Gayraud. — Oh ! pardon

M. LE président du conseil. — Nous ne supprimons jamais le traitement d'un prêtre, sans en avoir d'abord référé à l'évèque ; nous demandons même à l'évoque, avant de supprimer le traitement, s'il lui convient, par mesure disciplinaire, de déplacer le prêtre qui s'est rendu impossible dans la paroisse. Toutes les fois que cette satisfaction nous est donnée, nous nous en contentons.

M. Gayr.u'd. — Pas toujours.

M. LE président du CONSEIL. — Ce n'est que lorsque l'évèque se refuse au déplacement ou que, par exception, les faits sont beaucoup trop graves, que nous supprimons le traitement. Mais l'évèque est informé, il fait d'ordinaire une contre-enquête dont nous soumettons également les

résultais au préfet, ot ce n'osl que lorsque le prf'fet a pu vérifier la vérité on l'iiiexaclitiide des l'ails n'vt'li's par la contre-enquête que nous nous prononçons.

Tout se passe, par conséquent, de la façon la ])lus régulière. Nous n'y mettons aucuiio passidii : mais j'avoue <|iie nous y mettons, avec le seidiinent de la justice, la ferme volonté de défendre la République contre les prêtres batailleurs. [Applaudissements à yriiirUe et h Vextrème f/nuche. — Interruptions à droite.)

On nous a dit que. de même que nous supprimions les traitements, nous rendions l'arriéré au gré de notre caprice.

Je ne sais pas quel est le fait particulier auquel M. Gayraud a fait allusion ; je ne le connais pas.

M. DE l'Estourbeillon. — Toutes les suppressions de traitements pour de prétendus abus de la langue bretonne sont absolument injustifiées.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La (inestiou du l)relon a fait l'objet d'une interpellation dans cette enceinte. La Chambre s'est prononcée; je n'y reviens i)as. {Très bien! très bien ! à gauche et à Vextrème gauclie).

M. DE l'Estourbeillon. — C'est une véritable tyrannie.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je counais effectivement un cas dans lequel nous avons jugé équitable de rendre à un prêtre l'arriéré de son traitement. 11 s'agissait d'un succursaliste du diocèse d'Albi. Nous avons été conduits, ])ar un fait accidentel et nouveau, à rouvrir une enquête au sujet d'un prêtre déjà frappé. Nous avons constaté qu'il n'était pas coupable d'un des faits qui lui étaient attrilniés, et, pour bien marquer que nous ne l'avions frappé qu';i cause de ce

fait qu'il nous paraissait impossiltlo de toléivr, nous lui avons rendu son traitement.

En dernier lieu et par un projet de résolution, M. Gayraud nous demande d'insérer au Journal officiel les noms des prêtres ainsi privés de leur traitement. S'il s'en tenait là, je n'aurais rien à dire ; au contraire, j'y verrais un avantage.

A droite. — Eh bien, alors !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.— Laissez-moi finir, je vous prie.

S'il s'en tenait là, je n'aurais rien à dire, et nous y verrions cet avantage de montrer à la France républicaine tous les soucis que nous donne le clergé à l'heure actuelle {Applaïulissements à l'extrême gauche. — Interriiplioris n droite), par la manière dont il se conduit à l'égard des pouvoirs établis. Mais M. Gayraud nous demande de faire connaître en même temps les motifs de notre décision : il nous faudrait consacrer à chaque cas des pages entières du Journal officiel.

M. Georges Grosje.^x. — Et c'est cependant ce qui intéresserait la France républicaine.

M. DE l'Estourbeillon. — Vous n'avez pas de motifs, la plupart du temps.

M. Archde.vcon. — Vous jugez à huis clos, section des inquisiteurs.

M. le président du conseil. — Je viens de déclarer que chaque cas fait l'objet d'une enquête dont les résultats sont communiqués à l'ôvêque. Il n'y a rien là de secret. Je sais bien que depuis qu'on a prononcé le mot de « délation » dans cette enceinte, on l'applique volontiers à tous les actes du pouvoir.

M. LE général Jacquey. — Parfaitement!

408 LE BIDGET DES CUETES

M. Gaston Galpin. — C'est que maintenant on vous connaît.

M. GuiLLOTEAux. — 11 n'y a qu'à lire votre circulaire, monsieur le président du conseil.

M. Archdeacon. — C'est le code de la délation.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Eu dcliors des faits blâmés du haut de celle tribune, le Gouvernement actuel n'a fait que ce que faisaient avant lui les autres gouvernements. (Exclamations à droite.)

M. Anthime-Ménard. — C'est d'ailleurs ce qu'on vous reproche.

M. de l'Estourbeili.on. — Jamais la Bretagne n'a été tyrannisée comme aujourd'hui !

M. le président du conseil. — Je me charge de vous démontrer, quaud le moment viendra, que le Gouvernement n'a rien innové dans les mesures de défense qu'il a prises pour mettre la République à l'abri des mauvais choix de fonctionnaires.

Mais je neveux pas anticiper cl je reviens à la dernière question de M. Gayraud.

Je dis que nous ne pouvons pas insérer au Journal officiel de longs rapports ; il y aurait des inconvénients de différents genres. Si M. Gayraud veut se contenter du nom des prêtres frappés, je répète que j'y vois plutôt des avantages. Hors de là. je demande à la Chambre de repousser l'amendement. {Applaudissements à (jnuclie et à Vextrème gaucfie.)

Un projet de résolution de M. Gayraud. invitant le Gouvernement à faire paraître à VOfficiel les noms des ecclésiastiques frappes des suspensions de traitements, fut repoussé par 342 voix contre 166.