L.TTH. «T MiuoHANDVU DU 12 JANVIER 1014 APUCUÉl PA« JaME
Bhown Scott à Son Excellence Mon.ieub le Ministre de. Affaire. Étrakgèrk. de. Pay.-Ba.. en vue de l'établi..«ment D UNE Cour de justice intkunationale.
Lettre relative à létabli.,ement dune Cour de jusUce internationale
Annexe N». l. Projet d'un mémorandum, approuvé par le SecréUire dÉUt, M. Knox, proposant leUbli.sement de la Cour de justice arbitrale recommandée par la
Deuxième Conférence de la Paix g
Annexe N°. 2. Projet d'une note circulaire idenOque^ soumis à et approuvé par le SecréUire d'État, M. Knox, et destiné à être envoyé aux ambassadeurs des ÉUts-Unis
à Londres, à Berlin, et à Paris 35
Mémorandum proposant l'établissement d'une Cour de justice arbitrale par et pour l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, lAutriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,
le Japon, les Pays-Bas et la Russie ' 34
Annexe N». 1. Projet de Convention conclu k Paris, au mois de mars If.lO, par les représenUnts de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la France et de la Grande- BreUgne pour mettre à effet le Projet de Convention recommandé par la Deuxième Conférence de la Paix relative k l'établissement d'une Cour de justice arbitrale. ISB Annexe NS 2. Projet de Convention pour mettre en vigueur le Projet de Convention relative à l'éUbUs.ement d'une Cour de justice arbitrale, conclu k La Haye en
juillet 1010 ,^„
Annexe S'. S. Projet préliminaire de Convention pour l'établissement d'une Coor de justice arbitrale par et pour l'Allemagne, les ÉUts-Unis d'Amérique, l'Autrichr- Hongrie. la France, U Grande-Bretagne. l'Italie, le
.'apon. les Pays-Ras, et la Russie 1+5
Annexe \° 4, Projet de Convention relative k létahliiwrmenl d'une Cour de justice arbitrale i4n
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PAOB
FI.— État de la Coi-r ue jvstick internationale 139
L'état d'opinion aujourd'hui mg
Kaisoii!! pour sa proposition et son but ma
Histoire préliminaire du mouvement en faveur de l'arbitrage. . . 1«3
Aperçu du mouvement présent j 7,5
La Cour dite permanente d'arbitrage i^i
Effet de la C onférencc df La lla.'c sur l'arbitrage 18»
La distinction tiitre arbitrage et règlement juridique est
fondamentale jg,)
Nécessité d'une Cour internationnle pour servir dt complément
à l'arbitrage ] ,„;
Le projet des déléguts des ÉUts-L'nis |og
L'Allemagne et In Cirnnde- Bretagne 20O
Principaux traits laraeti'ristiques de la Cour internationale proposée 20(»
Pourquoi la Cour n'a pas été établie à la Deuxième Conférence
de La Haye 208
Attitude des Puissances .jiii ont proposé la Cour 210
Efforts pour organiser la Cour depuis la Deuxième Conférence
de La Haye 213
Objection» soulevées à la Cour proposée 818
Proposition d'une Cour pour un nombre limité de Puissances . . 821 Annexe A:
(1) Discours de M. Choate sur le projet des États-Unis relatif k l'établissement d'une Cour de justice arbitrale,
1" août 1007 8.'»0
(8) Discours de M. Scott sur les éléments qui rentrent dans la composition d'une Cour internationale de justice arbitrale, I" sont 1!»07 i$H
(S) Observations dr M. Léon Bonriteois dans la séance du S août inOT de la première Sous-Commission de la première Commission 247
(■4) Discours de M. Choate sur la composition de la Cour
de justice arbitrale projeter. !i septembre IftO" 8.12
(li) Observations de M. Choate sur le choix des juges de la Cour de justice arbitrale par la méthode de l'élection. 18 septembre 1007 2.58
Annexe B:
(1) Projet des ÉUts-Unis d'Amérique relatif à l'établissement d'une Cour permanente d'arbitraire 2«1
(2) Projet pour une Cour permamntr d'arbilrajïp rédigé par la délégation américaine sur lequil le projet commun de l'Allemagne, Je la Grande-Bretagne et des États-Unis a été basé g^j
