Journal officiel. Déb. Pari. Ch. 1904, p

Dcj;"!, avant los vacancos parlonioiitaires de cette année, le président de la commission de la séparation des Églises et de l'État, ainsi que son rapporteur provisoire, m'avaient demandé s'il me serait possible, avant la fin de la session, de me présenter devant la commission, pour lui faire connaître les vues du Gouvernement sur les propositions dont elle était saisie. J'ai prié le président de cette commission de vouloir bien ajourner cette démarche, la fin de la session ('tant très chargée en ce qui concernait les travaux du Gouvernement, et de la remettre à l'ouverture de la session actuelle. J'ai été amené pendant les vacances, h la suite des incidents présents à toutes les mémoires, à faire connaître comment je comprenais — selon mes vues personnelles — la solution des questions pendantes ; c'était après la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. Dès la rentrée, je me suis entendu avec mes collègues sur la nature de la solution que nous devions adopter et alors, tout naturellement, dès le début de la session, j'ai fait ce «jue j'aurais pu faire avant les vacances, ce que j'avais promis de réaliser immédiatement après : je suis allé devant la commission de la séparation des Églises et de l'État, et je lui ai fait connaître les observations qui étaient venues à l'esprit du Gouvernement en examinant la proposition qu'elle avait déjà rédigée.

Je lui ai indiqué les conditions dans lesquelles cette proposition aurait notre assentiment. Je lui ai conseillé de supprimer certains articles, d'en modifier certains autres, d'en ajouter même quelque.s-uns. J'ai ainsi exactement conformé notre attitude h celle que nous avions d('jà prise, lorsqu'on nous avait demandé de comparaître devant la

coniniissioii d'assurance et de prévoyance sociales pour nous expliquer sur la loi relative aux retraites ouvrières. Nous avions agi de la niènie manière lorsque nous • étions allés devant la commission ([ui a étudié et rapporté la loi portant réduction du service militaire à deux ans.

On a, en dehors de la commission, principalement sur les bancs de l'opposilion. interpréti- («nil autrement que ne le comportait la Vf'rité et la démarche du Gouvernement et les résolutions qu'il avait prises.

On a fait entrevoir derrière cette démarche, conforme à tous les précédents, des dissentiments qui n'ont jamais existé. On a t'pilogué sui' l'emharras où pouvait se trouver le président du conseil d'obtenir la signature dont parle M. Grosjeau. Messieurs, j'allendais avec impatience l'interpellation annon(?ée pour en Unir avec des bruits, des rumeurs qui ne reposent sur aucune espèce de fondement.

M. Grosjeau me met dans l'impossibilité de le faire à la séance de demain. Je m'empresse de mettre un terme à ces bruits avant la fin de la séance de ce soir. C'est calomnier nws collègues, c'est calomnier une haute personnalité que de supposer que le Gouvernement puisse, sans s'être mis complètement d'accord, se présenter devant la commission et y faire connaître ses Mies. Je proteste de la manière la plus catégorique contre les bruits répandus à ce sujet. 11 me reste d'ailleurs un nniycn liien simple d(> les faire cesser : j'ai l'honneur de présenter à la Chambre et de déposer sur .son bureau, au nom de M. Loubet, Président de la République, un projet de loi sur la si'paration des Églises et de l'État. ir//s npplaudissemi'nta à rertrème oniiche et à fiavche).

Les partis de réaction ne cessaient de remuer devant la Chambre la «scandaleuse» afiaire des fiches. L'occasion leur paraissait bonne de tenter de faire sacrifier les fonctionnaires républicains.

Le 17 novembre 1904, MM. Flayelle et Charles Benoist demandèrent à interpeller sur l'attitude de certains magistrats et « leur aptitude à remplir les fondions de justice ».

M. Combes demanda le renvoi de l'interpellation à la suite des autres, en invitant la majorité républicaine à prendre garde aux tentatives intéressées des partis hostiles à la République.

M. EMILE Combes, wésident du comeil, ministre de l'intérieur et des cultes. — Messieurs, les adversaires du cabinet (Exclamations à droite, applaudissements à Vextrême gaucfie et à (laiœfie) et le parti nationaliste en particulier se tromperaient singulièrement s'ils s'imaginaient que nous allons livrer à leurs vengeances les fonctionnaires républicains