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SUR LES FONCTIONNAIRES DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 18 novembre 1904.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, à MM. les préfets.

Par mes circulaires des 20 juin et 26 novembre 1902, j'ai eu l'honneur de vous adresser mes instcuctions au sujet de la direction politique que vous devez imptimer aux fonctionnaires et agents du gouvernement dans votre département.

Des incidents parlementaires récents me font un devoir de compléter ces instructions et de préciser certains points, sur lesquels j'appelle plus particulièrement votre attention.

Un des devoirs essentiels de votre charge, en tant que délégué du pouvoir central, est d'exercer, sous votre responsabilité, une action politique sur tous les services publics et de

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renseigner fidèlement le gouvernement sur les fonctionnaires de tous ordres et les candidats aux fonctions publiques.

En présence des assauts incessants dirigés par les partis d'opposition contre la République, il importe, aujourd'hui plus ([up i imai-', que tous ceux, sans exception, qui détiennent ou aspirent à détenir une parcelle de la puissance publique |»résentent toutes les garanties désirables, non seulement au point de vue de l'honorabilité et de la compétence, mais encore au point de vue de la fidélité et du dévouement aux institutions républicaines.

Vous répondrez, monsieur le préfet, à la confiance que le gouvernement a placée en vous, en l'éclairant en toute conscience à cft égard. Il ne m'appartient pas de limiter le champ de vos informations, mais il m'est permis de vous inviter à ne puiser vos renseignements qu'auprès des fonctionnaires de l'ordre politique, des personnalités politiques républicaines investies d'un mandat électif et de celles que vous avez choisies comme délégués ou correspondants administratifs en raison de leur autorité morale et de leur attachement à la République.

Je crois superflu d'ajouter que ces renseignements, à cause de leur nature et de leur importance, doivent être empreints de la plus absolue impartialité et contrôlés avec un soin méticuleux. Vous aurez à les fournir exclusireineuL, soit spontanément, soit sur leur demande, aux différents ministres, comme aussi, le cas échéant, aux chefs de service de votre département qui, seuls, sont qualifiés pour en prendre connaissance.

Je ne me dissimule pas, monsieur le préfet, que la tâche qui vous incombe à cet égard est une des plus délicates de vos fonctions. Je compte que, soucieux de vos responsabilités, vous apporterez à son exécution toute la loyauté et tout le tact désirables, et que vous aurez à cœur de faciliter au gouvernement l'accomplissement de l'œuvre de contrôle et de justice impartiale et éclairée, qu'il est résolument décidé à poursuivre jusqu'au bout dans l'intérêt supérieur de la République.

Je vous prie de maccuser réception de la présente circulaire.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Emile Comues.

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