‹ Une Coopérative de Producteurs Agricoles pour la Vente des FruitsChapitre 38 sur 45 · STATUTS DE · texte numérisé non relu

STATUTS DE

Statuts de la Coopérative des

Producteurs de Millery (Rhône)

Constitution — Siège — Durée Objet

ARTICLE PREMIER. — Entre les soussignés, propriétaires el fermiers agriculteurs, demeurant à Millery, canton de Givors, et les personnes qui

-adhéreront par la suite aux

présents Statuts, il est formé une Société coopérative (1), sans capital, sous le nom de « Coopérative des Producteurs de Millery ».

Elle a son siège à Millery.

ART. 2.— (Sans changement).

La Coopérative a pour but ja vente ou la transformation de tous produits agricoles, mais

Page 1