Archdeagon. — Et les fiches

M. Gayraud. — Nous ne pouvons pas vous livrer les noms des fonctionnaires catholiques, cependant !

M. Archdeagon. — Et la délation!

M. LE président du conseil. — Oui, messieurs, la liberté de conscience et la liberté des cultes existent pleinement pour nos fonctionnaires. (Nouvelles exclamations à droite et au. centre).

M. Savary de Beauregard. — Nous voyons le contraire tous les jours dans nos communes.

M. Guilloteaux. — Vous savez manier l'ironie. Monsieur le président du conseil.

M. le président du conseil. — Et ce n'est pas de notre côté qu'on voit une bourgeoisie intolérante mettre à l'index des fournisseurs ne partageant pas sa manière de voir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Exclamations à droite.)

Enfin, messieurs, M. Gayraud a contesté au Gouvernement le droit de supprimer le traitement des fonctionnaires ecclé-

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siastiques dans des conditions déterminées. Je lui réponds, le Concordat en main, que ce droit résulte d'un des articles de la convention diplomatique. Nous sommes, que vous le vouliez ou non, messieurs, les successeurs du roi très chrétien. (lUrea à droite.)

M. Gayraud. — Gela vous sied à merveille.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous l'éclamoiis le bénétice de l'article concordataire qui a transféré au premier consul, par conséquent aux successeurs de son pouvoir....

M. Gharles Benoist. — Sauf l'article i7.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... les prérogatlvcs exercées par le Gouvernement avant la Révolution. Et vous savez que parmi ces prérogatives figurait le droit de saisir le temporel des évoques.

M. Groussau. — Vous oubliez un mot. Veuillez lire l'article tout entier.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je uc pcux pas tout dii'o à la fois.

M. Groussau. — Veuillez lire le texte entier. (Exclamations à Vextrème gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. le président du conseil le lira quand il le voudra. Laissez-le parler sans l'interrompre à chaque mot!

M. Paul Lerolle. — Il ne faut pas défigurer le texte.

M. Groussau. — Le texte dit le contraire, M. le président du conseil.

Voulez- vous nie permettre une observation?... (.Yo/k' non! à gauche.)

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Laissez-mol terminer. Ce

que je vais dire rendra sans doute inutile votre observation.

Tous ne voulez pas vous en rapporter à l'opinion du président du conseil? Eh bien, je vous dirai comment le conseil d'État, à la date du 26 avril 1883, a justifié cette suppression.

M. Groussau. — Je connais cet arrêt : le conseil d'État a eu tort. {Exclamations à gauche et à rextrème gauclie.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Voici Cet arivt . « Vu les articles l, 14 et 16 — c'e.st l'article 16 auquel je faisais allusion tout à l'heure — de la convention du 26 messidor au IX, ensemble les articles 68 et 70 de la loi df^. germinal an X, vu le décret du 17 novembre 1811. vu l'article 27 du décret du 6 novembre 1813; considérant que l'État po.ssède sur l'ensemble des services publics des droits supérieurs de direction et de surveillance qui dérivent de sa souveraineté; qu'en ce qui concerne les titulaires ecclésiastiques ce droit a existé à toute époque et s'est exercé dans l'ancien régime, notamment par voie de saisie du temporel ; qu'il n'a pas été abrogé par la légit^lation concordataire et que son maintien résulte de l'article 16 de la eonvention du 26 messidor an IX, qui a formellement reconnu au chef de l'État les droits et prérogatives autrefois exercés par les rois de France; que depuis il n'a été dérogé à cette législation traditionnelle par aucune mesure législative ou réglementaire; qu'au contraire les Chambres en ont approuvé l'application toutes les fois qu'elle leur a été soumise, notamment en 1832, en 1861 et en 1881 ;

« Considérant, d'autre part, que ni dans les discussions auxquelles le principe a donné lieu, ni dans les applications qui eu ont été faites il n'y a eu de distinction entre les difTéreiils titulaires ecclésiastiques, que la modification apportée

à l'intitulé du chapitre 4 du budget des cultes pour 1883 n'a eu ni pour but ni pour effet de changer l'état de choses antérieur:

« Est d'avis que le droit du Gouvernement de suspendre ou de supprimer les traitements ecclésiastiques par mesure disciplinaire s'applique indistinctement à tous les ministres du culte salariés par l'État. » {Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Groussau. — Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le président du conseil?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — VolOntiCrS.

M. Groussau. —Le conseil d'État a oublié... [Exclamations à l'extrême gauche.)

M. JuMEL. — C'est la faute de Voltaire !

M. Groussau. — Quand M. le président du conseil me permet de faire une observation, j'espère que l'extrême gauche voudra bien m'écouter un instant. C'est, en quelque sorte, une question de bonne foi, il s'agit de l'indication du texte. [Très bien! au centre et à droite.)

Le conseil d'État, en citant l'article 16 du Concordat, a oublié deux ou trois mots qui changent absolument 1 e sen qu'il lui attribue.

L'article 16 — vous n'avez qu'à le lire, monsieur le prési" dent du conseil — porte que vous, successeurs, comme vous vous plaisiez à le dire tout à l'heure, des rois très chrétiens, vous avez les mêmes prérogatives « auprès de Sa Sainteté ». Veuillez ne pas oublier cette limite précise. 11 ne s'agit pas le moins du monde, comme vous semblez le croire, des prérogatives que l'ancien gouvernement s'est attribuées à l'égard du clergé, notamment en ce qui concerne la saisie du temporel.

C'étaient des prérogatives d'ordre diplomatique qui avaient été débattues et qui ont été reconnues ; on y attachait la plus grande importance, parce que c'était la reconnaissance par le Saint-Siège du nouveau gouvernement. Mais quant à soutenir que cet article 16 a légitimé d'avance l'arbitraire dont vous usez et abusez vis-à-vis du clergé, c'est une prétention inadmissible. Non, certes, la convention faite avec le Saint- Siège ne vous reconnaît pas ce droit. (Applaudissements à (Iroite.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — « Mals, uous a dit M. Gayraud.. .

M. Anthime-Ménard. — Alors vous ne répondez pas à M. Groussau. [Bruit à Vextrême gauche).

M. le président du conseil. ...vous supprimez le traitenient sans entendre la défense du prêtre que vouz allez frapper. » M. Gayraud est dans l'erreur la plus complète.