I. L'Ancien résime et la Révolution

Discrédit des offices municipaux. — Arrêt du conseil d'État de 1733. — Élections municpales. — Leurs formes avant et après 176.^. — Assemblées des notables.

outefois un grand nombre de communautés dont les ressources étaient limitées se trouvèrent bientôt dans l'impossibilité de pourvoir aux dépenses occasionnées par les bouleversements réitérés de la constitution municipale. Leurs finances épuisées ne leur permirent plus le rachat. D'un autre côté , les amateurs d'offices qui avaient pu être tentés, comme autrefois, par les avantages pécuniaires et honorifiques qu'offraient les charges municipales, redoutaient la mobilité

de la législation en cette matière, et une dépossession à bref délai presque inévitable. A partir de 1733, les ofTices discrédités trouvèrent peu d'acquéreurs ; de sorte que, dans un grand nombre de villes et de bourgs, les municipalités en désarroi n^avaient ni officiers élus, ni officiers commissionnés. Dans quelques autres, les officiers royaux, surtout les chefs des diverses juridictions locales, s'emparèrent de l'administration municipale, et exercèrent les fonctions de maire, malgré les plaintes et les récriminations des habitants. Pour mettre fin à ce désordre, le roi , par un arrêt rendu en conseil d'Etat, permit aux villes et communautés dont les charges n'avaient pas été levées de procéder provisoirement à l'élection de leurs officiers. La plupart des villes se contentèrent, faute de mieux, de cette situation incertaine et précaire, sorte de liberté provisoire qui, en réalité, valait mieux et coûtait moins que le rachat.

Cette circonstance est digne de remarque. A ne voir que les édits de création d'offices, on croit volontiers que les élections municipales ont complètement disparu dans le xviii^ siècle. Un examen plus attentif dissipe cette erreur. Le

principe n'existe plus en eff'ec. L'élection ne se produit plus en vertu d'un droit absolu : ce n'est plus, sauf pendant les deux courtes périodes que nous avons signalées, qu'une concession temporaire; mais cette concession même marque encore d'un cachet particulier certaines administrations locales de ce temps.

Il ne faudrait pas croire non plus qu'à raison des incertitudes de la législation, l'activité de la vie publique se soit retirée' des corps électoraux là où ils avaient encore l'occasion de se réunir. Lorsqu'on pénètre au sein des rares assemblées qui eurent lieu pendant le xviii® siècle et particulièrement dans la période de 1733 à 1764, période où l'élection était plutôt un fait, une nécessité transitoire qu'un droit reconnu, on est surpris d'y retrouver l'animation des scènes d'autrefois. Les luttes les plus ardentes s'engagent à l'occasion de ces fonctions précaires, qu'une volonté du maître rend par instant électives et que, le lendemain, il fait mettre aux enchères. Il semble que les compétitions soient d'autant plus vives que l'occasion devient plus rare de solliciter les suffrages publics. Les registres de l'ancien conseil d'Etat, juge, comme l'est aujourd'hui la