CIRCULAIRE AUX PRÉFETS SUR LE ROLE DES INSTITUTEURS

Paris, le 26 novembre 1904.

En portant à la connaissance de mes collègues les instructions que je vous ai adressées par ma circulaire du 18 novembre courant, relativement à la direction politique que vous devez exercer dans votre département, je définissais ainsi le rôle respectif de l'autorité préfectorale et des chefs de service des différentes administrations :

« Le préfet, représentant du pouvoir central, qui a seul la responsabilité de la politique générale du département, dispose seul également des moyens d'investigation nécessaires pour faire procéder à des enquêtes sérieuses et obtenir des renseignements présentant un caractère d'indiscutable authenticité.

» De même qu'il y aurait les plus grands inconvénients à ce que le préfet s'immisçât dans l'examen des questions techniques pour lesquelles vos agents ont une compétence particulière, de même il serait fâcheux que les fonctionnaires des diflérenlea administrations fussent autorisés à se livrer à des enquêtes politiques parallèles qui n'entrent pas dans leurs attributions, et pour lesquelles ils ne disposent pas des mêmes moyens d'action. »

Je tiens, monsieur le préfet, à appeler votre attention sur ce dernier point. En vous confiant le soin de procéder soit par vous-même, soit par vos collaborateurs politiques aux diverses enquêtes qui pourraient vous être prescrites, le gouvernement a entendu tenir rigoureusement à l'écart de ces investigations les fonctionnaires d'ordre exclusivement administratif dont les attributions ne sauraient se concilier avec des missions de cette nature.

Au premier rang de ces fonctionnaires se trouvent les instituteurs. Leur rôle social leur interdit toute participation aux luttes des partis. Le principe de la neutralité scolaire leur fait un devoir d'accorder un même dévouement et une même sollicitude h tous les enfants, sans distinction, dont l'éducation

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leur est confiée, quelles que soient les opinions ou les croyances des familles auxquelles ils appartiennent.

Charger l'instituteur de vous fournir des renseignements sur l'attitude politique de ses concitoyens serait lui assigner une tâche incompatible avec son devoir professionnel, et Texposer, sinon à perdre, tout au moins à voir diminuer cette aulorilé morale faite d'estime, de reconnaissance et de respect, qui lui est indispensable.

Même dans les communes rurales où il joint ;i ses fondions d'instituteur celle-! de secnHaire de la mairie, j'cnlends qu'il demeure étranger à toute mesure susceptible d'altérer son véritable caractère : ce qui ne manquerait pas d'arriver, s'il se croyait autorisé, par ses fonctions accessoires, à substituer son initiative et son action à celles des magistrats municipaux auxquels seuls il appartient, sous leur responsabilité exclusive cl sous leur propre signature, de correspondre avec vous et de vous fournir les renseignements politiques que vous auriez à leur demander.

L'intérêt supérieur de la République exige que l'insliluteur no soit pas déto irné de sa mission. Son rôle d éducateur lui fait une obligation d'être, dans la commune, l'ami et le conseiller de tous.

Je suis persuadé, monsieur le préfet, que l'importance de CCS considérations ne vous échappera pas. Je compte aussi que vous les ferez prévaloir uniformément dans les rapports de vos collaborateurs politiques avec les instituteurs. Elles traduisent le sentiment réfléchi du gouvernement et du Parlement.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,

Emile Combes