CHAPITRE III

De l'esprit des modifications

apportées aux statuts en 1913

$ I — Modifications dans la durée de la société.

$ Il — Dans les pénalités pour manquement aux statuts.

£ III. — Dans les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil d'administration:

Les statuts élaborés en 1910 ont été modifiés en 1913 par le Comité de Contentieux de l’Union du Sud-Est des ‘Syndicats agricoles pour tenir compte des enseignements recueillis par le Conseil d'administration pendant ces ‘trois premières années de fonctionnement. Bien que ces modifications n’aient pas changé le caractère essentiel “de la coopérative et n’aient porté que sur des points de détail, il nous semble intéressant de les examiner pour «caractériser l’état d'esprit psychologique qui y a présidé.

Abstraction faite : 1° des améliorations de pure forme pour éviter des répétitions ou des confusions ; 2° de addition dans l’article 1* des statuts de 1913 des mots « Société Coopérative civile, sans capital, régie par les

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articles 1832 et suivants du Code Civil », insérés pour qu’il n’y ait aucun doute sur les principes auxquels les coopérateurs entendaient se rapporter dans le silence des statuts. on peut poser en règlè générale que les modifications de 1913 ont toutes été dictées par la force que le succès avait donnée à l'institution et par les conditions que l’expérience avait révélées comme ayant été la cause de ce succès. k

$ I. — Modifications dans la durée de la Société

L'article 3 des statuts de 1910 avait décidé que la Coopérative était fondée pour une durée de trois, six ou neuf années et qu’à l’expiration de chacune des trois périodes ou du délai de neuf ans, le contrat recommenmencerait par tacite reconduction vis-à-vis de tous les sociétaires. Six mois avant l’expiration de chaque période les sociétaires avaient la liberté de se retirer isolément ou de mettre fin au contrat. L’ancien article 6 précisait encore qu’aucun sociétaire ne pouvait se retirer volontairement pendant la durée de trois années des différentes périodes de la durée de la société.

Ces tranches de vie si parcimonieusement mesurées à la Coopérative, dans les statuts de 1910, ne sont-elles. pas la preuve qu’à cette époque, ses promoteurs, si con-. fiants qu’ils aient été, n’osaient cependant pas lui prévoir une durée illimitée ? Ce fractionnement n’était-il pas en outre une concession entre ceux qui voulaient un groupement éphémère dont le principe aurait été remis en discussion chaque année et les partisans d’une société, dont la seule idée impliquait nécessairement une durée un peu prolongée ? D’autre part l’impossibilité / pour les sociétaires de se retirer de la Coopérative pen-

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dant le cours d’une période de trois ans n’était-elle pas insérée dans les statuts de 1910 comme une garantie contre la versatilité d’adhérents qui, en présence des débuts difficiles d’une institution dans laquelle ils n'étaient entrés qu'après un violent combat intérieur, auraient voulu la quitter subitement au risque de tout compromettre ?

Au contraire, en 1913, la durée illimitée assignée à la Coopérative (art. 3 nouveau) ne témoigne-t-elle pas de la vitalité de l’œuvre, aussi bien que la liberté laissée à chacun de s’en retirer quand il lui plaît pourvu que ce ne soit pas de mauvaise foi et à contre-temps (art. 6, 3° nouveau) ? En raison de son succès les coopérateurs ont pris confiance dans leur œuvre, ils ne demandent qu’à la voir durer le plus longtemps possible et si, d'aventure, il en est encore que l’expérience probante des trois exercices écoulés n’a pas éclairé, ils sont libres de s’en aller. Les modifications des statuts sur ces deux points dénotent bien cette impression optimiste, forte et confiante.

$ II. — Modifications dans les pénalités pour manquements aux Statuts

Les modifications des pénalités et leurs procédures prévues à l’article 14 ancien sont également symptomatiques de cette tendance. Sous l’empire de cet article, le sociétaire convaincu de n’avoir pas apporté tous ses fruits à la Coopérative était d’abord averti à trois reprises différentes par lettre recommandée, à quatre jours

“au moins d'intervalle, par le Conseil d'administration.

Puis huit jours après le troisième avis, il était obligatoirement exclu de la société en perdant tous ses droits sur les réserves et autres répartitions auxquelles il

aurait pu prétendre. Par contre, l’exclusion pour avoir

AT QE livré sous son nom personnel des produits d’un non sociétaire était laissée à l'appréciation du Conseil d’administration.

En 1913, au contraire, en raison des modifications. graves dans la nature de la société que ces deux manquements aux statuts peuvent provoquer, la Coopérative convaincue des complications légales que par la faute de ses membres elle peut rencontrer, décide dans l’article 13 nouveau de ses statuts que dans l’une et l’autre hypo-. thèse l’exclusion est obligatoire, que notification de la proposition d’exclusion est faite aux délinquants par lettre recommandée et que huit jours après elle est prononcée par le Conseil d’administration, s’ils ne se sont. pas disculpés. Ratification de l’exciusion est faite par la plus prochaine assemblée générale. ;

Aux prises avec les difficultés que la fraude Sn lui. susciter sur la voie dans laquelle elle s’est laborieusement frayée sa place avec succès, la Coopérative de 1913 frappe avec décision d’une sanction rigoureuse et pardes formalités expéditives ceux qui peuvent compromettre son existence.

Moins sûre d’elle, en 1910, elle Fi plus lente à sévir et plus pitoyable.

$ III. — Modifications dans les pouvoirs

du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale:

Les modifications apportéès sur quelques points aux pouvoirs du Conseil d’administration et de l’Assemblée. générale méritent encore d’être signalées.

En 1910, l’Assemblée générale des coopérateurs, frafî-. chement constituée, jalouse peut-être de ses prérogatives, n'entend s’en départir qu’avec circonspection, tandis

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qu’au contraire le Conseil d'administration nouvellement élu n’est point fâché de cette tendance qui lui enlève : la responsabilité de certaines décisions délicates. Ainsi en matière d’admission de nouveaux membres les statuts. de 1910 n’en laissent Ja prononciation définitive qu’à l'Assemblée générale ordinaire (article 6, 2° ancien). Mais la confiance inspirée par le succès de la gestion financière des premiers exercices du Conseil d’administration lui fait acquérir des pouvoirs plus étendus en matière de discipline au sein de la Coopérative. L’Assem-blée générale de 1913 cède à son Conseil d’administration, qu’elle a appris à connaître et à apprécier, comme. tous les coopérateurs,. la prononciation définitive des admissions nouvelles (article 6, 1° nouveau), sauf pour celui-ci à lui déférer la solution des seuls cas litigieux. La cohésion de l’association permet la centralisation des pouvoirs. | | |

Enfin, bien que l’Assemblée générale ait disposé aux termes de Particle 15 (ancien) et dispose en vertu de ceux de l’article 14 (nouveau) des pouvoirs les plus étendus pour la modification des statuts, la suppression dans l’article 14 des mots « même pour prononcer la fusion de la Société et l’apport de son actif » qui figurent dans l’article 15, n’indique-t-elle pas que l’éventualité devant laquelle l’Assemblée générale de 1910 n’aurait même pas pu reculer, Si besoin avait été, si elle reste possible à celle de 1913, n’a pas besoin de lui être rappelée d’une façon si précise ? Si une réponse affirmative est possible : c’est d’abord et toujours parce que l’incertitude que les fondateurs avaient sur l’avenir de leur œuvre a disparu et qu’à ses débuts la solution de se fondre dans une œuvre plus prospère que la leur paraissait être la fin la plus honorable en cas d’insuccès ; puis parce que les membres du Conseil d'administration ont