Voir les pièces justificatives

3. Ces statuts sont reproduits, avec certaines modifications, dans l'ouvrage de M. Boutin, p. 486 et suiv.

4. Le quirat est une part de propriété d'un navire indivis. Dans ces statuts, on emploie le mot quirat pour désigner simplement une part dans la Société.

Compagnie1, céder une portion de sa part à qui bon lui semblerait; mais, dans ce cas, le cessionnaire de la portion ne pourrait être considéré comme un associé et un intéressé en ladite Société ; il pourrait seulement s'adresser à son cédant pour être mis au courant des affaires sociales2.

3. Montant du capital social. — Le capital social était fixé à 300.000 livres. Il pouvait être augmenté par la suite, s'il était reconnu insuffisant pour assurer la continuation du commerce, la protection des personnes et la conservation dos marchandises.

Chacun des inté pourrait contribuer à L'aug-

mentation du capital en proportion de sa part. S'il ne voulait pas user de cette faculté, les autres intén pourraient alors contribuer à cette augmentation pour la part qu'ils voudraient et, à leur défaut, Michel et Roland Fréjus fourniraient le capital supplémentaire de leurs deniers ou des deniers prêtés par leurs amis.

Dans tous les cas, ceux qui auraient contribué à l'augmentation du capital social participeraient aux profits et pertes à proportion de ce qu'ils auraient

i. Dépôt du fonds social. — Le fonds de La S ciété devait demeurer entre Les mains des Bieurs Fréjus qui s'en chargeaient solidairement et en répondaient à tons les in ; ils D'en pouvaient disposer que suivant Les ordres de la Compagnie.