ET LES DÉLÉGUÉS ADMINISTRATIFS

pour le GouverDPmerit républicaiu d'avoir dans cliaqiK' coniiminece qu'on appelle im délégué administratif...

A droite. — Qu'est ce que cela ?

M. LE^RÉsiDENT. — Attendez, M. le président du conseil va vous le dire.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je vais le dire en effet. C'est le notable de lacoinnume qui était investi de la confiance (les républicains et qui. à ce titre, les représentait auprès du Gouvernement, quand le maire était réactionnaire. {Applaudissements à gauclie et à Vextrème gaactie. — Interruptions adroite.)

M. Braud. — C'est très exact.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous serlcz bien aises, et je le comprends, de désarmer le Gouvernement, de lui enlever tous moyens d'information dans les communes réactionnaires. Mais le Gouvernement n'entend pas se démunir ainsi; le Gouvernement entend voir clair dans ces communes comme dans les autres. [Applaudissement s à gauciie et à l'extrême yauctie.)

Je vous demande pourquoi vous voulez interdire à un s(jus-préfet de se mettre eu rapport avec les notables dont je parlais, sauf à répondre, sous sa propre responsabilité, des renseignements quil transmet ensuite à ses supérieurs. Qu'est-ce donc que la responsabilité du sous-préfet ? Doit-il se borner purement et simplement â communiquer à son préfet les notes qui lui parviennent? N'a-t-il pas le devoir de les vérifier et de Ifs contrôler? {Très bien! très bien! à yaurfie et à l'extrême gauclie.)

C'est de ces ren.seignements, de ces notes ainsi vérifiées

386 LES RENSF.IONK.MK.NTS POLITIQIIES

que le préfet a 1»^ droit de faire usage. Il a plu à M. Gauthier (de Clagny) de voir je ne sais quels mouchards derrière ces . délégués.

M. Maurice Binder. — C'était très exact! Vous ne gouvernez qu'avec ce monde-là.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, — A coHibien plus forte raison aurait-il appliqué cette épithète, à lorl suivant moi. si j'avais conservé un système que j'ai trouvt' en usage au ministère de l'intérieur, quand j'ai pris le pouvoir. A cette époque, ce n'étaient pas par les préfets, ni par les sous-préfets qu'on se procurait ces renseignements ; on envoyait de Paris des délégués, non pas des mouchards, mais des délégués ayant une situation oflicielle, des commissaires spéciaux, dans les circonstances graves et sérieuses, pour s'enquérir sur place de la vérité ou de la réalité des faits aiticiilés soit en faveur des fonctionnaires soit contre eux.

M. LE COMTE DE La Roghethulon. — On les connais.sait, ceux-là.

M. Jules Oalot. — C'('tait Ijeaucoup plus correct.

M. LE président du conseil, ministie de l'intérieur. — On les connaissait, dites-vous! Connaissaient-ils eux-mêmes les personnes dont ils réclamaifMit le concours dans les communes? N'étaient-ils pas ol)ligés, eux aussi, de recueillir les ren.seignements, de les vérifier, de les çonliiiler?

Le point de dépari ûi'^ ivnseignements n'est pas toujours la personne autorist-e. la iiersdime pnhlliine (|ui peut en répondre.

Celui (|(ii peut en ri'iti'ndre. c'est le fonctionnaire qui est chargé de Iransnieltre les renseignements.