II- — État de la Comc ds justice internationale

L'étst d'c^inion anjourâ'bni 182

RaisoDB pour sa proposition et son bat ISS

Histoire préliminaire da mouvement en faveur de l'arbitrage 165

Aperçu du moUTement présent 176

La Cour dite permanente d'arbitrage 181

Effet de la Conférence de La Haye sur l'arbitrage 189

La distinction entre arbitrage et règlement juridique est

fondamentale 189

Nécessité d'une Cour internatioiiale pour servir de complément

h l'arbitrage 196

Le projet des délégués des États-Unis 198

L'Allemagne et la Grande-Bretagne 200

Principaux traits caractéristiques de la Cour internationale proposée 200

Pourquoi la Conr n'a pas été établie à U Deuxième Conférence

de La Haye 208

Attitude des Puissances qui ont proposé la Cour 210

Efforts pour organiser la Cour depuis la Deuxième Conférence

de La Haye 21«

Objections souleréei à la Cour proposée 218

Proposition d'une Cour pour un nombre limité de Puissances. . . 321 Amiexe A:

(1) Discours de M. Cboate sur le projet des États-Unis relatif k rétablissement d'une Cour de justice arbitrale,

l" aoât 1907 280

(2) Disconrs de M. Scott sur les éléments qui rentrent dons la composition d'une Conr internationale de justice arbitrale, 1" août 1B07 285

(8) Observations de M. Léon Bourgeois dans la séance du S aoât IftOT de la première Sous-Commission de la première Commission 247

(4) Discours de M. Choate sur la composition de la Cour

de justice arbitrale projetée, 3 septembre 1&07 252

(9) Observations de M. Cboate sur le cboiz des juges de la Cour de JQstice arbitrale par la métbode de l'élecHon, 18 septembre 1907 258

DNB CODB DE JUSTICE IMTEBNATIOMALE

Annexe B:

(1) Projet de§ États-Unis d'Amérique relatif à l'éUblissement d'nne Cour permanente d'arbitrage i

(2) Projet pour une Cour permanente d'arbitrage rédigé par la délégation américaine snr lequel le projet commun de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et des États-Unis a été basé S

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