L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE

(SÉNAT : 12 NOVEMBRE IQoS)

La session extraordinaire de 1903 fui marquée au Sénat, et dès son ouverture, par un débat d'une gravité exceptionnelle. La loi Falloux, œuvre de la réaction cléricale de 1850, allait-elle continuer à régir les destinées de l'enseignement? Le Gouvernement ne l'avait pas pensé, et il avait déposé un projet de loi qui, abrogeant cette loi. organisait le régime des grades et des inspections dans l'enseignement secondaire libre, tout en maintenant la liberté d'enseignement.

De leur côté, M. Béraud et plusieurs de ses collègues avaient déposé une proposition plus rigoureuse, soumettant l'enseignement libre au régime de l'autorisation.

La discussion s'ouvrit le 5 novembre 1903.

A deux reprises, M. Combes intervint devant la Haute Assemblée.

Ce fut, la première fois, pour donner l'avis du Gouvernement sur un amendement de M. Girard (1).

M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. — Messieurs, à la dernière séance du Sénat, M. Girard développa, dans la discussion générale, un amendement portant qu'au nombre des pièces à produire pour l'ouverture d'un établissement libre d'enseignement secondaire figurerait une déclaration écrite, certifiant que le futur directeur de l'établissement n'avait pas fait de vœux de célibat ou d'obéissance. M. Clemenceau demanda à connaître l'opi-

1 . Journal officiel. Déb. Pari. Sénat. N" du 13 nov. 1903, p. 1356.

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iiion du Gouveruemeut au sujet de cet amendement. M. le ministre de l'instruction publique répondit que, le Gouvernement n'ayant pas délibéré sur l'amendement, il n'était pas eu mesure de déférer aux désirs de l'honorable sénateur.

Le conseil des ministres s'est saisi de la question dans sa réunion de ce matin.

Je vous apporte ses décisions.

Le Gouvernement accepte en principe les deux idées maîtresses dont l'amendement s'inspire.

M. Girard vise évidemment deux catégories de personnes, les membres des congrégations religieuses et les membres des clergés qui font des vœux de célibat ou d'obéissance.

Mais la formule qu'il emploie ne nous semble pas juridiquemeut acceptable. Elle serait d'ailleurs dans bien des cas inefficace. Outre que la loi ne reconnaît pas et n'a pas à reconnaître des vœux, nous avons trop expérimenté depuis quelques mois avec quelle facilité les congréganistes, usant de la méthode des restrictions mentales... {Très bien! très Ment à gauche. — Protestation à droite.)

M. Halgan. — N'insultez pas vos victimes.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL aîusl quB le témoignent de nombreuses pièces versées aux procès en cours, se déclarent d('liés de leurs vœux, alors qu'ils restent de fait rivés à leur ancienne obédience, pour nous contenter d'une simple déclaration que leur conscience se refuse à ratilier.

A l'amendement de M. Girard nous avons l'ésolu de substituer un projet de loi spécial, que nous nous engageons à soumettre au Parlement avant la fin de cette session extraordinaire. Kl. tandis que l'amendement n'a pu concerner

l'kNSEIGNE.ME.NT SliCONDAIRR LIBRK 37

et ne coucerne que l'enseignement secondaire, le projet de loi embrassera les trois ordres d'enseignement et s'appliquera à tous les membres des diverses congrégations.

Quant aux membres des clergés, il nous a paru opportun et logique de rési^rver la décision à prendre en cette matière, jusqu'à ce que le Parlement ait statué sur la question de la séparation des Églises et de l'État. Chacun sent, en effet, que la question particulière, soulevée par l'amendement de M. Girard, ne peut être envisagée à part de la question plus générale et plus haute des rapports à établir entre la société civile et les sociétés religieuses.

Une commission de la Chambre des députés étudie activement cette dernière question. Elle a poussé son travail assez loin pour qu'on ait le droit de s'attendre à ce que la question vienne en délibération dans le cours de la session ordinaire de l'année prochaine. Loin d'éluder la discussion, le Gouvernement aura à cœur de montrer qu'il est très désireux d'en finir avec une situation indécise et confuse, qui ne peut guère se prolonger beaucoup sans dommage pour la tranquillité morale du pays. De la solution qui inter- / viendra à cette époque sur la question de la séparation dépend à nos yeux la solution à donner à la partie de l'amendement Girard qui regarde les membres des divers clergés.

En même temps que le Gouvernement arrêtait ses résolutions au sujet de l'amendement Girard, il a pensé qu'il devait et pouvait trouver un terrain d'entente pour toutes les fractions de l'opinion républicaine dans la délibération ouverte sur l'enseignement secondaire. Tout en maintenant le principe de son projet de loi. qui proclame la liberté de l'eusei-

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gnoment secondaire, il s'est préoccupé de rassurer, plus qu'il lie l'avait fait jusqu'ici, la Frauce républicaine contre les abus possibles de ce principe, en armant le pouvoir exécutif du droit de fermer, par décret rendu en conseil des ministres, les établissements libres d'enseignement secondaire qui seraient convaincus i)ar les rapports de l'inspection de donner un enseignement c(»nlraire à la Constitution, aux lois et à la morale.

Le décret serait subordonné à une procédure léguliére devant deux conseils consultatifs, le conseil académique et le conseil supérieur de l'instruction publique. Cette procédure pourra être examinée et débattue, quand viendra eu discussion la dernière partie de l'article 2 de la proposition de loi dont M. Thézard est le rapporteur.

Le Gouvernement espère que la majorité républicaine du Sénat appréciera la communication officielle que j'ai mandat de lui faire comme une marque non équivoque de son esprit de conciliation.

C'est un appel direct qu'il adresse aux sentiments intimes des républicains de cette Assemblée. Ici, conmie à la.Chambre des députés, il entend vivre et marcher d'accord avec sa majorité. Ici, pas plus qu'à la Chambre des députés, il ne veut donner de gages à une majorité nouvelle, à une majorité de rechange. Que les deux groupes de la majorité se gardent de l'intransigeance. Leurs adversaires exploitent avec une satisfaction mal déguisée les dissentiments du moment comme le prélude et la promesse de dissentiments définitifs.

Les membres do la majorité couperont court à leurs manœuvres, en répondant tous d'un même cœur à l'appel du Gouvernement. (Vifs apploudmemenis à yauctie.)

Le S" iiaragraphe de l'arlicle 2 du projet portant réorganisation de l'enseignement secondaire libre, exigeait, parmi les pièces à fournir par tous les directeurs d'établissements libres, « la déclaration ([u'il n'appartient pas à une congrégation non autorisée ».

Par voie d'amendement, M. Delpech et certains de ses collègues demandèrent la suppression des mots non autorisée.

C'était la condamnation, dans l'enseignement secondaire, des congrégations même autorisées.

Au nom du gouvernement M. Combes donna son adhésion à l'amendement proposé (1).

M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. — iMessieurs, le Sénat appréciera mieux les observations que je me propose de lui présenter, s'il veut bien me permettre de le ramener de deux années environ en arrière, et je gagnerai moi-même à cette revue rétrospective de pouvoir préciser avec une netteté absolue la situation personnelle que j'ai prise dans ce débat.

Dans la séance du 29 juin 1901, je suis monté à cette itribune pour y défendre, au nom de la commission des congrégations et aux applaudissements de la majorité républicaine du Sénat, l'article 14 de la loi des associations.

11 s'agissait alors, si nous nous en tenons aux termes mêmes de l'article, de refuser la capacité d'enseigner aux membres des congrégations non autorisées. Mais la hauteur et la généralité des principes invoqués en sens contraires par les partisans et les adversaires de l'article avaient élargi

i. Journal officiel. Déb. Pari. Sénat. N" du 21 novembre 1903, pages 1398 et suivantes.

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singulièreinent le débat. Pour les adversaires de la loi, il ne pouvait être question de situation particulière : c'était la liberté de l'enseignement qui était en jeu. La droite nous vantait, alors comme aujourd'hui, l'excellence de la loi Falloux. Elle s'adressait, alors comme aujourd'hui, à nos sentiments de justice et d'égalité, comme pour émouvoir notre foi républicaine. C'était, disait-elle, l'esprit de secte — je crois même qu'elle conunençail à parler de l'esprit de la francmaçonnerie — qui avait présidé à l'élaboration de cette loi.

Les orateurs de l'opposition nous faisaient le tableau le plus sombre des conséquences qui devaient résulter du texte présenté par le Gouvernement. Ils nous montraient l'arbitraire, l'odieux arbitraire contenu en germe dans cette violation des droits du congréganiste.

Comme président de la commission, je soutenais une doctrine absolument opposée. En même temps que je protestais de mon attachement à la liberté d'enseignement, en même temps que je déclarais mou intention ferme de la respecter et de la maintenir dans son expansion légitime, je faisais remarquer qu'à rencontre d'autres libertés, qui sont des libertés de droit, inhérentes à la nature intime de l'homme, liberté de conscience, liberté individuelle, liberté de la pensée, liberté de la parole, la liberté d'enseigner n'était et ne pouvait être qu'une liberté de fait, susceptible de s'étendre ou de se restreindre suivant les époques, les mœurs et les intérêts vitaux de la société. (Très bien! à gauche.)

J'en donnais pour preuve que la moindre atteinte portée aux libertés de droit mutile la personnalité humaine, tandis qu'il est universellement admis que l'Etat a le droit de subor-

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donner la liberté d'enseigner à certaines garanties et même d'édicter à cet égard certaines incompatibilités. {Nouvelles marques d'approbatimi sur les mêmes bancs.)

A l'appni de mes paroles, je reproduisais en substance ou textuellement les témoignages concordants des hommes les plus considérables, des grands libéraux de la vieille école, qui n'ont plus guère de. crédit auprès des libéraux de l'école nouvelle, prompte à abjurer des traditions qui gêneraient ses menées parlementaires. (Très bien! très bien! à gauche. — Murmures sur quelques bancs au centre.)

Et j'insistais particulièrement sur ce fait que ces grands libéraux, les Broglie, les Portails, les Villemain, les Dupin, parlaient et agissaient, non pas en royalistes, mais en représentants des idées et des mœurs de leur siècle, en défenseurs de l'ordre social nouveau, de l'ordre social créé par la Révolution. Toutefois, de peur qu'on ne m'accusât, moi républicain, de m'en référer .seulement sur ce point à l'opinion d'anciens ministres de la monarchie, je me plaçais temporairement sous le patronage d'un des chefs les plus illustres du centre gauche de cette Assemblée, et je lisais à la tribune ce passage de Jules Simon, que le centre gauche de nos jours aimera certainement à entendre de nouveau (Sourires à gauche) :

« J'admets la liberté d'enseignement. Je n'admets pas le droit d'enseignement considéré comme un droit naturel. Enseigner à qui ? Enseigner quoi ? Y a-t-il au monde quelque chose qui s'appelle le droit naturel d'enseiguer l'écriture, le droit naturel d'enseigner le latin? Rien absolument. Ce n'est pas là le moins du monde un droit naturel ; il n'y a pas de droit naturel de gagner sa vie en enseignant l'écriture, le latin, les mathématiques. »

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De [iliis. messieurs, je repoussais, toujours au uom de la commission, loutc assimilation entre le moine et le citoyen, cuire l'habitant du cloiln' (|ui. comme le disait Portails, a al)(li(iué la libre disposition de lui-même, qui ne vit et iVâgii i\w' par son cht^f, et le citoyen, né libre et resté indépendant, (jui manifeste cette liberté et cette indépendance dans tous les actes de sa vie publique et privée.

Le compte rendu de la séance atteste, par les approbations réitérées du côté gauche de cette Assemblée, que mes paroles traduisaient lidèlement ses sentiments. Or, je vous l'assure, ce n'était pas une peinture fantaisiste que je traçais devant cette majorité, quand j'essayais de lui décrire les périls de l'enseignement coiigréganiste. J'étais obsédé à ce moment là, sans le dire, par des images attristantes qui me poursuivaient depuis quelques années.

Kn 1895, étant ministre de l'instruction publique, j'ai ordonné, au sujet de l'enseignement secondaire, l'enquête la plus étendue, mais une enquête discrète, et je l'ai faite discrète pour être bien certain de la faire sincère. J'ai demandé au\ recteurs de me renseigner aussi minutieusement qu'ils le pourraient sur la situation scolaire de tous les établissements d'enseignement secondaire de leur ressort. Je leur ai reconnnandé expressément de ne reculer devant aucune révélation de fait, devant aucune citation de nom propre, leur promettant en échange — et j'ai tenu parole — de garder pour moi les faits et les noms.

Messieurs, je n'ai eu qu'à me louer de l'empressement et du savoir-faire des recteurs, à une ou deux exceptions prés, mais j'ai été consterné par les résultats de l'enquête. Je

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soupçonnais que le mal était grand, jetais loin de le ciuire aussi général et aussi profond. Il s'est atténué depuis lors, je le reconnais, dans une certaine mesure. A la date dont je parle, il n'aurait pas pu aller plus loin sans compromettre irrémédiablement l'avenir de l'Université.

La congrégation nous avait pris les trois quaits au moins des flls de famille. Grâce à un système de recommandations savamment hiérarchisé au sein do chaque administration, elle attirait à soi, parla perspective d'un avancement rapide et sûr, les enfants de la bourgeoisie, même ceux de nos fonctionnaires. {Très bien ! très bien ! à gauche.)

Les pères et les mères de famille avaient tout intérêt à donner la préférence, pour l'éducation de leurs fils ou de leurs filles, à l'établissement congréganiste sur l'établissement de l'État.

Dans certaines administrations, dans la principale — je dis « la principale » en cette matière, parce qu'elle est la plus redoutable — dans l'armée, les établissements de l'État étaient frappés d'une sorte d'interdit. {Protestations à droite. — Très bien ! à gauche.)

M. BÉRAUD. — C'est très vrai ; nous en connaissons des exemples.

M. l'amiral de Cuverville. — Monsieur le |)résident du conseil, voulez-vous me permettre de dire deux mots ? {Exclamations à gauche.)

Vous parlez de 1895. Eh bien, en 1892, je venais d'exercer, comme contre-amiral, un commandement à la mer, j'étais le seul officier général remplissant les conditions nécessaires |)our arriver au grade de vice-amiral, mais <-()iiuii(' j'étais

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calholiquo, le cadro âoa vice-amiraux esl resic six mois incomplet, parce que M. liurdeau n'a pas voulu sif,Miei' ma promolion. (hruU à gauche.)

iM. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je couslate (pie l'interiuj)li()n de mon honorable collègue M. l'amiral de Cuverville n'infirme en rien ce que je disais tout à l'iieure.

Voulez-vous la preuve de ce que j'avance ? Je peu\ vous la donner sans inconvénient. A la distance où nous sommes du moment de l'enquête, il doit m'ètre permis de vous citer quelques extraits de rapports et quelques faits qui vous éclaireront complètement sur le degré du mal et les moyens d'action de la congrégation.

Dans une ville du Midi, où tenait garnison un régiment de cavalerie, le recteur signalait le cas d'un capitaine, nouveau venu, (lui avait placé ses deux fils au coUtl-ge communal. Ce petit événement avait causé une véritable stupéfaction, non pas seulement dans la garnison, mais dans la ville entière. Tant il était sans exemple, depuis des années et des années, qu'un officier eût donné à l'Université cette marque de confiance. {Rires approbatifs à gauche.) Tout le régiment s'était entendu, jusqu'alors, pour accorder la préférence à l'établissement congréganiste de la ville.

M. Le PnovosT de Laun.w. — Il y a des collèges qui ne valent rien !

M. LE puÉsiDENT DU CONSEIL.— Co cas u'est pas isolé, croyezle bien. J'ai rassemblé à la hâte, parmi cinquante cas que je pourrais citer, des faits analogues que je livreà votre contrôle.

L'interdit dont je parlais à l'instant était pratiqué par le d05« régiment de ligne, à Hiom; par le 26<' dragons, à Dijon:

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par le 43« de ligue, à Lille; par le régiment de dragons de Saiiit-Omer; par le lo" de ligne, à Castelnaudary ; par le 110* de ligne, à Dunkerque; par le 33' de ligne, à Arras.

M. LE COMTE DE GouLAiNE. — Dites-iious donc combien vous avez frappé d'ofliciers pour n'avoir pas envoyé leurs enfants dans vos collèges! {Vive approbation à droite.)

M. Le Provost de Lainay. — C'est de la basse police, de la police infâme! {Protestations à gauclie.]

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'cst de la policc lorsqu'un proviseur, questionné à ce sujet, déclare qu'il n'a pas parmi ses élèves un seul fils d'olficier?

M. Ollivier. — £'est de la police que de le lui demander.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jc souhaite quc les mœurs policières n'aillent jamais plus loin. {Rire'i et applaudissements à gauctip.)

Voici, du reste, messieurs, en dehors de tout nom propre, ce que m'écrivaient certains recteurs. Celui de Caen s'exprimait ainsi dans son rapport :

« Les fonctionnaires militaires s'adressent exclusivement aux établissements congrégauistes. Ceux qui viennent à l'Université sont de rares exceptions. Encore ont-ils à lutter contre des influences de toute sorte et à se défendre contre une pression parfois violente. C'est du côté de l'armée qu'est le véritable danger pour nos lycées et peut-être aussi pour l'État, les nouvelles générations d'officiers se pénétrant d'un esprit entièrement opposé à celui de nos institutions. »

Écoutez, messieurs, le recteur de Nancy :

« L'armée fait sécession, se détourne, de parti pris, des établissements de l'État. Les enfants forment avec ceux des

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familles des anciens partis, de la noblesse de campagne el ceux di\'< familles ofi domint^ l'iiilUience dn clergf' la clientèle jnincipale des maisons congréganistes... La mode et le prétendu bon Ion agissent ensuite sur les autres... »

Dans le iap])ort du recteur de Poitiers, on trouve ce passage:

0 Dans cette académie, presque tous les fils d'officiers vont cbez les congréganistes. Il n'en peut guère être autrement. La plupart des ofliciers généraux sortent de la rue des Postes. lis s'en vantent, et leurs subalternes, soit par crainte, soit par ambition, .soit par similitude d'idées, agissent comme eux et répudient l'enseignement universitaire. »

Je relève cet autre passage dans le rapport du recteur de Bordeaux :

« Les adversaires qui, par leur situation, sont le plus redoutables pour le l.ycée, ce sont des fonctionnaires publics, les magistrats (Interruptions à droite), les officiers de la garnisou, qui, presque tous, manifestent leui' antipathie à l'égard de l'enseignement de l'Ëtat, en choisissant, pour l'instruction de leurs enfants, les établissements religieux. »

Enfin, le recteur de Lyon terminait son rapport par cette phrase :

« 11 n'y a guère k espérer une modification heureuse de cet état de choses, mais plutôt une aggravation. »

Messieurs, vous devinez quels devaient être les sentiments du ministre de l'instruction publique, quand il parcourait ces rapports. Or, bien que, dans la discussion de la loi de 1901, je ne me sois pas autorisé de ces faits convaincants, bien que je n'aie pas ulilisi' à ce nioment-lA une enquête si instructive et si intére-ssanlc...

l'enseignement secondaire libre 47

M. l'amiral de Cuverville. — C'est regrettable.

M. le président du conseil. — Je n'ai pas à le regretter vous allez voir pourquoi. . .

Bien que je n'aie traité qu'au point de vue des principes la question, débattue, les applaudissements du Sénat m'ont donné raison et, quand a eu lieu le vote sur l'article 14, le Sénat l'a adopté à la majorité de 179 voix contre 93.

Messieurs, je n'ai qu'à reprendre aujourd'hui mes arguments d'alors, en les appropriant mot pour mot au texte de ce jour. La seule différence entre les deux débats, c'est que nous avions autrefois en face de nous des congréganistes appartenant à des congrégations non autorisées, tandis que la discussion actuelle roule sur des congréganistes qui font partie de congrégations autorisées.

Mais les principes du raisonnement sont les mêmes (Assentiment à gauche), et ce sont les mêmes motifs de nous décider qui s'offrent à notre esprit. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Le congréganiste autorisé n'est ni plus ni moins citoyen que le congréganiste non autorisé. L'un et l'autre ont immolé leur liberté personnelle à la vocation religieuse qui les a conduits dans le cloître. L'un et l'autre se sont dépouillés volontairement de leur personnalité morale. Ils ont renoncé volontairement au droit d'agir par eux-mêmes, de disposer d'eux-mêmes, de participer d'eux-mêmes à la société commune et au jeu de nos institutions. Quels éducateurs peuvent être des hommes qui ont perdu le goût, peut-être même la notion de la vie sociale par le seul effet de leur manière de penser et de sentir? ITrés bien! très bien!) La société peut-elle de

48 l'eNSEIGNEMICNT SF.CONDAirtE ITgRE

bonne foi confier l'éducation de sa jeunesse à des inaities placés dans des situations si exceptionnelles? Peutclle consenti f à lui donner pour guides, à un A;;e où un contact prolongé produit sur l'àme des empreintes inefraçal)les, des lio.iimes étrangers à tous les devoirs de la famille et à toutes les nécessités de la vie publique? {Très bien! très bien! à gauche.)

Messieurs, ou bien c'est l'arbitraire, le pur arbitraire que voua avez sanctionné dans la discussion de la loi des associations, quand vous avez voté l'article 14, ou bien ce sont les mêmes principes qui doivent aujourd'hui vous déterminer. Dans ce dernier cas, les mêmes principes doivent valoir pour la, délibération présente; les mêmes considérations doivent conserver toute leur force sur votre esprit.

Non, messieurs, vous ne donnerez pas au pays le spectacle de législateurs variant au gré d'influences successives et contraires. L'opinion publique n'a pas changé; le sentiment national est resté ce qu'il était. (Marques d'approbation à gauche.) Vous en êtes les mandataires et vous n'avez du reste qu'à prêter une oreille attentive aux vœux qui se font entendre de toute part (Bniit à droite) pour être exactement renseignés sur les résolutions (pie le pays attend de son Sénat républicain. (Applaudissements à gauche.)

On essaie de faire diversion à cette attente générale de l'opinion publique, en attirant votre attention sur les conséquences financières du paragraphe que nous discutons. On les exagère à plaisir pour se donner un moyen CDmmode de mettre le Gouvernement en échec.

3Iessieurs, n'oublions pas que nous sommes en matière d'enseignement secondaire. Ouand nous aumiis à ti'aitcr de

l'enseignement secondaire libre 49

l'interdiction d'enseigner dans l'ordre primaire, la qnestion des dépenses à effectuer pourra paraître sérieuse et réclamer, tant de la part du Gouvernement que de la part des Chambres, avec des délais assez larges, qui ne nous seront pas refusés, quelques mesures spéeiales. (Très bien! très bien! à gauche.)

Entendez-le bien : du fait du paragraphe que nous discutons, la dépense est absolument nulle.

Quand la Chambre des députés repoussa les demandes d'autorisation formées par les congrégations adonnées à l'enseignement secondaire, on pouvait avoir quelque raison de craindre que le Gouvernement ne fût contraint de solliciter du Parlement des crédits extraordinaires. Messieurs, examinez le budget de cette année, vous ne relèverez à cet égard aucun accroissement de dépenses. Nos lycées et nos collèges ont pu recevoir sans effort la partie de la clientèle des établissements congréganistes supprimés qui est venue à nous.

Dans le cas présent, il n'y a nullement lieu de se préoccuper d'une éventualité de ce genre. Vous n'avez même pas à prévoir la fermeture d'un seul établissement congréganiste d'enseignement secondaire. Après le vote de la Chambre, il en existait sept ou huit, qui avaient été illégalement fondés par la congrégation des lazaristes et celle des pères du Saint- Esprit, autorisées à de toutes autres fins. J'ai rejeté les demandes d'autorisation que ces congrégations avaient fait parvenir au Gouvernement, et j'ai ordonné de fermer leurs établissements.

A l'heure actuelle, il n'existe plus un seul établissement (le cet ordre.

50 LENSElUiNKMKNT SECONUAIHK LIBHI:

Ce nVst donc pas le présent qui est visé par le paragrai)l)e; oesl l'avenir de l'enseignement secondaire, (''esl pour l'avenir que nous légiférons. Une question de principe est posée et résolue par l'amendement de M. Delpech. Voih'i tout.

Nous voulons que, dans la loi nouvelle, qui régira désormais l'enseignement second.iire libre, notre volont»' de mettre fin à l'enseignement congréganiste se dresse, avec l'autorité souveraine d'un texte précis, comme une barrière infranchissable, devant une tentative quelconque d'un gouvernement quelconque de ressusciter cet enseignement. {Applnuflisspments à yauche.)

Nous en avons trop souffert depuis cinquante ans, depuis trente surtout, en assistant impuissamment au spectacle de notre jeunesse coupée en deux par l'action congréganiste (nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), pour laisser suspendue sur les générations futures la moindre menace d'un semblable état de choses.

Quant à moi, messieurs, j'ai pleine confiance dans le républicanisme perspicace et prévoyant du Sénat, dans son patriotisme éclairé, dans la fermeté de ses convictions démocratiques.

Non, vous ne commettrez pas la faute de redonner à l'enseignement congréganiste expirant l'espérance d'un avenir meilleur. Vous laisserez son destin s'accomplir, quelques subterfuges qu'il tâche de se ménager, de quelques influences qu'il se couvre, à quelques complicités qu'il ait recours. [Vifs applaudissements à gauche.)

Le temps n'est plus où l'existence des congrégations ens(>ignantes dans l'oi'di'c scrdiidiiiie pouv;iit iHre lolén'c cninuic

LKNSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE 51

iuoffeiisive, où leur action, contenue dans un domaine restreint, pouvait sembler n'avoir rien d'inquiétant pour la société commune.oii leur humilité même pouvait leur servir de sauvegarde.

Non, messieurs, ce temps n'est plus ; aujourd'hui, nous avons à nous défendre partout contre leur menées. Partout, depuis trente ans principalement, nous avons trouvé devant nous les congrégations comme des rivales, et non pas seulement comme des rivales, mais encore comme des ennemies, oui, des ennemies de nos idées, de nos sentiments, de nos institutions! {Très bien! sur les mêmes bancs.)

Elles nous ont fait une France dans la France, une France du moyen Age dans la France des temps modernes (Applaudissements à gauche), une France gouvernée par Rome dans la France gouvernée par la République !

M. Halgax. — Nous sommes meilleurs Français que vous!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il était impossible — et telle est la raison d'agir du Gouvernement, telle est sa raison de vous demander le vote de ce paragraphe — il était, dis-je, impossible qu'une pareille coexistence se prolongeât...

M. Dominique Delahaye. — Aussi il en périra !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...saus danger pour notre unité morale.

Or, sans unité morale, que peut être l'unité territoriale? Une simple expression géographique. Cette unité morale qui fait la force d'une nation et qui a été si mal décrite l'autre jour par un de nos collègues à cette tribune, cette unité morale exige impérieusement que tout, dans la nation, hommes et choses, s'imprègne de l'esprit fondamental de ses institutidiis et de SCS lois. {Très bien ! fi'f's hieii I à (laiiclii'.)

52 l'enseignement secondaiue libre

Oseriez-vous avancer qu'il peut en être ainsi avec des associations formées sous les auspices d'un pouvoir éti'anger, dont les principes, les vues et les sentiments soni en opposition complète avec nos vues, nos sentiments et nos principes? {Nouvelle approbation sio- les mêmes bancs.) Eh! messieurs, vous savez liien que non, et, si vous l'aviez ignoré, leur conduite véritablement séditieuse, depuis que les lois leur sont ;ippliquées, vous aurait ('difltîs sur la nature des mobiles qui les poussent. (Très bien! très bien! à O'uk'Ii''.)

Leurs intérêts sont absolument distincts des intt'réfs de notre société. Ce n'est pas la France qu'elles servent, encore moins la Republique, c'est leur patrie spirituelle, leur foi religieuse, leur propre collectivité.

Il n'est pas un de leurs livres, je le dis hautement, qui ne respire la haine de nos institutions, pas une de leurs œuvres qui ne soit destinée à les battre en brèche. Partout où ces gens-ia sont les maîtres, on peut être sûr que la réaction triomphe. Partout où ils réussissent à pénétrer, on peut s'attendre à voir naître aussitôt des divisions profondes et se former deux camps Irrémédiablement opposés l'un à l'autre. {.Applaudissements à (/auclie.)

Messieurs les membres de la majorité, votez doncl'amendement qui vous est proposé. Votez-le avec la conviction intime que vous rendrez à la République un signalé service et, en le votant, quoi qu'on puisse vous dire, rendez-vous le témoignage que vous détournez pour toujours de^la France une source funeslede (It-safleciions et dé dissentiments. {Applau- (tisKements répétés à (jaurlie. — M. le ininistre, en revenant à son banc, reçoit les félicitations de plusieurs sénateurs.)

Vivemenl attaqué par M. Waldeck-Rousseau, dans un discours où, avec un rare talent, l'ancien président du Conseil critiquait la poiilique générale de son successeur, M. Combes remonta à la tribune.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mpssieurs. jp voudiais répondre en quelques mots aux principales critiques élevées par l'honorable collègue qui descend de cette tribune.

Et d'abord, je repousse très nettement le reproche de contradiction quïl a adressé au Gouvernement.

M. Waldeck-Rousseau a mis le texte du projet de loi déposé par le Gouvernement en regard du nouveau texte fourni par l'amendement de M. Delpech.

11 s'est étonné que le projet de loi n'ait pas contenu, dès l'origine, le principe d'exclusion que nous y avons tout récemment introduit. M. Waldeck-Rousseau n'a oublié qu'une chose, c'est que le projet de loi a été déposé le 6 novembre, qu'à ce moment le Gouvernement était saisi de 34 demandes de congrégations non autorisées, que sur ces 34 demandes il y en avait 23 ou 26 qui visaient l'enseignement, et qu'il ne nous appartenait pas de prendre parti contre ces congrégations avant que le Parlement n'eût statué. (Murmures au centre. — Très bien ! Très bien t à gauche.)

Il me semble que la raison est péremptoire. (Applaudissements à gauche.)

Nous ne pouvions pas prendre l'initiative d'interdire l'enseignement aux congrégations non autorisées, parce que nous étions légalement tenus de porter la question devant le Parle-

H4 l'enskignkment skcondaire librp:

iiiciil. et do s.avoir de lui s'il entendait autoriser ces coufrrefcfations aii\ (iiis qu'elles se proposaient. {Nourrau.v applaU' dissemenU nui' les nithries btiurs). Telle est la raison pour laquelle nous avons dil, à cette époque déjà lointaine, nous borner à exclure de l'enseignement les congrégations non autorisées.

M. Waldeck-Rousseau, sentant tiés bien qu'il ne pouvait guère combattre efncacement le projet de loi en l'envisageant dans sa teneur actuelle, s'est efforcé de le rattacher à un projet de loi à venir.

Il vous a dit : « Pourquoi le Gouvernement nous proposet-il aujourd'hui d'insérer dans la loi en discussion une clause qui n'est que partielle et qui sera mieux à sa place sous une forme générale dans un projet de loi d'ensemble ? »

Je réponds que le projet actuellement débattu constitue une loi organique de l'enseignement secondaire libre, que cette loi nouvelle doit remplacer la loi du lo mars 1830 et qu'il est tout à fait logique d'y inscrire l'interdiction d'enseigner pour les congrégations, si toutefois vous avez réellement l'intention d'appli(iuer cette mesure aux congrégations. {Approbation à gauche.)

il se peut que certains membres de cette Assemblée trouvent inopportun ou incommode de se prononcer aujourd'hui sur une question de principe. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Mais c'est d'une question de principe que vous êtes saisis; vous devez la trancher comme telle dans la loi organique ; car elle doit y figurer au même titre et pour la même raison que les autres questions de principe.

Je comprends qu'il pourrait être agréable, pour qui ne .se

l'enseignement SECONDxMRE libhe 3S

pique pas de logique, d'écarter la question de principe à Taide de la question financière. Mais j'ai pris intentionnellement les devants à cet égard, et je crois avoir démontré que la question fmancière était de nul effet dans cette discussion.

L'acceptation de l'amendenient Delpech n'entraîne pour l'État aucun accroissement de dépenses. (Mouvements divers.) J'en al fourni la raison : c'est que tous les établissements cougréganistes d'enseignement secondaire ont disparu : il n'en existe plus un seul au moment où je parle.

M. LE COMTE DE GouLAiNE. — La lol cst inutile, alors.

M. LE PRÉsmENT DU CONSEIL — Mais la question se pose aujourd'hui de savoir si vous voulez que, dans l'avenir, il puisse s'en créer.

A gauche. — C'est cela.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Voilà la vraie question. (Bruit.)

M. TiLLAYE. — Vous avez le droit de les fermer ; vous voulez substituer la responsabilité du Parlement à la vôtre.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je u'al pas le droit de fermer des établissements qui n'existent pas. (Rires.) Votre interruption ne porte pas. (Bruit à droite.)

Mais enfin, messieurs, il me semble que mon langage est clair. Toutes les demandes d'autorisation concernant des établissements congrégauistes d'enseignement secondaire ont été rejetées. Comme il n'en existait pas un seul qui fût légalement autorisé, nous vous demandons de mettre dans la loi qu'il ne pourra pas s'en former. (Très bien! à gauche.) Voilà la question ramenée à ^es itermes bien simples.

D'autre part, il ne m'en coûte pas de m'expliquer à fond

56 l'enseignement secondaihe i.ibue

sur cette question de dépeuses dont on a fait un ('pou vanta il. Je peux le faire sans que M. le ministre de l'instruction publique ait besoin de monter à cette tribune pour répondre à l'appel direct qui lui a été adressé. (Sourires à droite.)

M. le comte de Goulaine — Vous l';ivez déjà mis en assez triste posture.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieui's, VOUS prètcz singulièrement le flanc à la critique, pour tout esprit impartial, avec ces interruptions. Vous ne \ous doutez pas de ce que je vais dire, à savoir que j'accepte les chiffres donnés par M. le ministre de l'instruction publique; je les accepte et, par conséquent, je peux me substituer à lui pour en rendre raison. (Très bien! à gauche.)

Oui, messieurs, j'accepte ces chiffres, mais je vais les expliquer comme il les expliquerait lui-même.

- L'explication n'a rien de bien malaisé. Des trois ordres d'enseignement, le primaire est le seul qui soit intéressé dans ce débat. On a évalué à 60 millions le chiffre de la dépense qui résulterait de la suppression des écoles congréganistes.

M. Charles Riou. — C'est une erreur!

M. LE président du conseil. — Je ne fais intervenir que pour mémoire la dépense afférente au personnel enseignant.

Messieurs, personne n'a pu songer, et le Gouvernement moins que personne, à construire immédiatement pour (io millions do maisons d'écoles. Nous entendons bien demander au l'arlement les délais nécessaires. (Exclamations et t)ruit à droite.)

Vous avez doue intérêt à m'empêcher de vous fournir des explications? (Applaudissements à gauche.)

L'ENSEir.NEMENT SECONDAIRE LIBRE 57

Laissez-moi les donner.

II y aura des délais. {Nouvelles interrup(io7is sur divers bancs.)

{M. Momservin prononce quelques paroles qui ne parviennent pas au bureau).

^I. LE PRÉSIDENT. — Mousleur Monsservin, vous n'avez pas ia parole. {Bruit à droite.'^

Messieurs, je ferai observer le règlement; avec ces interruptions, il n'y a pas de discussion possible.

M LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous aurous des délais à demander, soit pour la formation du personnel, soit pour les crédits. A cet égard, je l'ai déjà dit, mais je peux le répéter, il importe que toute préoccupation soit absente de vos esprits. Vous serez maîtres d'étendre ou de restreindre ces délais.

Quant au chiffre des millions nécessaires, on les a calculés d'après le nombre des élèves fréquentant les écoles congréganistes, en supposant qu'il faudrait construire autant d'écoles qu'on en allait supprimer.

Théoriquement, le calcul est légitime. Je n'en critique nullement la base.

Mais, pensez-vous de bonne foi qu'il sera vraiment nécessaire de construire de nouvelles écoles partout où se fermeront des écoles congréganistes?

M. Crémieux. — 11 suffira d'en louer.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — A l'aisouner de la sorte, on ferait preuve d'une singulière ignorance de l'état des choses dans nos communes. Lorsqu'une commune a construit son école publique, elle ne l'a pas construite pour les seuls élèves qui la fréquenlaieut au moment même; elle a tenu

38 LK.NSEIGNEMENT SECONDAIUK LIUHK

compte dans ses plans de toute la population scolaire de la commune.

C'est du moins ainsi que les choses se sont passées dans l'immense majorité de nos petites comiuunes.

Pour celles-là donc, point de difficullés. Quant -aux com munes plus importantes, au lieu de construire uniformément partout, on louera de préférence partout où la location sera possible.

M. Le Provost de Launay. — (iela se paie, la location.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ou agrandira, quand on ne pourra pas louer, si l'école se prête à cet agrandissement. Ainsi la dépense prévue, théoriquement exacte, comme je le disais, ne l'est plus au point de vue de la pratique et du fait. {Très bien! très bien! à gauche.)

Le loyer est à la charge des communes. L'Ktat n'intervient que pour l6s constructions ou les agrandissements. Dans quelle proportion i)eul-on estimer qu'il sera obligé d'apporter son concours?

Messieurs, un coup d'œil sur le passé nous fournira quelques indications utiles.

Nous avons fermé depuis un an dix mille écoles. L'opération n'a porté que sur les écoles congréganistes situées dans les communes où nous savions d'avance, par le rapport du préfet, d'accord avec l'inspecteur d'académie, que l'école publique possédait des locaux assez vastes pour recevoir tous les élèves de l'école congréganiste. Toutes les fois que nous nous sommes trouvés en présence d'une insuflisance de locaux scolaires, nous avons ajourné la décision k prendre au sujet de l'établissement congréganiste.

l'enseignement secondaire libke 59

Or, messieurs, quelle a été la dépense nécessitée par la fermeture de ces dix mille écoles? Vous n'avez, pour le savoir, qu'à consulter le budget. La dépense a consisté presque uniquement en crédits nouveaux pour le personnel. Elle atteint environ 2 millions de crédits supplémentaires, y compris le ijudget en discussion.

Voilà la dépense. Nous sommes loin de la fantasmagorie des millions (très bien ! très bien ! à gauche) qui fait si bien dans les déclamations de nos adversaires.

11 n'y a pas de raison sérieuse pour que l'avenir ne ressemble pas au passé.

Quant à moi, je pose en fait que, si le Parlement nous accorde des délais pour cinq ans, avec l'inscription du crédit affecté d'ordinaire tous les ans aux constructions scolaires, '^oM une somme de 10 millions, nous serons en situation de parer à tous les besoins.

Messieurs, voulez-vous me permettre de vous dire le fond de ma pensée ? Je souhaite que nous ayons besoin de ces 30 millions, mais je crains d'éprouver à ce sujet une déception, et j'ose l'avouer, bien que M. Waldeck-Rousseau ait paru la tourner en dérision... (Murmures sur plusieurs bancs au centre.) .

M. Paul Le Roux. — Il l'a fait du moins avec esprit.

xM. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL... avcc infiniment d'esprit, d'ailleurs.

Cette déception, tous les républicains l'ont éprouvée comme moi.

M. SÉBLiNE. — Alors, M. Waldeck-Rousseau n'est plus républicain ?

60 LKNSEIGNEMENT SKCONDAIHK LIBRE

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Oui, mossieurs, je crains que uous n'éprouvions une déception seniblaJjie, à l'occasion des établissenienls que nous aurons à fermer. Je crains que les établissemenls congréganisles ne soient remplacés en partie par des établissements libres laïques; tant je voudrais que leurs élèves vinssent à nous, au lieu de s'adresser à ces élaJjlissemeuts libres, qui n'auront le plus souvent de laïque que le nom. Mais, dans les cas heureux où cette clientèle scolaire nous arriverait eu masse et nous obligerait à construire toutes les écoles dont on cherche à nous effrayer, nous trouverons les ressources indispensables dans les millions que nous porterons au budget en cinq exercices consécutifs.

Je crois, messieurs, avoir répondu aux critiques les plus propres à faire impression sur vos esprits. Mais, avant de descendre de la tribune, je tiens à rappeler que ces critiques se sont produites à l'occasion d un projet de loi qu'elles ne concernent à aucun degré. Notre discussion roule sur l'enseignement secondaire. La loi qui vous est proposée est la nouvelle loi organique de cet enseignement. {Très bien ! très bien ! à gauche.) Nous discutons pour savoir quels principes nous inscrirons en tète de cette loi. Y ferons-nous sa place légitime au principe de la laïcité ou bien frapperons-nous d'exclusion le principe le plus cher aux républicains ? (Applaudissements à gauche.)

Eh bien, il faut que chacun pienue ici la responsabilité de son vote. (Très bien ! d gauche.) Le Gouvernement prend résolument la sienne. 11 ne peut consentir à un ajournement qui sembli^ la conclusion naturelle du discours que vous venez d'entendre. Nous demandons au Sénat de se prononcer

l'enseignement secondaire libre 61

sans délai, nous lui demandons de dire en toute [sincérité si, aprt'S avoir affirmé à plusieurs reprises, pendant les quatre di^rniéres années, son ferme propos de laïciser les services publics, il recule tout à coup devant une laïcisation qui s'impose à raison même de la loi qu'il discute, alors que l'abandon de cette mesure ne peut être motivé sur le plus léger accroissement de dépenses. {Vifs applaudusements à l'extrême (fauche et ù yauche.)

L'amendement Delpech fut volé par 147 voix contre 136.