Journal ojjlciel. Déb. Pari. Ch. 1904, p

LES DÉLÉGUÉS AUMIMSTRATIFS 383

toutes les fonctions publiques ; mais je néglige ce point pour aborder directement les deux questions que m'a posées l'honorable iM. Gauthier (de Clagny).

M. Gauthier (de Clagny) me demande de préciser de la façon la plus nette l'opinion que professe le Gouvernement au sujet des renseignements qui lui sont nécessaires pour se prononcer sur l'avancemenl ou la nomination de ses fonctionnaires. Je croyais m'ètre déjà expliqué dans une circulaire qui date des premiers mois de mon arrivée au ministère ; je peux y renvoyer M. Gauthier (de Clagny) et l'engager à la rapprocher du langage que j'ai tenu depuis lors dans cette enceinte, et il verra qu'il n'y a nulle contradiction entre ce langage et les termes de la circulaire dont voici la substance. Je pense que le Gouvernement, lorsquil doit examiner la demande d'un candidat aux fonctions publiques ou quand il se trouve dans l'obligation de s'assurer de l'attitude politique d'un fonctionnaire, a le droit de s'adresser à tous ceux qui relèvent de son autorité.

11 a le droit non seulement de mettre à contribution le préfet et le sous-préfet — on ne l'a pas contesté — mais il a le droit de mettra à contribution tous ceux qui sont revêtus à un titre quelconque d'une fonction qui relève à n'importe quel degré du Gouvernement. (Interruptions au, centre et à droite.)

M. QuiLBEUF. — Pas les maires, toujours I

M. Jules Galot. — Vous n'avez qu'à me demander des renseignements, vous verrez ce que je vous donnerai.

M. LE COMTE DE LANJumAis. — Les maires ne sont pas des agents de police secrète 1

M. MiRMAN. — A\ez-voiis le droit de demander des renseignements aux instituteurs? (Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Gautliier ( de Clagny) a été écouté dans le plus grand silence. Je demande le même silence pour M. le président du conseil. [Très bien l très bien !)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je regarde les maires comme des intermédiaiies naturels du préfet et du sous-pré tel. {Bruit et interruptions à droite.)

M. Jules Galot. — Les maires sont des élus.

M. le PRÉSIDENT. — Eucore une fois, M. Gauthier (de Clagny) a été écouté. Écoutez M. le président du conseil dans sa réponse. Vous répondrez, mais laissez-le parler.

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Gautliier (de Clagny) pourrait se plaindre encore plus que moi de vos interruptions ; car vous m'empêchez de lui répondre.

Je dis que je n'exempte nullement les maires du devoir qui leur incombe, quand ils sont consultés par le prtUet, de répondre à ce fonctionnaire avec impartialité et vérité. Ne serait-ce qu'en vertu du titre et des fonctions d'officier de police judiciaire dont ils sont investis, ils ne sont pas libres de s'esquiver et de refuser leur concours. (Très bien! très bien! à l'extrême gaucfie et à gauclie. — Dénégations à droite.)

Mais, messieurs, je parle des droits du préfet ; vous m'objectez que les maires peuvent jusqu'à un certain point en être indépendants. Assurément ils peuvent se dispenser de répondre au préfet; mais le préfet a le droit de les consulter.

Au-dessous des maires, j'ai nommé les délégués administratifs. Ces délégués sont de précieux auxiliaires.

Dans mon département, nous avons pu apprécier l'avantage