DISCUSSION DU BUDGET DES CULTES

(Sénat : 22 décembre 1903)

Au cours de la discussion du budget du ministère des cultes, au Sénat, M. le marquis de Carné présenta certaines observHtions sur la façon dont on procédait pour enlever leur traitement aux membres du clergé paroissial. Le président du conseil monta à la tribune et lui répondit en ces termes (1) :

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messleiirs, l'honorable M. de Carné n'a pas contesté le droit du Gouvernement de supprimer le traitement des membres du clergé....

M. LE MARQvis DE Carné. — C'cst luie crrcur. Voulez- vous me permettre de vous répondre en un mot. Monsieur le président du conseil ?

J'ai dit que, quant à la valeur du procédé, j'avais déjà donné mon sentiment à cet égard et que je ne croyais pas

1. Journal officiel. Déb. Farl. Sénat. N» du 23 décembre 1903, page 1557.

d('\oir ouvrir sur ce poiul une nouvelle discussiuu. (Très Uu'n ! très bien ! à (Iroilej

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mpssicurs. \ous reiii.ir- (inerez (|ue loules les lois (ju'il est question de l'application (In Concordat, les di'lenseurs du clergé venleni hien retenir poui' lui les avantages (jui rt'sultent de ce d<K'uuienl. mais repoussent al)solnnienl les lexles destin(is à l't'prinier lenr< ambitions et leurs enipielemenls. \Tits bien! Iras bien! à (lauche.)

C'est le cas pn'sent.

On contesle, en paroles, le droit du Gonverneinent. Ce qu'on ne peut contester, c'est que ce droil est simplement reconnu par l'article 8 du Concordat. (|ui confère au Premier Consul les prérogatives des anciens lois de France. Or. au nombre de ces prérogatives tous les juristes ont rangé de tout temps le droit de .saisir le temporel des évêqiu^s et des prêtres. Nous ne faisons i)as aulre chose que ce que pernii-t cet article.

Mais M. de Carné demande que ce droit s'exerce d'une certaine façon.

Et cette façon est encore un privilège qu'il l'éclame pour le clergé.

M. LE MARQUIS DE Carné. — Pas du loul. .le Ile réclame pour eux que le droit commun.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je VOUS demande pardon, c'est bien un privilège. Eli hien. nous ne voulons ])as trailer les fonctionnaii'es de l'ordre ecclésiastique aiilremeiif (|iie les antres fonctionnaires. (Nouvelles iiiinqncs d'approbnimi mn li's mêmes bancs.)

Il est inadmissible qu'on veuille nous obliger à faire une enquèle contradicloire toutes les fois qu'il s'agit d'une faute reprochée à un fonctionnaire de cet ordre. Les fonctionnaires ont des chefs; ce sont ces chefs qui nous renseignent. Dans l'espèce, ce sont les evèques. Il arrive quelquefois, rarement cependant, qu'en raison de la gravité de la faute, de la publicité qu'elle a reçue, de l'ui'gence qu'il y a à y apporter une sanction, nous ne saisissons l'évèque que lorsque déjà la suppression est décidée. (Internrpfions a droite.)

Je répète que cela na lieu que dans des cas exceptionnels. (Très bien ! à (lauche.)

Lorsque la faute est publi(iue...

M. MARQUIS DE Carnk. — Vous n'en savez rien !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ou le Sait, iious u'agissous que lorsque nous en avons connaissance, et c'est quelquefois l'évèque lui-même qui nous la fait connaître par l'approijation publique qu'il y donne.

M. LE Marquis de Carné. — Vous ne le savez que par des dénonciations.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Voulez-vous cxposer le Gouvernement dans cette enquête contradictoire, à s'entendre dire par l'évèque qu'il approuve le prêtre, qu'il le glorilie dans ce qu'il a fait de répréhensible :' (l'est une perspective que nous n'acceptons pas. Nous avons dans chaque département un représentant investi de noire conliaiice : c'est le préfet.

Un sénateur à droite. — 11 n'est pas infaillible.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Lc préfet s'entouic de toutes les indications nécessaires, notamment...

iM. LE MARQUIS DE Cailné. — Nous savoiis coninu'iit il les prend.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — VouleZ-VOUS (]Ue JO VOUS

livre un secret : c'est que si nous avions accueilli depuis dixhuit mois toutes les demandes de suppression plus ou moins motivées que les piéfets nous ont adressées, ce n'est pas 350 traitements que nous aurions supprimés, cest trois ou quatre mille. Mais le plus souvent, nous ne nous sonunes pas contentés des premiers renseignements, bien (lu'ils eus.^^ent pu suffire k un juge de bonne foi. nous avous e\igé dis iiifoimations complémentaires.

J'entre dans ces détails pour vous montrer que, tout en ayant pleine confiance dans nos préfets, nous nous réservons cependant le droit de contrôler leurs indications. Nous ne changerons pas notre façon de procéder. Nous ne ferons pas pour les fonctionnaires de l'ordre religieux ce que nous ne faisons pas pour les autres fonctionnaires. {Applaudmements à (fauche.) Il faut que vous en preniez votre parti. {Nouvelles; marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

M. LE COMTE DE GouLAiNE. — Vous uc suppriuiez pas les traitements des fonctionnaires.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous It'ii soumettous au droit commun, en vertu même des lois qui les régissent. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)