PIÈCES JUSTIFICATIVES

La liasse n° 22

Cette liasse, seule de son espèce, porte ce titre: Extraits des registres des délibérations du consisloire, procèsverbaux, mémoires, notes et autres pièces de nature à étre consuliées pour renseignements.

Elle contient, entre autres, quatre brouillons de procèsverbaux.

1° Assemblée du 20 Septembre 1809.

2 Procès-verbal du 30 Octobre 1815.

3° Procès-verbal du 25 Octobre 1816.

4 Procès-verbal du 6 Septembre 1816.

Voici le texte du procès-verbal du 30 Octobre 1815.

La séance est ouverte par le rapport de messieurs les commissaires nommés auprès de M. le Vicomte de Cardaillac qui nous a rapporté la conversation qu’ils ont eue avec lui de laquelle il résulte que ce fonctionnaire public les a pleinement rassurés sur leurs droits et le libre exercice du Culte Protestant, les assurant que loin d’y porter atteinte, il le protégeroit de tous ses pouvoirs, étant bien assuré que c’étoit les intentions du gouvernement et dans ses principes.

Relativement aux inculpations adressées à M. Dejoux; que c'était une affaire purement personnelle et qu’à cet effet il lui avait conseillé avec ménagement de tâcher de se procurer un échange avec quelqu’autre pasteur, que ne pensant pas qu’il put rester à Nantes d’une manière convenable à son caractère de Président du Consistoire, qu’il prendroit volontier (sic) tous les tempéremments (sic) nécessaires pour ne donner aucun éclat à sa retraite et sans rien précipiter à cet égard, mais toujours insis-

tant sur la nécessité de son départ duquel il ne voudroit pas faire une affaire ministérielle.

A cet endroit, M. Dobrée, l’un des commissaires, observe que quoique parfaitement d’accord avec ses collègues Messieurs Rossel et Labouchère sur leurs communications, déclare qu’il n’étoit pas présent à aucune conversation qui ait eu lieu avec M. le Commissaire spécial, relativement à M. Dejoux. | =

M. le Secrétaire a ensuite fait lecture au Consistoire d’une lettre de M. Dejoux adressée à M. Pelloutier pour la faire tenir aux membres du Consistoire dont suit la copie:

Messieurs, j'ai l’honneur de vous communiquer l’intention de M. le Commissaire spécial, exigeant que je parte incessamment ; qu’en conséquence de cette volonté expresse qu’il m’a manifesté, je cesse dès aujourd’hui de vous présider; que je ne ferai point le service public Dimanche prochain et qu’il vous convient de pourvoir le plutôt possible cette Eglise d’un autre ministre. Je suis .. etc, signé Pierre de Joux.

Ayant ensuite procédé à la nomination d’un vice-président, les voix se sont portée (sic) à l’unanimité sur M. Sauerwald, ‘doyen d’âge, et séance tenante le Consistoire a reçu une autre lettre de M. de Joux de la date de ce jour 30 Octobre, par laquelle il nous prévient d’après une conférence qu’il aeueavee M. le Commissaire spécial que, pour lui faire plaisir, il prêchera demain et que dans le courant de la semaine on auroit le temps de le remplacer provisoirement.

Le Consitoire vu la contradiction qui se trouve entre ces deux lettres pense que la première ne peut porter démission motivée ainsi qu’elle l’est, parce qu’elle entraineroit après elle des démarches également désagréables, pour le Consistoire et pour M. de Joux ; en conséquence M. de Joux sera invité à donner sa démission purement et simplement, en la motivant cependant, s’il le croit nécessaire, sur des motifs qui lui sont purement personnels sans autre développement. Lecture a ensuite été faite d’un avis ouvert par M. Pelloutier sur le parti qu’il croit convenable de prendre dans les circonstances où se trouve le Consistoire et on a remis

la discussion de cet avis, article par article, à la prochaine séance.