Journal officiel. Déb. Pari. Chambre 190o. P

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apprécier suivant les couditions particulières à la persouae, au temps et au lieu. N'esl-il pas juste de tenir compte de la bonne foi de ceux qui ont participé à ce système et qui s'y croyaient autorisés? (Exclamations à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. Camille Krantz. — Je demande la parole.

M. Jules Galot. — Et le général Peigné ?

M. LE PRÉSIDENT. — Messlcurs, laissez M. le président du conseil s'expliquer ; il y a des orateurs inscrits pour lui répoudre.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai, pour tenir ce langage, une raison de principe que la Chambre doit surtout apprécier. L'organisation du système est un acte ministériel; elle engage par conséquent la responsabilité ministérielle. Celte responsabilité a été mise en jeu, vous le savez, messieurs.

Par conséquent, on peut dire qu'au point de vue des ordres donnés, des instruclious envoyées, du système praliqué d'en haut, la responsabilité est entièrement dégagée. (Exclamations ironiques à droite, au centre et sur divei's bancs à gauche.)

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Vous avcz dégagé le général André !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Eu tout cas, je le répète, pour le Gouvernement l'incident est définitivement clos. (Nouvelles exclamations et applaudissements ironiques sur les mêmes bancs. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. DE L'EsTouRBEiLLON. — Il n'est pas clos pour le pays.

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — 11 u"est qu'aiiioicé.

M. Darblay. — Le pays se soulève contre vous.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Aussi, mcssieurs, je u'ai garde de prendre le change sur l'étalage de vertus qui orne quotidiennement les pages de certains journaux.

Tous les jours on lit à travers leurs colonnes des kyrielles de noms de légionnaires appelant les sévérités du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sur les auteurs des fiches. (Interruptions à droite.)

M. Darblay. — Ils ont bien raison.

M. Plighon. — Ceux-là sont d'honnêtes gens.

M. Jules Galot. — Ils ont le courage de leur opinion.

M. Meslier. — Et le gendre de M. Eiffel? Et Esterhazy?

M. Bepmale. — Et le général Ladoucette?

M. LE PRÉSIDENT. — Messicurs, il n'y a qu'une façon d'exprimer ici son opinion, c'est de la donner à la tribune. Veuillez vous abstenir de ces interruptions incessantes.

M. le président du CONSEIL. — Quaud on a la curiosité de parcourir ces listes, on trouve à peine quelques noms de républicains plus ou moins modérés qui se sont égarés. . . (Applau- (lisse7nents à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Vives exclamations au centre et à droite).

M. Henri Laniel. — Les membres civils du conseil de l'ordre sont-ils des réactionnaires? Et M. Forichon ? Et AI. Lozé?

M. Charles Benoist. — M. Lozé est-il réactionnaire ?

M. Jules Dansette. — Il y a de vos amis dans ces listes, monsieur le président du conseil.

M. le président du conseil. — L'immense majorité des autres noms appartient aux partis de l'opposition.

M. Jules Galot. — Naturellement.

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M. Kmile ViLLiEHS. — M. Lozé, par exemple.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'6st uii mouvemeiit de réaction nationaliste et cléricale qui se dessine. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Rires ironiques au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. PuGLiESi-CoNTi. — C'est la revanche de l'honnêteté!

M. LE PRESIDENT DU CONSEIL. — L'immenso majorité, la presque unanimité de ces noms de légionnaires appartient au parti qui applaudissait l'ancien état-major dénonçant à un mari l'infidélilé de sa femme. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite. — Bruit)

M. DE Baudry d'Asson. — Quel est le nom de cet homme malheureux? (Rires â droite.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Qul douc, alors, parmi ces paladins de vertu, s'est avisé de signaler au conseil de l'ordre cet acte déshonorant ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ce parti, messieurs, ne l'oubliez pas, est le môme qui prodiguait ses encouragements à Esterhazy et le couvrait de sa protection. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Lasies. — Esterhazy a été rayé de la Légion d'honneur. (Bruit.)

M. Paul Coûtant (Marne).— Vous devriez demander vousmême la radiation de tous les délateurs.

M. LE président DU CONSEIL. — Daus les listes qu'on publie tous les jours, on relèverait nombre de noms qui ont déjà flguré sur les listes de la souscription ouverte pour la glorification du faussaire Henry. (Vifs applaudissements à gauche et à Vextrème gauche. — Interruptions à droite.)

Messieurs, il existe, vous le savez tous, à côté des fiches du Graud-Orient, une autre catégorie de fiches, celles qui ont été recueillies par l'ancien bureau des renseignement? de l'armée.

M. Jules Auffray. — C'est inexact ! Les fiches auxquelles vous faites allusion sont aussi bien l'œuvre de la sûreté générale que celle du bureau des renseignements, et vous ne pouvez en ignorer, comme chef du Gouvernement, ni l'objet ni l'utilité. {Bruit à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Li GSNÉRAL Jagquey. — Moutrez-les.

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, s'il y a des affirmations à contester, on ne peut les contester qu'à la tribune seulement.

M. Jules Auffray. — Je demande la parole.

M. le président du conseil. — Ces fiches ne portent pas seulement sur des hommes politiques ; elles portent sur des femmes. (Exclamations à gauche.) Je n'ai pas demandé à M. le ministre de la guerre de faire justice à cet égard, parce que j'approuve la pensée d'apaisement qui lui dicte sa conduite et ses circulaires. Mais il faudrait pourtant, quand on veut punir ce qu'on appelle la délation, ne pas avoir deux poids et deux mesures. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Il faudrait surtout — c'est par là que je termine sur ce point — il faudrait surtout qu'une Assemblée parlementaire distinguât entre deux faits essentiellement difTérents, entre le fait de la fiche, pour laquelle, je le répète, la seule responsabilité ministérielle était engagée, et le contexte, la teneur de la fiche. (Interruptions à droite.)

Mais, messieurs, je l'ai déjà dit à cette tribune...

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!\l. Maurice Bixder. — Oiiaud vous aAez été découvert !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai blàiîié ce qui devait i^tre l)làmé ; je blâme ce qui doit être blâmé. Mais je ne suis pas de ceux qui ont sur la même question deux, pensées successives et dilTérentes. Cela dit sur ce côté de la question, j'aborde le débat bien plus important {DénéoaUom à droite), bien plus intéressant en réalité, celui de la politique générale. {No)i ! non ! à droite et sur divers bancs an centre).

Messieurs, je prends acte des exclamations qui se produisent. {Applaudissements à f/auche.)

La politique générale importe peu à ces messieurs. {Très bien ! très bien / à gauctie.)

M. Charles Benoist. — Vous n'avez jamais su ce que c'était que la politique générale.

M. le président du conseil. — Ce qui leur importe...

M. Paul Bourgeois (Vendée).— C'est la propreté politique.

M. LE président du conseil... c'est de répandre dans l'armée une agitation funeste par des publications quotidiennes. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à oauclie. — Exclamations au centre et à droite.)

M. le général Jacquey. — Et la lettre du général Peigné?

M. le président du conseil... Ce qui leur importe, c'est de semer dans les régiments des causes de discorde. . .

M. TouRNADE. — Et Peigné ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL... Ce qul leuu importe, messieurs, c'est de préparer en vue de coups d'État, heureusement problématiques, une armée indisciplinée... {Applaudissements à Ve.rtréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Prache. — Vous avez décoré Bouffaudeau.

M. Lamendln. — Ce qui leur importe surtout, c'est d'empêcher le vote des lois ouvrières.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Notre poHtique générale est aujourd'hui ce qu'elle était hier, ce qu'elle était il y a deux ans et demi, une lutte, je ne crains pas de le dire, ardente et soutenue contre le cléricalisme...

M. DE Baudry d'Asson. — Yoilà la diversion.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL... UUC pOUrSUltC UOU mOlUS

ardente et non moins .soutenue, quoi qu'on en ait dit, des réformes démocratiques et sociales. (Interruptions à droite.— Applaudissements à gaucfie et à l'extrême gauche).

M. Lamendin. — C'est la vérité.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous uous cxpliqucrons tout à l'heure d'une façon plus détaillée.

M. Lhopiteau a rappelé hier à cette tribune la déclaration ministérielle du 8 juin 1902, qui présentait à la Chambre le programme du Gouvernement. Ce programme comprenait cinq points principaux. En première ligne et comme une mesure immédiate, l'application aux congrégations religieuses de la loi des associations. . .

M. Laurent Bougère. — Et Lourdes? Et la Salette?

M. le président du conseil... concurremment l'abrogation de ce modèle de fausse liberté qu'on appelle la loi Falloux. . .

M. d'Iriart d'Etchepare. — Il faudrait alors faire voter cette abrogation par le Sénat !

M. le président du conseil. . . l'impôt général sur le revenu la réduction du service militaire à deux ans et l'établissement des retraites ouvrières que le Gouvernement, suivant sa promesse, s'engageait à étudier.

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M. Dauzox. — El le rachat du Midi et de l'Ouest ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Saus perdFB uu soul jour, le Gouvernement s'est mis à l'œuvre pour réaliser ce programme. Il a entrepris tout d'abord l'application de la loi des associations.

Vous vous rappelez, messieurs, qu'il s'est trouvé immédiatement en présence d'une difficulté des plus graves. Le règlement d'administration publi(|ne fait en vertu des prescriptions de la loi et en vue de son application, était conçu de telle façon qu'il la rendait illusoire et pour ainsi dire inapplicable. Il obligeait le Gouvernement à aller devant les deux Chambres pour refuser l'autorisation à des congrégations qui, d'après le texte même de la loi, devaient, pour vivre, l'avoir obtenue.

C'était la contradiction la plus grossière; le Conseil d'État en a été si bien frappé que, sans la moindre hésitation, il a fait droit à la demande du Gouvernement, en réformant cette partie du règlement d'administration publique de manière à le rendre conforme à la législation, à la Constitution et à la nécessité des choses.

Une fois en possession de l'instrument, nous nous en sommes servi suivant la volonté du législateur.

Il a été dit à une certaine époque que la loi des associations devait être une loi de contrôle pour l'état civil des congrégations. Je ne crains pas de le dire : jamais la Chambre, jamais le Sénat — et je peux parler au nom de cette Assemblée, car j'étais président de la commission chargée d'étudier cette loi — jamais la Chambre, jamais le Sénat n'auraient voté une loi destinée <i donner un état civil aux congrégations. {Applnadissements à l'extrême gauche. )

En effet, quand nous l'avons obtenue, nous l'avons votée comme une loi de préservation contre les congrégations. Et, messieurs, quand on m'a fait l'honneur de m'offrir la direction des affaires, on était bien lixé sur mes sentiments h cet égard, car deux mois auparavant j'avais tenu dans un journal des plus sérieux {Exclamations ironiques au centre et à droite) — il l'était du moins alors et l'est moins aujourd'hui — un langage fort expressif sur ce point.

M. Lerolle. — C'était le Rire, ce journal! {Mouvements divers. )

M. DE Baudry d'Asson. — C'était plutôt le Ricanement. (Rires à droite.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La dernière phrase était ainsi conçue :

« Si la loi des associations est appliquée selon l'esprit qui l'a conçue, l'enseignement congréganiste aura vécu. »

On savait donc, quand on m'a chargé du fardeau des affaires...

M. Paul Lerolle. — Qui « on » ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Si c'cst uu parti pris de m'empêcher de parler, je descendrai de la tribune et je m'en remettrai à la justice de l'Assemblée.

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS BU prie, messieurs, n'interrompez pas.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous avoDS donc salsl la Chambre du projet de loi tendant à supprimer cinquante-cinq congrégations d'hommes et quatre-vingts congrégations de femmes non autorisées.

La Chambre, après des discussions complètes et très vives,

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a adopté les conclusions du rapporteur, confornifs d'ailleurs à la pensée du rTOuvernemenl; elles tendaient au rejet des demandes d'autorisation, et les congrégations ont cessé de vivre.

M. DE Baudry d'Asson. — Elles ressusciteront ! 1. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Llîopileau a parlé hier un peu légèrement de ce travail. Il a rappelé qu'eu effet le Gouvernement avait supprimé un certain nombre de congrégations, qu'il avait fermé un certain nombre d'établissements.

Messieurs, les congrégations que nous avons dissoutes...

M. DE Baudry d'Asson.— Elles ressusciteront, et vous, vous mourrez sans recevoir les secours de la religion !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce uc sont pas seulement les congrégations non autorisées que nous avons dissoutes et des établissements de congrégations non autorisées que nous avons fermés. Nous sommes allés plus loin que les promesses de notre programme : nous avons compris que cette œuvre première serait sinon illusoire, du moins sans très grande efficacité, si nous ne la poussions pas plus loin. Alors, sortant de la loi du {"juillet 1901. nous vous avons apporté un projet de loi qui tendait .'i la suppression d'une congrégation d'hommes et de 383 congrégations de femmes autorisées. C'était la mort de l'enseignement congrégauiste; c'était la réalisation de la pensée que j'avais exprimée.

M. Paul Bourgeois (Vendée). — C'était l'assassinat de la liberté !

M. DE l'Estourbeillôn. — C'est l'apologie de l'assassinat des congrégations !

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous avcz adopté ce projet

dP loi. Et. soit du fait de la Chambre à l'égard des congrégations autorisées, soit du fait du président du conseil, ministre de l'intérieur, à l'égard des établissements non autorisés de congrégations autorisées, le nombre total des établissements fermés a été de 14.000.

Voilà le premier acte, le premier effort du Gouvernement.

M. Lhopiteau en pensera ce qu'il voudra ; quant à moi, j'ai le droit de dire, avec la conscience publique, que c'est là sans contredit sinon l'acte, du moins un des actes les plus considérables qui aient été accomplis depuis un siècle. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs â gauche.)

M. Gustave Lhopiteau. — Tout autre gouvernement en aurait fait autant !

M. LE président du conseil. — Rappelez-vous, messieurs, quelle était alors la situation de la République, quel danger couraient ses institutions.

La France était étreinte dans les mailles d'un réseau, enveloppant plus de la moitié de nos communes. (Très bien l très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) La congrégation avait mis la main sur la moitié de notre jeunesse ; par les mille influences dont elles disposait, elle avait poussé ses élèves dans toutes les carrières jusqu'aux grades supérieurs. {Applaudissements sur les mêmes bancs à l'extrême gauche et à gauche. —Bruit au centre et à droite.)

M. Laurent Bougère. — Et même au ministère !

M. LE général Jacquey. — Jusqu'à la place Beauvau.

M. le président du conseil. — Elle s'était emparée — et elle s'en vantait — de l'armée, de la magistrature, de la marine. {Applaudissemenls sur les mêmes bancs.)

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M. LE LIEUTENANT-COLONEL ROUSSET. — Si Ollc avait tOUt,

qu'est-ce qui restait ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'était ello qui disposait en souveraine de l'avancement de nos officiers. (ApplaurlmemenU sur les mêmes bancs à l'extrême gauche et à gauche.)

Il fallait pour lui plaire ôtre bien noté par l'aumônier du régiment. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — 11 u'y a pas d'aumôniers du régiment depuis la guerre de Grimée !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 fallait que les officiers, pour être bien notés, s'astreignissent h suivre le général ou le colonel aux offices religieux. (Vifs applaudissements à Vextrème gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. LE LIEUTENANT-COLONEL RoussET. — Cette affirmation est absolument inexacte ! (Bruit à l'extrême gauche.)

M. Daudé. — Vous savez bien que cela n'est pas vrai !

M. LE COMTE DE PoMEREu. — Vous VOUS moquez de nous.

M. Prache. — M. le président du conseil a sans doute consulté ses fiches.

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ne niez pas, messieurs ; j'ai soumis au Sénat les résultats de l'enquête que j'avais faite moi-même auprès du recteur, comme ministre de l'instruction publique. (Très bien! très bien f sur les mêmes bancs à l'extrême gauche et à gauche. — Réclamations à droite.)

M. LE BARON Amédée Reille. — Ce n'est pas sérieux !

M. LE PRÉSIDENT. —Messieurs, vous contesterez à la tribune les paroles de l'orateur; mais vous n'avez pas le droit de le faire de votre place.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai à VOUS Citer un fait,

Sun LA POLITIQUE GÉNÉRALE 483

constaté dans un rapport officiel d'inspecteur d'académie, rapport approuvé par le recteur. Ce recteur est d'ailleurs l'un des plus modérés, au point de vue des opinions politiques, de l'Université.

Ce rapport dit expressément, que dans une division militaire, que je m'abstiens de préciser, parce qu'à cette époquelà, pour avoir la vérité toute vraie, la vérité toute simple. . .

M. Maurice Binder. — Il n'y eii a qu'une ! {Bruit.)

M. le président du CONSEIL. — Messicurs, j'avais promis de laisser de côté les questions de personnes. Aujourd'hui, je puis, sans nommer les personnes, faire connaître le fait, qui a une importance capitale.

Je dis, que dans une certaine division militaire, lorsqu'un of ri cier arrivait...

M. Maurice Binder. — C'est toujours l'apaisement. (Bruit à l'extrême gauche.)

M. le président du conseil... dans un régiment tenant garnison dans la ville où demeurait le général, la femme du général... (Vives protestations â droite et an centre).

M. Tournade. — Parlez-nous doue de la bonne !

M. LE président. — Messieurs, je vous en prie, écoutez en silence M. le président du conseil.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je répète que le fait dont il s'agit est relaté dans un rapport officiel contrôlé.

Dès qu'un officier était nommé dans un des régiments qui tenait garnison dans la ville oii résidait le général de division, la femme du générai se hâtait de rendre visite la première à la femme de rofficier, s'il était marié, et là s'engageait la conversation suivante :

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Au centre. — Vous y étiez ? (Bruit.)

M. LE GÉNKRAL Jarquey. — Oq ue dit pas des clioses pareilles à la trlbime !

M. LE BARON Amédée Reille. — C'cst uuB politique de concierge.

M. Maurice Viollette. — Monsieur le président veut-il présider? {Bruit)

M. le président. — Je vous en prie, messieurs, cessez vos discussions . (Bruit.)

Chacun des membres de l'Assemblée ne peut pas être juge de ce qui doit ou ue doit pas être dit à la tribune. Je vous prie d'écouter l'orateur en silence, quelle que soit votre opinion sur les paroles qu'il prononce, et je demande surtout qu'on n'engage pas des discussions de banc à banc, comme je les vois se produire constamment. (Très bien t très bien ! au centre.)

J'invite la Chambre tout entière à écouter en silence M. le président du conseil. (Très bien ! très bien l)

M. LE président du conseil. — « Madame, disait la femme du général, vous avez un fils ou une flUe en âge de fréquenter les classes. Nous avons ici soit l'institution tenue par tel père, soit l'institution tenue par telle religieuse ; c'est là que tous les officiers du régiment envoient leurs fils et leurs filles. Il est vrai que la ville possède également un lycée de garçons et un collège de jeunes filles; mais, très amicalement, jf dois vous avertir que vous serez mal vue de la société, si vous envoyez ou votre fils ou votre fille dans ces établissements, et mon mari donnera de mauvaises notes au vôtre.. . » (Protestations au centre et n droite. — Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Lasies. — Prouvez votre assertion !

M. Prache. — Elle est peu vraisemblable. M. BoRGXET. — La femme du préfet de la Seine-Inférieure, monsieur le président du conseil, fait exactement la même chose ! {Bruit à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — L'oppositiou nationaliste et cléricale oublie trop facilemeht que c'était l'époque où le prre du Lac était l'inspirateur du général de Boisdeffre. {Applaudissements à l'extrême gauche. — Exclamations et applaudisflissements ironiques à droite.)

M. Paul Const.\ns (Allier). — Tout le monde sait que la délation sort du confessionnal ! {Bruit.)

M. Albert Tournier. — Elle est d'institution jésuitique et romaine.

M. le président du conseil. — Vous savez fort bien, car le fait a été publié — et il n'a jamais été démenti — par un homme qui n'appartenait pas à notre parti, vous savez fort bien que l'annuaire militaire était le seul livre qu'un visiteur, celui auquel je faisais allusion, trouva sur la table du père du Lac dans sa cellule. {Exclamations au centre et à droite.)

M. Charles Benoist. — Allons donc !

y\. Gavraud. — Il y avait aussi son bréviaire, sans doute.

M. Paul Coûtant (Marne). — Le moment est venu d'élever le débat !

M. Daudé. — Dreyfus lui doit un beau cierge, au père du Lac! {Bruit.)

M. le président du conseil. — Je comprends bien pourquoi le ministre de la guerre d'alors n'avait pas besoin de se mettre eu quête de renseignements : il les recevait tout faits

486 INTERPELLATION LHOPITEAU

de bouche à l'oreille de la part du père du Lac. {Exclamqtions et rires au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême fjaiiche et sur divers baucs à yauclie.)

M. CuNÉo d'Ornano. — Vous étiez doue entre la bouche et l'oreille?

M. Lamendin. — C'est parce qu'on a changé de direction que ces messieurs parlent de délation ! {Bruit.)

yi. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jlnslstc sur CCS faits. .r;ii parlé de ce qui se pratiquait alors pour l'armée ; j'en pourrais dire autant pour la marine; j'en pourrais dire autanl d'autres administrations, de la mafristrature par exemple. Jf naurais qu'à vous rappeler le discours que prononçait déjà, vingt ans après l'établissement congréganiste, un des élèves de la rue des Postes, parvenu, lui aussi, à une haute situation dans l'administration, au banquet annuel des anciens élèves de cette institution. Il di.>^ait en propres termes — vous pouvez vous reporter à la citation que j'en ai faite à la tribune du Sénat : « Grâce à cet enseignement, nous nous sommes rendus maîtres des administrations publiques », et il citait l'armée, la marine, la magistrature...

M. Lamendin. — 11 disait la vérité malheureusement !

M. LE président du conseil. — ... et ses auditeurs l'applaudissaient avec transport.

Messieurs, j'insiste sur ces faits particuliers, alin de vous montrer à quel danger terrible la République a échappé, grâce à la collaboration du Gouvernement et des Chambres — au prix de quelles peines morales et physiques, vous le savez aussi.

Vous avez présent à la mémoire le torrent d'injures

SUR LA POLITIQUK GÉXÉKALE 487

immondes, de calomnies grossières (Vifs applandissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche] qui ont passé sur mes cheveux blancs depuis deux ans et demi ! {Nouveaux applaudissements à Vextrème gauche et sur divers bancs à gauche.) Ces injures, ces calomnies, je les prévoyais par avance: je m'en étais expliqué avec mes amis, je les ai acceptées. Un jour, à cette tribune, M. de Mun qui ma pris à partie de la façon la plus violente, d'une façon que je n'attendais pas de son caractère, me prédisait que mon nom resterait dans l'histoire sous le poids des accusations dont il m'accablait. Je lui ai répondu : « Vous ne me surprenez pas, je l'ai prévu, je lai accepté, j'ai servi modestement la République à un poste où l'on m'a appelé malgré moi... » {Exclamations à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. LE COMTE DE La Roghethulon. — Mais vous n'y restez pas malgré vous.

M. CuNÉo d'Ornano. — Conmie au conseil d'administration des chemins de fer de l'État.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Oul, malgré moi — ce n'est un secret pour personne sinon peut-être pour vous seuls — malgré moi, je le répète, malgré moi qui aurais voulu servir à un rang inférieur. Mais quand j'ai eu pris ma résolution, je me suis soumis d'avance à toutes ses conséquences, et si vous me permettez de redire encore ce que j'ai dit un jour à cette tribune, je me suis inspiré à ce moment-là du souvenir et de la parole d'un républicain illustre, de ce fameux conventionnel qui disait, dans les circonstances tragiques que traversait alors la patrie : « Périsse ma mémoire pourvu

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que la République \ive ! » [Vif.'i applaudisseincnb a l'extrènte yuiiche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Eh bien ! messieurs, c'est pour la Republique {Interruptions sur divers bancs) que j'ai accepté voloutairemeut, de cœur, les épreuves douloureuses par lesquelles je suis passé ; c'est pour elle que j'ai souffert, que j'ai supporté vos injures, que je supporte ce que vous appelez vos tlétrissures.. .

M. Jules Coûtant (Seine). — Vous êtes un honnête homme.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et je suis fier du service que je lui ai rendu, quelque destinée d'ailleurs que l'histoire réserve à mou nom et à ma mémoire. (Noureaux applaudissements à l'extrême y auche et sur plusieurs bancs à gauche.— Interruptions à droite.)

Messieurs, je disais tout à l'heure qu'après l'exécution de la première partie de son programme qui visait les congrégations non autorisées, le Gouvernement, poussant plus loin son œuvre, avait pris à partie les congrégations autorisées. Je vous ai donné le chiffre...

Au centre. — Nous le savons.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Le Chiffre de celles que, par un projet de loi, nous vous proposions de supprimer, nne congrégation d'hommes, la plus menaçante d'ailleurs, parce qu'elle pesait sur l'àme de notre jeunesse populaire, les frères de la doctrine chrétienne... [Humeurs à droite. ^ Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Fernand DE Ramel. — Le rappoi'teur en a fait l'éloge à la tribune. Mettez-vous d'accord avec vous-mêmes.

M. LE comte ue Pomereu. — N'insultez pas vos victimes 1

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et 384 congrégatioDs de femmes.

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Joli triomphe I

M. LE COMTE de La Rochethulon. — Belle charrette !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Cb u'est pas saiis peine que nous sommes arrivés à voter cette loi. Vous avez présente à l'esprit l'obstruction systématique de la part de la droite nationaliste et cléricale. A chaque instant la marche de la discussion se trouvait arrêtée. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

A droite. — Alors nous n'avons plus le droit de discuter ?

M. LE président du CONSEIL. — Mais il est une particularité que vous avez peut-être oubliée. 11 est de mon devoir de la rappeler, puisque je suis à la tribune pour tout dire.

Oui, au milieu de ces discussions âpres, qui ont commencé le 28 février pour se terminer le 23 mars, alors que la majorité républicaine de cette Assemblée avait toutes les peines du monde à obtenir qu'on voulût bien terminer certain débat pour voter successivement les articles, alors que nous avancions, lentement, avec tant de peine vers le terme de la loi, il s'est trouvé un républicain dissident (Ah t Ah! au centre et à droite) qui a compris, qui a senti que nous viendrons trop facilement à bout de l'obstruction ; alors, pendant un pointage que le parti républicain attendait avec inquiétude, brusquement, à cinq heures du soir, nous avons été saisis d'une demande d'interpellation.

Et savez-vous ce qu'on me reprochait ? On me reprochait l'ardeur trop grande que j'apportais à défendre la République contre le cléricalisme ; on me reprochait de concentrer tous

490 IMERPELLATION MIOPITEAU

mes efforts contre ce danger si re(lontal)li' pour notre pays. Ou prétendait qu'il était de l'intérêt de la République d'adoucir la lutte que nous livrions et de faire porter nos efforts innnédiatement, sans plus tarder, sur les réformes économiques.

Messieurs, je n'ai jamais mis en doute les sentiments républicains de personne, quoi qu'on ait pu dire hier à cette tribune. On m'a dit que j'accablais les dissidents. I/expression a sans doute dépassé la pensée de M. Lhopiteau ; en tout cas elle n'est en rapport ni avec ce que j'ai dit, ni avec ce que j'ai fait.

Je me suis plaint des dissidents; j'ai regretté, j'ai blâmé ce que j'ai appelé des défections [Applaudissemeiits à l'e.rtvème gauche), mais je n'ai jamais prétendu, comme on me l'a fait dire, excommunier personne. (Exclnmatio)is et rires au centre et à droite).

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Vous u'ôtcs pas Ic papc !

M. Vazeille. — C'est un cas d'amnésie.

M. TouRNADE. — Vous aimiez mieux les faire moucharder.

M. le président nu conseil. — Je n'ai jamais prétendu retirer à qui que ce soit le droit de me juger, de me critiquer, de me blâmer.

Je me suis plaint de l'inopportunité de ces attaques, qui semblaient faire de quelques membres de cette partie de l'Assemblée {la aauche).. .

M. Vazeille. — Qui semblaient seulement.

M. LE président du conseil... les collaborateurs et les auxiliaires de l'opposition. {Applaudissements à l'extrême yauclie et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. AsTiER. — Je (leiiiaudc l;i parole. {Mouvements divers.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J 'admets que rinterpellateur de l'époque ait été poussé par un motif essentiellemeut digne, essentiellement noble. De bonne foi, je le répète, quel eût été le résultat de l'interpellation, si elle avait tourné contre le cabinet? Cest qu'actuellement le projet de loi n'aurait pas abouti. [Applaudissements n l'extrême Qrniclie. — Exclamations sur divers bancs.)

M. Klotz. — Pourquoi n'avez-vous pas pris un décret?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 Serait naïf de croire et ridicule de dire qu'au lendemain d'un vote où la majorité aurait été formée par tout le centre, toute la droite et vingt républicains dissidents, ces derniers auraient été libres de fausser compagnie à leurs auxiliaires de droite et de reprendre un projet de loi qui formait pour celle-ci l'objet d'une épouvante légitime, puisqu'il tuait l'enseignement congréganiste. {Exclamations au centre et à droite.)

Si je me suis plaint, messieurs, c'est parce qu'on mettait en danger l'œuvre que nous avons entreprise, parce qu'on la rendait impossible; et puisque j'en suis là, je dois ajouter que j'aurais voulu que le silence se lit sur nos divisions. J'aurais voulu surtout...

M. Lhopiteau. — Il fallait commencer.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. . . que de ce côté-là {la gauclie) on ne parlât de nos dissentiments qu'avec la réserve s'imposant à des républicains ; j 'aurais voulu qu'on s'épargnât et qu'on m'épargnât — bien qu'après tout je n'en aie cure — les expressions empruntées aux journaux les plus violents et par lesquelles l'interpellateur de l'époque me parlait naguère

492 IMEIU'ELLATION LHOPITEAU

encore de ki iloniiualiou abjecte que je veux faire peser sur le pays. (ApphdKU^sements à rextrème gauche et sur plusieurs bancs à gauche. — Applaudissements ironiques au centre et à droite.)

M. Paul Coûtant (Marne). — El Clemenceau ?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — .1 al souri PII entendant ce langage, parce que ce terme de « domination abjecte » qui m'était appliqu(^ me rappelait un mol bien plus expressif, que l'un des organes les plus accrédités du parti modéré avait adressé à M. Millerand et à ses collaborateurs d'alors et que M. Waldeck-Rousseau nous faisait connaître dans une interpellation au Sénat. En réponse à la «domination abjecte» qui m'était reprochée, j'aurais pu, me levant de mou banc, rappeler à M. Millerand « qu'il avait conduit, plongé la France dans un bourbier infect ». [Exclamations et rires au centre.)

M. Plighon. — C'est M. de Pressensé qui a dit cela. (Rires au centre.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — El pulsqull attache tant de prix au jugement de ses amis du centre, il me permettra de lui faire connaître ici comment le rédacteur en chef d'un journal appartenant à un des hommes autorisés de ce parti au Sénat, M. Lavertujon, parlait de M. Waldeck-Rousseau et de son ministère dans l'interpellation à laquelle je fais allusion.

« Le Petit Centre, disait M. Waldeck-Rousseau, est un journal républicain modéré. Pour s'en convaincre, il suflit de lire la manchette. .. » (Bruit à droite.)

A gauche. — Parlez-nous des réformes que vous aviez promises !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je Fepreud ma lecture :

« Le Petit Centre, disait M. Waldeck-Rousseau, est uu journal républicain modéré ; pour s'en convaincre, il suffit de liie la niaucliette : « Préfets mouchards » ou encore le début du leuUiug article :

H Dans quelle bourbier infect le ministère actuel a-t-il plongv la Republique ?. . . »

M. Lamendin. — Fort heureusement ce journal est modéré. Qu'eùt-il dit sans cela ?

31. Gayraud. — « Domination abjecte » et « bourbier infect » se valent !

M. LE président du conseil, — M. Gayraud vous dit que « domination abjecte » et « bourbier infect » se valent.

M. Gayraud. — Oui, parfaitement l

M. LE président du conseil. — Eh bien, messieurs, n'en parlons plus ! (Rires au centre. — Applaudissements à gauclie et à l'extrême gauche.)

M. Paul Coûtant (Marne). — Lisez les articles de M. Clemenceau.

M. LE président du conseil. — Malgré tout, malgré cette intervention inattendue qui s'est produite à une heure décisive, la majorité républicaine a vaincu. Elle a voté la loi, elle a sauvegardé l'avenir de la République, elle a arraché à la congrégation la jeunesse française. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gaucfie. — Exclamations au centre.)

M. Lamendin. — Les congréganistes enseignent que Jonas a été dans le ventre d'une baleine et que Josué a arrêté le soleil. [Interruptions et rires à droite.)

494 INTERPELLATION LHOI'ITEAU

M. LE BARON Amédée Reille. — Mais le soleil ne marche pas ! (Nouveaux rires

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il Bst de mode parmi les répuolicains dissidents de dénigrer cette œuvre sous prétexte qu'elle est incomplète, et cela parce que ces religieux et ces religieuses se disant sécularisés s'installent dans de nouvelles écoles. {Bruit à droite.) Je pourrais dire à la décharge du Gouvernement qu'il n'a jamais manqué de déférer aux tribunaux les délinquants. Les tribunaux ont été plus ou moins désarmés, parce qu'une loi que la Chambre avait votée n'a pas pu rencontrer dans la commission du Sénat une majorité pour la proposer à cette Assemblée. Néanmoins, si vous voulez bien vous rappeler et l'exposé des motifs et le dispositif de la loi, vous pouvez voir qu'elle n'avait été proposée que comme un en-cas.

Dans la pensée de ceux qui l'avaient présentée, elle n'était pas absolument nécessaire, parce que la loi du i" juillet 1901 interdisait dans un de ses articles les plus formels le rétablissement déguisé d'un établissement congréganiste fermé.

Messieurs, si nous sommes devant vous responsables de nos actes, nous ne pouvons l'être des actes de nos tribunaux. Mais, encore une fois, nous pouvons avoir quelque patience.

Ce n'est rien en apparence; c'est tout, en réalité, d'avoir tari la source du recrutement congréganiste. [Applaudissements à l'extrême gauche et â gauche.)

Les établissements libres dirigés par d'anciens religieux ou d'anciennes religieuses ne tarderont pas à péricliter ; ils périclitent déjà. Les généreux protecteurs qui les soutiennent contemplent avec une terreur visible l'avenir préparé à leurs

bourses et ces bourses se resserrent. {Applnndmements sur les mêmes bancs.)

M. LE COMTE DE LA ROCHETHULON. — IlS H'OUt paS leS fOlldS

secrets.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et. tous les luois, de nouvelles écoles se vident, parce que ceux qui les soutiennent ne veulent plus, ou ne peuvent plus, continuer leurs subventions.

Donc, messieurs, un peu de patience; une année, deux années peut-être et nous aurons la satisfaction de constater que sur ce sol de France où circule dans tous les sens un souffle de Révolution [Applaudissements à l'extrême gauche), un souffle inspiré par les principes de 1789... {Exclamations au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême gauctie et à gauche.)

M. Lamendin. — Vous reniez votre histoire de France?

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, toutes ces interruptions gênent M. le président du conseil.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... il n'y aura bientôt plus aucune place pour un autre enseignement que pour il'enseignement laïque et national. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Bruit à droite.)

31. Lhopiteau qui, à cette tribune, a passé au crible de la critique tous les actes du Gouvernement, m'a accusé hier d'avoir désagrégé la majorité. 11 oubliait, sans doute, la circonstance que je signale, car c'est bien alors lui-même et ses amis qui se sont séparés de la majorité.

Un tnembre à gauche. — Ce n'est pas exact I

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 a prélcudu quc cette désagrégation venait d'une ab.^ence de méthode de la part du

496 INTERPELLATION LHOPITEAU

président du conseil, d'un manque de direction. Il s'est même étonné que cette absence de méthode, ce manque de direction, n'aient pas amené encore plus de défaillances.

J'ai voulu comprendre et j'ai recherché avec la plus grande attention la pensée de M. Lhopiteau ; j'avoue que je ne suis pas parvenu à la saisir ou. plutôt, je crois avoir compris qu'il me reprochait d'avoir inauguré, en prenant le pouvoir, un système particulier de gouvernement. M. Lhopiteau m'a dit : « Votre devoir, c'est de diriger les groupes, ce n'est pas de les suivre. » D'autres avant lui m'avaient accusé d'opprimer les groupes, de trop les dominer, de trop leur imposer ma volonté. La vérité, messieurs, c'est qu'en effet la méthode gouvernementale que je pratique est fondée sur la collaboration intime des groupes.

Elle suppose une entente préalable entre le Gouvernemeul qui propose et les groupes qui acceptent ; elle suppose une comnuniauté de sentiments et de vues qui rend après tout fort indifférente la question de savoir si l'idée vient du Gouvernement ou si elle vient de la majorité. (Applaudissements à l'extrême gauche et mr divers bancs à ganctie. — Exclamations au centre.)

Cette méthode était indispensable à un gouvernement placé en face des problèmes les plus difficiles à résoudre. Pour mener ;ï bon terme chacun des points de notre programme, il fallait que, par des conversations régulières avec les groupes, avec les dt'légués des groupes. . [Exclamations à droite et au centre.)

Oui, messieurs, il fallait que, par des conversations régulières avec les délégués des groupes, je pusse obtenir de chacuu d'eux les concessions qui m'étaient indispensables pour pré-

senter des projets viables. (Très bien! très bien l à l'extrême gauche.)

Il était nécessaire, par exemple, que le groupe le plus modéré de la majorité républicaine entrât en contact avec le groupe le plus avancé pour hii faire connaître jusqu'où il pouvait aller dans telle ou telle voie. 11 était indispensable dès lors que le Gouvernement, au lieu de se placer dans une sphère supérieure à tous les conseils, descendît au contraire dans ces régions plus humbles (Applaiidissemeuts à l'extrême (jauché. —Mouvements divers) de la pratique parlementaire où rien n'est efJîcace sans le concours assuré d'une majorité.

Voilà pourquoi, messieurs, les projets que j'ai soumis à la Chambre ne sont pas marqués au coin de principes absolus. {Exclamations au centre et à droite.)

Ils sont empreints d'une modération relative (Interrnntiom .s//r les mêmes bancs) qui les prédispose à la critique.

Oh! il est facile de critiquer. Les républicains dissidents ne s'en privent guère. Il est facile, dans son cabinet, d'imaginer un projet de loi complet, parfait, forgé de toutes pièces. Il est moins facile de le présenter avec quelques chances de succès à une assemblée parlementaire. {Très bien ! très bien ! à gaucfie et à Vextrème gauclie.)

Parmi les républicains dissidents, ceux qui pratiquent journellement dans leurs journaux ou à cette tribune la surenchère sur les projets du Gouvernement se donnent un rôle bien commode, ils se dessinent aux yeux de l'opinion publique. Mais si le Gouvernement était assez faible pour se laisser entraîner par leurs critiques, il se condanmerait, vous le savez bien, à l'impuissance la plus absolue.

498 INTERPELLATION LHOPITEAU

A droite. — C'est ce qui existe.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Son devoir est bien moins de poser des principes absolus que de son^rer ;i la réalisation de ses projets. Et ce devoir a toujours guidé le Gouvernement actni'l. l()rs([ue, préparant les réformes qui font rol)jel de son programme, il présentait des projets de Itii (lueii son àmccl conscience il croyait susceptibles d'être votés par cett(ï Assemblée. (Applaudissements à ganclie et à l'extrême gauche.)

Est-il vrai, messieurs, que les réformes comprises dans notre déclaration ministérielle aient pt'riclité depuis lors ? On nous l'a reproché. Ce reproche est-il fondé ?

Une de ces réformes, de nature à la fois politique et religieuse, je vous l'ai dit, était la dispersion des congrégations et la suppression de l'enseignement congréganiste.

M. Fernand de Ramel. — Ah 1 vous avez l'art d'accommoder les restes.

M. le président du CONSEIL.— A l'heure actuelle, la réforme est réalisée. Ce n'est pas par la faute du Gouvernement, c'est par suite d'une nécessité financière exposée à cette tribune par nu membre de cette Assemblée que la Chambre a concédé au Gouvernement, qui ne le demandait pas, un délai maximum de dix ans pour fermer tous les établissements.

M. Joseph Caillaux. — Vous ne le demandiez pas, mais vous l'avez accepté. (Mouvements divers.)

M. le président du conseil. — Ce n'est pas la faute non plus du Gouvernement si les congrégations hospitalières vivent encore.

M. Fabien-Cesbron. — Nous savons ce dont vous êtes capable.

SUU LA POLITIQUE (JÉNÉRALE 499

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — M. Lhopiteau m'a para très disposé à voter loiir suppression immédiate. . .

M. Gustave Lhopiteau. — Non ; j'ai dit : quand on pourrait les remplacer ; et je vous ai invité à préparer leur remplacement. {Interruptions ri l'extrême go nette.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — II a ajouté — c'est essentiel — qu'il blâmait le Gouvernement de n'avoir pas institué dans les hôpitaux des écoles d'inlirmiers et d'inlirmières. Monsieur Lhopiteau, avant d'apporter ces critiques, vous auriez dû vous informer et vous auriez appris au ministère de l'intélieur qu'il n'y a pas un seul département, pas un seul hôpital où le préfet n'ait été mis eu demeure, depuis plus d'un an, d'amener la commission de l'hospice à établir une école d'infirmiers ou d'infirmières. (Applaudissements à gauclie.)

M. LE COMTE DE La Rochethulon. — Combien y a-t-il d'élèves ?

M. Devèze. — Quand on laïcise les hôpitaux, ou trouve des infirmiers et des infirmières.

M. LE président du conseil. — Nous comptions si bien nous procurer le personnel indispensable que des écoles fonctionnent dans un très grand nombre d'hôpitaux et que nous avons préparé au ministère de l'intérieur un projet de loi portant suppression, dans un délai de cinq ans, des établissements hospitaliers congréganistes : le projet n'attend plus que la signature du ministre des finances. {Exclamations au centre et à droite.)

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — 11 HP la douuera pas.

M. LE président du conseil. — Vous dites que le ministre des finances ne donnera pas sa signature. Vous avez raison,

oOO INTERPELLATION LHOPITEAU

si vous enlendez par là. impliciteuieiil, qu'avant de présenter un projet de ce genre, il l'aut s'assurer des ressources sulïlsantes pour le mettre en œuvre.

M. Dauzon. — On ne l'a pas fait pour l'assistance aux vieillards.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — l)u icsti' conime l'indiquait tout à riieure M. Lhopiteau, ce n'est pas immédiatement, c'est quand on pourra la faire, qu'il proposera la suppression des établissements congrégauistes hospitaliers. A ce moment là, j'espère qu'il se trouvera dans cette Assemblée une majorité républicaine assez forte pour adopter le projet. (Très bien .' très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.)

Mais, messieurs, c'est affaire d'avenir et je reviens au présent.

J'ai dit que l'étude des réformes comprises dans la déclaration ministérielle n'avait pas cessé un seul jour. Depuis l'époque où nous avons pris le pouvoir, le Sénat d'abord, la Chambre ensuite ont adopté la loi militaire.

11 est très fâcheux que l'accord n'ait pu se faire immédiatement entre les deux Assemblées ; ce n'est pas au Gouvernement qu'il faut imputer la cause du désaccord. Franchement, j'ai trouvé que M. Lhopiteau abusait trop hier des effets de tribune quand il reprochait au président du conseil de n'avoir pas posé la question de confiance sur un certain article du projet de loi. M. le ministre de la guerre n'a pourtant pas hésité à mettre son portefeuille en jeu. . .

MM. Dauzon et Klotz, ironiquement. — Pour le port du sabre !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL... daus uuc circonstance et à

l'occasion d'un article qui éveillait de nombreuses susceptibilités du côté gauche de l'Assemblée.

M. Maurice Blnder. — Passons aux congrégations 1 Parleznous un peu des congrégations !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Daus uu discours qu'on a qualiliéde sensationnel, le discours d'Auxerre, j'avais annoncé que, dès la réunion de la Chambre, nous la saisirions du projet d'impôt sur le revenu. Pour lui fournir la possibilité de le discuter avant d'aborder le budget, nous avions avancé, contrairement à tous les précédents, la rentrée d octobre.

Si je me reporte aux trois années qui ont précédé le ministère actuel, je constate que les Chambres ont été convoquées par M. Waldeck-Rousseau, en 1899, le i4 novembre; en 1900, le 6 novembre; en 1901, le 22 octobre. En convoquant les Chambres le 18 octobre, j'étais donc fort en avance sur les dates que je viens d'indiquer.

M. Vazeille. — Vous choisissez des dates exceptionnelles.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous savcz, messleurs, quelle cause fortuite — la maladie de M. le ministre des finances — a empêché qu'on abordât, en temps voulu, la discussion de l'impôt sur le revenu...

A l'extrême gauche. — Reposez-vous.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Ic président du conseil, cà qui j'ai déjà posé la question deux fois, m'a dit qu il préférait continuer. Je vous prie de l'écouter en silence et de lui permettre d'achever son discours sans l'interrompre.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La dis<;ussion du budget n'a pu commencer que le 14 novembre. On a cm devoir la faire précéder de la discussion de trois projets de loi : le projet de

502 INTERPELLATION LHOPITEAU

loi organisant le ivgime du gaz à Paris, le projet de lui sur la liberté et la sincérité du vote, et le projet de loi portant ratitîcaliou de l'accord franco-anglais. Et personu(^ na protesté contre la mise à l'ordre du jour de ces trois projets.

C'est le 14 novembre seulement que la Chambre a été en mesure d'ouvrir la discussion du budget. Entre cette date et la fin de l'année, pouvait-on légitimement se tlatter que le budget pourrait être voté par les deux Chambres? C'eût été un leurre. 11 (Hait impossible d'aijoutir à la Chambre des députés du 14 novembre au 10 ou 12 décembre, date fatale à laquelle il eut fallu envoyer le projet au Sénat, pour cpie cette Assemblée pût le discuter eu temps utile. Jamais on ne le fera croire à personne.

Par là, messieurs, tombe la critique de ceux qui nous reprochent d avoir mené de front pendant quelque temps la discussion de 1 impôt sur le revenu et la discussion du budget. Nous ne pouvions pas, je ne pouvais pas moi-même honnêtement me dérober à une discussion que j'avais prévue et annoncée pour la rentrée d'octobre. La Chambre, d'ailleurs, était libre de trancher la question; à une immense majorité elle a décidé de conduire parallèlement, pendant quelque temps au moins, la discussion générale du projet d'impôt sur le revenu et le vote du budget.

M. Vazeille. — Sur votre demande et sur votre acceptation.

M. LE PRÉsroENT DU CONSEIL. — Je uc pouv;iis pas refuser, je le répète, mon assentiment à ceux qui me rappelaient mes paroles et mes promesses; mais j'ajoute que jamais l'acceptation du Gouvernement na lié la Chandjre. Et non seulement

SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE o03

la majoriu:- républicaine, mais nombre de membres apparteuaut à d'autres fractions de cette Assemblée ont adopté la proposition de M. Magniaudé.

M. Gauthier (de Claguy). — Pour qu'on ne se moque pas de nous plus longtemps.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Pourquoi fais-je cette constatation, messieurs? C'est uniquement pour me laver d'un reproche qui m'a été pénible, parce qu'il me venait d'un ami du- cabinet, et même d'uu ami personnel, le rapporteur général de la commission du budget, qui m'a fait grief d'avoir empêché le vote du budget entre le 14 novembre et le 10 ou le 12 décembre, eu acceptant qu'on discutât aussi, pendant deux jours de la semaine, l'impôt sur le revenu.

M. Eugène Reveillaud. — Et en tenant des séances supplémentaires.

M. le président du conseil. — A ce reproche, on en a joint un autre, qui n'est, en réalité, que la conséquence du premier; j'avais rendu, disait-on, les douzièmes provisoires nécessaires.

Ce n'est pas moi qui les ai rendus nécessaires, c'est la fatalité des circonstances, comme je viens de vous l'expliquer. (Interruptions à droite.)

Les républicains dissidents n'ont pas été aussi sévères sur cette même question à l'égard du ministère de M. Waldeck- Rousseau.

M. Astier. — Nous n'étions pas dissidents. (Interruptions d l'extrême gauche.) C'était le ministre actuel de la marine qui était dissident.

i)04 INTEUPELLATION LHOPITEAU

M. LE PRÉSIDENT. — MessleuFs, VOUS VOUS êtes implicitemeut engagés tout à l'heure à faciliter la tin du discours de M. le président du conseil ; n'interrompez plus, je vous prie.

-M. LE PRESIDENT DU CONSEIL. — Savoz-vous. uiessleurs, A quoi s'est condamné le ministère précédent en retardant jusqu'aux dates que je viens de vous indiquer la convocation des Chambres ?

Il s'est condamné à demander à la Chambre pour le budget de 1900 quatre douzièmes provisoires, car le budget n'a été voté que le 14 avril. Pour le budget de 1901, il a demandé deux douzièmes provisoires, le budget n'ayant été voté que le 26 février, et pour le budget de 1902 vous avez été contraints de voter trois douzièmes provisoires ; car c'est seulement le 30 mars 1902 qu.' le budget a été voté.

Ce n'est pas une critique que j'élève contre le ministère qui m'a précédé. ..

M. Joseph Caillaux. — Oui, monsieur le président du conseil... (Intenuptions et bndt à l'extrême gauche.)

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mousleur Caillaux, ce n'est pas une critique que j'élève contre le ministère dont vous ftiisiez partie.

M. Joseph Caillaux. — Je ne veux répondre qu'un seul mot. (Bruit â l'extrême gauche.)

En effet il y a eu des douzièmes provisoires pendant les trois années où m'a été confié le portefeuille des finances, mais il y a eu trois grandes réformes d'accomplies; j'attends encore les vôtres. {Applaudissements au centre.)

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je ii'ai pas parlé tout à

l'heure d'une cause de retard que vous connaissez bien cependant, c'est l'obstruction faite par une série d'interpellations, de projets de résolution et de motions d'ordre joints à la discussion du budget. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Lhopiteau, qui a fait à cette tribune le décompte des séances tenues depuis le 18 octobre jusqu'à la fin de décembre, a travaillé, paraît-il, sur un article de journal. Il aurait eu des renseignements plus précis, s'il avait consulté le Journal officiel lui-même.

M. Gustave Lhopiteau. — C'est ce que j'ai fait.

M. LE président du conseil. — Eh bien, nous serons d'accord. Mais les chiffres donnés hier ne sont pas exacts. Cinquante séances ont été tenues depuis le 18 octobre, sans compter les séauces du matin affectées à des objets particuliers. La discussion sur le gaz à Paris a • occupé trois séances ; la liberté et le secret du vote, une séance. . .

M. Gauthier (de Clagny). — Mettez un taxamétre à J;i Chambre.

M. LE président du conseil. . . . Faccord franco-anglais, cinq séauces ; le budget n'a eu pour lui que quinze séances complètes. Les interpellations en ont complètement absorbé douze, et dans neuf autres, une partie, quelquefois la plus forte, de la séance qui devait appartenir au budget, a été prise ou par des fixations d'interpellations dont on s'est servi pour développer l'interpellation elle-même (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche), ou par des interpellations déguisées sous forme de réductions de crédits à des chapitres du budget.

506 INTEHPELLATIUN LHOPITKAI

Voilà le bilan de nos Iruvaux. Je deinaude à tout iiouiine de buuue foi si l'ou peut de ce chef iiicrimiiitîr le Gouveiuement i (Applandmements à l'extrême gauche et à yauche.)

Messieurs, celle perle de temps est-elle doue irréparable ? Ne pouvous-uous pas réaliser daus le cours de la sessiou 1905 ces réformes attendues par M. le ministre des finances de Tancien cabinet ?

Je vous les ai énumérées : c'est d'abord le vote du budget, l'impôt sur le revenu, la réduction du service militaire...

M. Maurice Blnder. — La protection de la délation.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL Ics retraites ouvrières.

Mais à ces réformes primitives est venue s'ajouter une réforme non moins importante, plus importante peut-être et qu'il est nécessaire, dans une vue politique supérieure, de soumettre à cette Assemblée dans le cours de la session, je veux parler de la séparation des Églises et de l'État. ( Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Quelques membres de l'Assemblée m'ont fait observer qu'on pourrait ajourner celte réforme, parce qu'elle n'était pas comprise dans le programme primitif du Gouvernement. A ce propos, ou a prétendu que je m'étais montré, au début du minislére, bostile à la séparalitm.

11 n'en est rien, on peut lire tout ce que j'ai écrit ou dit sur ce point. J'ai toujours été partisan — comme tous les républicains ou comme l'immense majorité des républicains — de la séparation des Églises et de l'État. Mais, quand j'ai pris le pouvoir, j'ai jugé que l'opinion publique était insuftisammeul préparée à cette reforme. J'ai juge qu'il était nécessaire de l'y amener. Le moyen le plus sur elait d'exiger

l'observaliou loyale du Concordat. Je savais, comme je l'ai expliqué dans l'interpellation sur la politique religieuse, que l'observation loyale du Concordat n'est pas possible à un pouvoir spirituel...

M. Gayraud. — Ce n'est pas le vôtre.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. . . . que l'infaillibilité doctrinale du pape et les conciles du Vatican ont placé au-dessus de tous les autres pouvoirs et qui, dans une encyclique fameuse, a condamné toutes les libertés du monde moderne. . .

M. Gayraud. — Nous en parlerons.

M. LE président du conseil. ... et par conséquent s'est rendu impossible toute espèce de contrat avec le pouvoir civil, à moins que ce dernier ne fasse volontairement abdication de ses droits. (Très bien l très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

J'ai donc Jugé, messieurs, qu'une expérience décisive était nécessaire pour que l'opinion française tout entière, sans distinction de parti...

M. le général Jacquey. — Faites un référendum.

M. le président eu conseil. ... se fît à celte idée que pour I honneur, pour l'intérêt des deux sociétés civile et religieuse, la séparation s'imposait.

L'<'\péiience a été poursuivie pendant deux ans. J'ai mis ;iii déii, et dans cette Assemblt'e et dans l'autre, qui que ce soit de citer un seul article du Concordat que le gouvernement civil ait violé ; je mets au défi qui que ce soir d'indiquer une circonstance dans laquelle le pouvoir civil ait manqué à ses engagements envers le pouvoir religieux. J'ai établi, en citant les articles, que presque toutes les dispositions du

O08 INTKKI'KLI.ATKJ.N MlUl'lTEAU

Concordat, les articles organiques (i(( la loi concordataire avaient été systéniatiquemeut violés par le pouvoir religieux, (Applaudissements à Vextrème gnurhe et sur ftivers bancs à (jaaclie.)

M. Gayraud. — Les articles organic^ues suut la violation du Concordat

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ai lait pliis. J'ai établi — et si l'on est monté à cette tribune pour combattre la pensée de la séparation, on n'a pas pu me réfuter sur ce point — j'ai établi qu'il n'était pas possible à un gouvernement quelconque, à un ministre quelconque, de renouer avec Rome des liens concordataires, défaire un Concordat nouveau ou môme simplement de faire observer le Concordat actuel que Rome n'a jamais voulu reconnaître eu fait et qu'elle a toujours violé. [Applaudissements à l'extrême gauche.)

Ce sentiment, je crois, s'est fait jour dans la France républicaine, et c'est pour cela que de toutes les parties du territoire doivent vous arriver à vous, mandataires du peuple, comme à moi, des adresses et des vœux à ce sujet. Applaudissements à l'extrême gauclie. — Réclamations au centre et à droite.)

Nous avons été singulièrement aidés dans la préparation de cette réforme par le pape actuel.

Vous vous rappelez conuneut, par un oubli de toutes les convenances que se doivent les gouvernements et, en même temps, par une atteinte directe portée à votre droit de régler votre politique extérieure, le pape a osé dénoncer aux nations catholiques de l'Europe la conduite du Président de la Republique. {Applaudissements à l'extrême gauctie et sur

sua LA POLITIQUE GÉNÉKALE 309

(lirers bancs à gauche.) Vous vous rappelez avec quelle unanimité cette Assemblée a ratifié la déclaration du Gouvernement, quand il est venu lui dire qu'en face de cet attentat contre ses droits les plus élémentaires, il était résolu à rappeler de Rome son ambassadeur et à rompre les relations diplomatiques.

M. Charles Benoist. — Vous devriez nous dire si ce rappel est provisoire ou définitif.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Or, quaud deux pouvoirs en sont là, quaud un de ces pouvoirs maintient énergiquement ses droits, quand l'autre refuse de les reconnaître, quand le pacte concordataire qui était censé consacrer les droits respectifs des deux pouvoirs est violé systématiquement par l'un d'eux, quand les rapports diplomatiques doivent être rompus, que reste-t-il, sinou la reconnaissance formelle d'un état de choses sur lequel il est impossible de revenir et, dans l'espèce actuelle, la séparation des Églises etde l'ÉlâH (Applaudissements à Vextrème gauche et à gauche.)

Messieurs, cette séparation, je le répète, s'impose. C'est pour cela que nous l'avons envisagée comme une nécessité du moment, comme une nécessité impérieuse née des circonstances et nous y avons procédé dans le projet de loi soumis à la commission et qui n'est, en somme, que la reproduction-, moins certaines vues nouvelles, des travaux de la commission. {Dénégations au centre.)

M. Lefas. — C'est une erreur! C'est le contraire.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous uous soiumes eflorcés, dans ce projet de loi, de nous inspirer vis-à-vis des Églises des seutiiuents de bienveillance et d'équité indispensables

5t0 l.NfEUfELLATIO.N LUOPITE.VU

eu pareille matière. Sau.s doute, nous aurious peut-être paru plus hardis en supprimant d'uu coup pour TÈlat l'obligation de faire des pensions. {Interruptions et bruit à droite.)

La droite me rend impossible la continuation de mon discours.

M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, encore une fois, je vous prie de cesser ces conversations particulières.

.M. Jules-Louis Breton (Cher). — Nous saurons le rappeler tout à l'heure à nos collègues.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — NOUS pCnSOUS, SUr CC polut-

là, plus encore que sur les autres^ que l'absolu n'est pas possible. 11 est impraticable. Il serait très dangereux pour l'État d'aborder la question de la séparation dans des sentiments qui révolteraient les consciences morales. Nous pensons qu'il y a lieu de prévoir des mesures de transition. Mais ces mesures n'impliquent pas le moins du monde une atténuation dans l'application des principes. Le projet comporte pour l'Ktat, pour les départements comme pour les communes, c'est-à-dire pour la France entière, l'interdiction de subventionner désormais le moindre culte. 11 indique pour les édifices consacrés au culte, jusqu'au moment où les associations auront pu se former et fonctionner utilement, un mode de location qui doit être certainement bien juste et bien équitable, puisqu'il a obtenu l'approbation des esprits les plus ardents et les plus extrêmes de cette Assemblée.

A droite. — Ce n'est pas la question !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Voilà douc, uicssleurs, une quatrième réforme qui se joint aux réformes déjà promises. Avons-nous le temps de les réaliser toutes les quatre :* Je le

crois, et. si vous voulez t)ipn me prêter une oreille attentive, je crois pouvoir vous le* démontrer.

•Messieurs, avant tout, il s'agit d'acliever le vote du budget. Si la majorité républicaine de cette Assemblée veut volontairement .s'abstenir de longs discours, si l'opposition veut renoncer à la méthode d'obstruction qui lui est familière. . {Réclamations an centre et à droite. — Apptaudiaaements à Vextrème gauche et sur divers tyancs à gauche.)

M. Maurice Binder. —C'est intolérable de nous accuser de la sorte. Nous n'avons jamais fait d'obstruction ! (Mouvements divers.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL . . . ct Qui 86 réalisc, depuis que je suis à cette trilnme. par la presque impossibilité qu'elle méfait de continuer... {Très bieni très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Dénégations à droite.)

M. Plichon. — C'est une provocation !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. . . si l'Assembléc veut faire un effort, un effort qui ne sera pas très pénible, il lui sera possible, étant donné l'état actuel des délibérations budgétaires, du 15 janvier au 20 février, d'achever le vote du budget.

L'impôt sur le revenu n'exigera guère que deux ou trois séances... (Exclamations et rires au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Lalsscz M. Ic président du conseil compléter sa pensée.

M. Vazeille. — On a des illusions à tout âge.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — L'impôt sur le revenu ne demandera guère que deux ou trois séances pour qu'on arrive... (Nouvelles interruptions et bruit au centre et à droite.)

312 INTERPELLATION LHOPITEAT

M. LE PRÉSIDENT. — Il lî'est pas possible découvrir ainsi la voix de l'orateur et de couper ses phrases par des interruptions constantes qui leinpèchent d'achever sa pensée.

M. TouRGNOL. — Parfaitement!

yi. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je dis quc dcux ou trois séances suffiront pour que la Chambre se prononce sur larticle 1" du projet de loi. (Mouvements divers.)

.M. LE COMTE DE Là Rochethulon. — Et le reuvoi A la commission !

M. le président DU CONSEIL. — Or il ressort des discussions antérieures qu'il se produira très certainement sur l'article 1" du projet de loi tel ou tel amendement de nature à provoquer un remaniement du projet. (Applaudissements ironiques au centre, à droite et sur divers bancs à yauche.)

M. Henri Laniel. — Vous pourriez même faire l'économie des trois séances.

M. le PRÉ.SIDENT DU CONSEIL. — Messicurs de l'opposition, vous triomphez trop tôt. Tout le monde comprend qu'après les disciLssions qui ont eu lieu il y aura très certainement telle modification obligeant le Gouvernement et la commission à se mettre d'accord au point de vue de l'article l". Ce sera par conséquent un remaniement particulier ;Y faire: ce ne sera pas du tout, comme vos applaudi.ssements sembleraient l'indiquer, l'abandon, pour un temps indéterminé, du projet de \(A.(Applaudissements à l'extrême gauctie et sur divers bancs à gauche.)

A droite, ironiquement. — Au contraire !

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Le Gouvememeut est décidé à s(> prêter à tous les accommodements... (Nouveaiu applaudissements ironiques au rfntrr rt à droite.)

SUR I.A POLITIQT'E GÉNÉRALE S 13

M. Maurice Biader. — Vous êtes prêt à tout faire pour garder le pouvoir.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je dis QUé le Gouveruemeiit ne reculera pas devant les accommodements (jui lui paraîtraient compatibles aussi bien avec des principes qu'il ne peut abandonner qu'avec les nécessités financières. Et dès lors ce sera entre le Gouvernement et la commission un échange de vues dont nous profiterons et dont nous pouvons profiter du 26 février vers le 10 mars, par exemple, pour voter la loi militaire qui nous reviendra du Sénat.

J'adjure cette Assemblée, pour mettre un terme au désaccord qui la sépare sur ce point-là de l'autre Chambre, de faire abstraction de certaines préférences et d'en finir avec une loi si impatiemment attendue de la population ha.nc&\»e.{ApplnHdiasemenU sur un grand nombre de bancs.)

Si, comme je l'espère, la Chambre se rend à cet appel, nous aurons, depuis le 10 mars jusqu'au 20 avril, trois jours avant les vacances de Pâques... (Interruptions à droite.)

M. RiBOT. —Et le 1" avril, qu'est-ce qu'on fera? {Bires nu centre et à droite. — Bruit à l'extrême gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je tleus il prendre acte tout d'abord des interruptions qui se produisent de ce côt('; {la droite) et qui montrent fort bien que de ce côté on est disposé à faire de l'obstruction systématique. {Applaudissements n l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche. — Dénégations â droite.)

M. LE COMTE DE La Rochethulon. — Il n'y a qu'à vous laisser faire : vous ne ferez rien !

M. LE PRÉSIDENT DÛ CONSEIL. — Du dO mars au 20 avril.

514 INTERPELLATION LHOPITEAII

VOUS aurez plus d'iui mois pour (Hudier soit les retraites ouvrières, soit la séparation des Églises et de l'État. (Exctamatwnset rires an centre et n droite.)

M. LK PRÉSIDENT. — Messieurs. il faut condamuer les iuterruplions; mais surtout il ne faut pas prolonger les incidents qui empêchent l'orateur de parler.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Puisquou protcstc de ce côté {la droite), quand je dis que du 10 mars au 20 avril vous pouvez mettre sur pied soit la proposition de loi relative aux retraites, soit le projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l'État {Nouvelles interrnpiions à droite), je rappellerai qu'il lie nbus a même pas fallu ce temps, mais un mois tout juste, pour venir à bout d'une besogne bien autrement difficile, en présence de l'obstruction d'une partie de cette Assemblée, du projet de loi qui supprimait toutes les congrégations enseignantes. {Applaudissements à (/auche et à V extrême gauctie.)

Après les vacances de Pâques...

M. LE COMTE DE La Rochethulox. — Ou à la Trinité !

M. LE président du conseii il suffira au Gouvernement

d'avancer un peu l'époque ordinaire de la rentrée d'été, de la fixer, par exemple au 15 mai, et du IS mai au 15 août, vous aurez devant vous trois longs mois pour délibérer ou sur les retraites ou sur la séparation des Églises et de l'État, suivant l'ordre que vous aurez adopté, et pour achever la discussion de l'impôt sur le revenu.

Le Sénat marchera d'un pas égal et dans une voie parallèle... {Applaudissements et rires à droite et au centre. — Mouvements divers.)

8t R LA POLITIQUE GÉNÉRALE î51o

M. Meslier. — Faites respecter le Sénat, monsieur le pn-sident. (Bruit.)

M. LE président du CONSEIL. — Je connals le Sénat beaucoup mieux que l'opposition de droite ne le connaît ellemême, et je .sais, puisque je suis un de ses membres, qu'on peut compter dans les circonstances sérieuses. . .

M. de Baudry d'Asson. — Les sénateurs sont des vieux marcheurs. [HUarilé (/énérale.)

M. le président du conseil. — Je sais, messieurs, et c'est pour cela que je m'engage au nom de la majorité républi caine du Sénat, qu'on peut compter en toute circonstance, aujourd'hui plus que jamais, sur son absolu dévouement à la cause démocratique. {Vifs applaudissemenU à gauche.)

Mais, messieurs, pour aboutir, il faut le vouloir. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à u'iuche.) Je demande à la Chambre, je demande surtout à la majorité républicaine, si elle le veut.

Si elle le veut, il dépend d'elle de mettre un terme aux obstructions qui se produisent (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs) : il dépend d'elle de changer l'allure que semblent avoir prise nos débats ; il est impossible qu'ils continuent de la .sorte ; il est impossible, par exemple, que le président du conseil soit condamné par ses fonctions à être présent tous les jours, d'une façon régulière, et au commencement et à la fin des séances, afin de se prémunir contre des projets de résolutions brusquement déposés, contre des motions d'ordre, contre des demandes d'interpellation sans cesse renaissantes. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à f/auche.)

516 INTERPELLATION LHOPITEAlï

M. RuDELLE. — Supprimez dune le régime parlementaire, ce sera bien plus simple !

M. Paul Coûtant (Marne). — C'est le ccsarismc 1 (Brait.)

M. Gauthier (de Clagny). — J'ai un projet de constitution qui vous donnera satisfaction.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 u.v a daus ces conditions, pour un président du conseil, ni direction gouvernementale possible, ni travail pratique efficace. Je défie, messieurs, qu'on puisse citer dans aucun pays un président du conseil...

M. Maurice Binder. — Comme vous ! {Exclamations à (jauche.)

M. le président du conseil... obligea ce surmenage. {Nouvelles interruptions à droite. — Mouvements divers.)

Messieurs, je dispose heureusement d'une force de résistance que vous n'avez pu vaincre jusqu'à ce jour. (Vifs applaudissements à l'extrême gaucfie et à gauche.) Je dispose d'une santé, d'une bonne humeur qui me restera quand même. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Mais j'ajoute que vos manières de faire m'inspirent un profond écœurement. (Applatidissements à l'extrême gaucfie et sur divers bancs à gaucfie.)

M. le baron Amédée Reille. —C'est tout à fait réciproque !

M. Maurice Binder. — Assurément. Nous ne nous commettons pas avec les délateurs ! (Bruit.)

M. le président du conseil. — Je répète ma question. La majorité veut-elle ce que je lui demande ? ou plutôt je pose une autre question : La majorité existe-t-elle ? (E.Tclamations ironiques à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche et à gaucfie.)

On a prétendu à cette tribune que la majorité avait cessé d'exister, et on l'a inféré du fait de l'élection de M. le président de la Chambre.

Eli bien ! messieurs, je ne veux parler qu'avec déférence du président de cette Chambre, quel qu'il soit [Interruptiom au centre) ; mais il est impossible de tirer, au point de vue qui nous occupe, la moindre induction d'un scrutin secret. {Mouvements divers.)

M. Edmond Lepelletieu. — C'est un appel à la peur !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il a été faclie, messieurs, à ceux des républicains qui ont voulu poignarder dans l'ombre un homme qui est l'honneur et la probité de la démocratie (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche et à gauctie), il leur a été facile d'accomplir cette œuvre néfaste dans les ténèbres d'uu scrutin secret . .

M. RuDELLE. — Vous n'avcz pas le droit de commenter un vote de la Chambre relatif à la constitution de son bureau.

M. TouRNADE. — Ce n'est pas contre M. Brisson, c'est contre vous qu'on a voté. [Très bien l très bien t )

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... mais pour le vote qui va être rendu tout-à-l'heure, il y a un scrutin public. (Vifs applaudissements à Vextrème gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Paul COUTANT (Marne). — Montrez-leur la cravache! {Bruit.)

M. Henri L.\niel. — Vous méprisez donc bien vos amis ! (Applaudissements au centre.)

M. le président du conseil. — Ce n'est pas par le scrutin secret que vos mandataires peuvent vous juger.

318 INTKRPKI.LATION I.llOl'ITKA C

M. Perruche. — (l'esl ainsi qu'ils nous nomment.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — O n>st pas par le scrutin secret qu'ils vous demandent de faire connaître vos sentiments, c'est par le scrutin public. {Applaudmemenis n l'e.ttvème gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

A droite. — Quos ego!...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'est par là seulement qu'ils peuvent vous juger.

Le scrutin public, c'est l'acte accompli au grand Jour de la publicité.

M. Edmond Lepelletier. — C'est la terreur.

M. Le Hérissé. — C'est la cravache.

M. LE président du conseil. — Le scrutin secret est le refuge de toutes les défaillances et de toutes les compromissions. {Vifs applaudissements à Ve.rtrème gauche et sur plusieurs bancs à gauche. — Interruptions et bruit à droite.)

M. Aynard. — Ceux qui vous applaudissent ont de rudes estomacs! (Rires au centre.)

M. le président du conseil. — Messieurs, sachez-le bien, l'heure est décisive. Ce n'est pas une crise de ministère, c'est une cris ' de majorité ! {Applaudissements à Vextrème gauche et sur plusieurs bancs à gauche. — Interruptions à droite.)

M. le marquis de Dion. — C'est une crise de délation. {Bruit à l'extrême gauche.)

M. le président. — Messieurs, le président vous prie de garder le silence.

De bonne foi, ^ous savez bien que les conversations et les interpellations d(; collègue à collègue se sont produites sur tous les bancs; j'essaie de les empêcher.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Pour les satisfaclions que le pouvoir m'a données... (Exclamatiom nu centre et à droite.)

Pliisieitn metnbres à droite. — Et Vadecard !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... je lie tieiis pas à le cou- .server, soyez-en sûrs. {Bnùt.) C'est moins le sort du ministère que celui de la majorité qui se trouve actuellement en jeu.

J'ai en face de moi une coalition formée d'ambitions impatientes et de haines déguisées, i Applaudissements à l'extrême gaucfieet sur plusieurs bancs à gaucfie. — Bruit.) Ce sont les haines qui attisent et servent les ambitions. Pour ces ambitions impatientes il s'agit, en apparence...

M. Gustave Lhopiteau. — Vous nous donnez toujours cet argument.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... d'uii Changement de personnel gouvernemental; en réalité, il s'agit de constituer une majorité nouvelle^, on l'a dit assez clairement, une majorité où les progressistes remplaceront l'extrême gauche, les socialistes.

M. Gustave Lhopiteau. — On n'a jamais dit cela.

M. LE président du conseil. — Je sais bien que, lorsque l'autre jour j'ai affirmé à la tribune ce que j'affirme en ce moment, l'honorable M. Charles Bos, avec l'autorité morale qui le distingue... {Applandissements ironiques à l'e.vtrème gauctie. — Mouvements divers.)

M. LE baron Xavier Reille. — Vous auriez pu atleiidre qu'il fût là.

M. le président du conseil. — Je ne dis rien d'offensant.

... l'honorable M. Charles Bos m'a interrompu fu me disant : « Il s'agit pour nous et nos amis de gouverner avec

520 INTERPELLATION LHOPITEAU

la môme majorité ». C'est p('ul-(Mre une erreur de ma part, mais je ne crois pas à la naïveté de M. Charles Bos.

Non. il ne ix'ul pas penser qu'un nouveau ministère pourrait, sans un cliangemenl d'orientation politicpie. (•ontenlcr ses alliés et ses collal)orateurs nécessaires du centre et de la droite sans exclure de la majorité les partis avances. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. LnoprrEAU. —Nous n'avons personne à contenler.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Moiisleur Llioi)ileau. vous êtes une unité dans cette Chamlire et vous ne pouvez parler que pour vous seul.

M. Lhopiteau. — Oui.

M. LE président du conseil. — 11 se peut (lue vous souhaitiez au fond du cœur la disparition du ministère actuel et la prise de possession des affaires par un ministère animé des mêmes sentiments. Mais, comme vous avez besoin, pour renverser le ministère actuel, du concours de la droite et du centre (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche), sachez bien que ces messieurs seraient les premiers à vous rire au nez. si vous affectiez devant eux la prétention de tolérer qu'ils continuent avec un autre ministère la politique gouvernementale actuelle, et notamment la poursuite des réformes que j'ai énumérées (Rires â droite), impôt sur le revenu, caisse des retraites ouvrières, séparation des Églises et de l'État. (Interruptions à droite.)

Oh ! je sais bien que. parmi les radicaux dissidents, on se flatte de pouvoir élaguer du progranune la question qui gêne le plus le centre, qui gène tout à fait la droite, la question de la séparation. (Déuégations au rentre.)

Sl'H LA l'Ol.ITIlJl F. CKNKHALE 521

Au centre. — (".ctte quoslion ne nous gène pas du tout.

M. Gustave Lhopiteau. — Non ! non !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — On a (lit à cette tribune : nous serons tous d'accord dans la Chambre, au centre comme à gauche, pour voter la loi sur les retraites ouvrières et l'on s'imagine que, parce que l'on fait miroiter aux yeux de la majorité ou aux yeux de l'opposition la loi sur les retraites ouvrières comme l'objet immédiat à atteindre, on va faire oublier à la majorité, faire négliger à l'opposition les autres parties du programme, notamment la séparation.

Non, messieurs, si le calcul est fait, il peut être machiavélique dans ses desseins, 11 est absolument naïf dans sa manifestation. {Applaudissements n Vextrème gauche et sur divers bancs à gauclie.) Un changement de majorité suivra nécessairement le changement du personnel gouvernemental et un changement de programme suivra fatalement le changement de majorité. [Nouveaux applaudissements.)

Le vote qui va intervenir dira nettement sur ce point les intentions de la majorité républicaine actuelle. Il dira si cette majorité, qui jusqu'à présent a soutenu le Gouvernement anticlérical et démocratique qui est au pouvoir depuis deux ans, si cette majorité...

M. DE Baudry d'Asson. — De deux voix, y compris celle des ministres.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. . . veut elle-même la continuation de la marche en avant qu'elle a accomplii; jusqu'à cette heure (Interruptions à droite) ou si, au contraire, elle veut se prêter à un recul, par faiblesse ou par complaisance. (.4p/)/fl«dissements à l'extrême gauclie et sur divers bancs à gauclie.)

522 INTERPELLATION LHOPITEAU

Voilà ce que le vote va dire.

Le Gouveniemeut a fait connaître son sentiment sur les quatre points du programme qui ont dicté sa ligne de conduite depuis deux ans et demi. Nous attendons le vote de rAsseml)l('e. Si cette décision lui est contraire, il quittera le pouvoir. [Mouvements divers.)

Il quittera le pouvoir, en s'en remettant avec confiance au pays du soin de juger son œuvre et avec la conviction intime de n'avoir, pendant les deux années qu'il a été aux affaires, prononcé une parole ou accompli un acte qui n'ait été et ne soit encore eu harmonie avec les principes et les sentiments de la démoci'atie. {Applaudissements répétés à Vextrème gaitrfie et à gauche.)

L'ordre du jour pur et simple, proposé par M. Chaumet, fut repoussé par 291 voix contre 277.

Plusieurs ordres du jour motivés avaient été proposés. M. Combes, au nom du Gouvernement, déclara se rallier seulement à celui de MM. Bienvenu-Martin, Aristide Briand, Thomson et Albert Sarraut:

« La Chambre, approuvant les déclarations et le programme du Gouvernement, décidée à écarter toute obstruction et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. »

Par 289 voix contre 281, la Chambre accorda la priorité à cet ordre du jour.

Au fondja division fut demandée. La première partie approuvant les déclarations fut votée par 287 voix contre 281. La seconde réunit 380 voix contre 55.

L'ensemble fut adopté par 289 voix contre 279.

Une majorité, faible mais irréductible, aOirmait ainsi son attachement à une politique de défense contre le cléricalisme et de réformes démocratiques.

M. Combes pouvait quitter le pouvoir. La Séparation ne pouvait être exclue désormais du programme du ministère quel qu'il fût, qui devait lui succéder.