. — Chaque associé pouvait, sauf le droit de préférence reconnu à la

i. Masson, op. cit., p. 119.