L'Ancitn rigime et la RiyotuUon

Discrédit des oflSces municipaux. — Arrêt da conseil d'État de 173 j. — Élections municpales. — Leurs formes avant et après 1764. — Assemblées des notables.

oucefois un grand nombre de communautés dont les ressources étaient limitées se trouvèrent bientôt dans l'impossibilité de pourvoir aux dépenses occasionnées par les bouleversements réitérés de la constitution municipale. Leurs finances épuisées ne leur permirent plus le rachat. D'un autre côté, les amateurs d'offices qui avaient pu être tentés, comme autrefois, par les avantages pécuniaires et honorifiques qu'offraient les charges municipales, redoutaient la mobilité

de la législation en cette matière, et une dépossession à bref délai presque inévitable, . A partir de 1733, les offices discrédités trouvèrent peu d'acquéreurs ; de sorte que, dans un grand nombre de villes et de bourgs, les municipalités en désarroi n'avaient ni officiers élus, ni officiers commissionnés. D^ns quelques autres, les officiers royaux, surtout les chefs des diverses juridictions locales, s'emparèrent de l'administration municipale, et exercèrent les fonctions de maire, malgré les plaintes et les récriminations des habitants. Pour mettre fin à ce désordre, le roi, par un arrêt rendu en conseil d'Etat, permit aux villes et communautés dont les charges n'avaient pas été levées de procéder provisoirement à l'élection de leurs officiers. La plupart des villes se contentèrent, faute de mieux, de cette situation incertaine et précaire, sorte de liberté provisoire qui, çn réalité, valait mieux et coûtait moins que le rachat.

Cette circonstance est digne de remarque.

A ne voir que les édits de création d'offices, on croit volontiers que les élections municipales ont complètement disparu dans le xvm« siècle. Un examen plus attentif dissipe cette erreur. Le

principe n'existe plus en effet. L'élection ne se ptoduît plus en vertu d'un droit absolu : ce n'est plus, sauf pendant les deux courtes périodes que nous avons signalées, qu'une concession temporaire; mais cette concession même marque encore d'un cachet particulier certaines administrations locales de ce temps.

Il ne faudrait pas croire non plus qu'à raison des incertitudes de la législadon, Tactivité de la vie publique se soit retirée des corps électoraux là où ils avaient encore l'occasion de se réunir. Lorsqu'on pénètre au sein des rares assenvblées qui eurent lieu pendant le xvm* siècle et particulièrement dans la période de 1733 à 1764, période où l'élecdon était plutôt un fait-, une nécessité transitoire qu'un droit reconnu, on est surpris d'y retrouver l'animadon des scènes d'autrefois. Les luttes les plus ardentes s'engagent à l'occasion de ces foûcdons précaires, qu'une volonté du maitre rend par instant élecdves et que, le lendemain, il fait mettre aux enchères. Il semble que les compédtions soient d'autant plus vives que l'occasion devient plus rare de solliciter les suffrages publics. Les registres de l'ancien conseil d'Etat, juge, comme l'est aujourd'hui la

section du contentieux, des difficultés en matière électorale, contiennent un certain nombre d'arrêts provoqués par l'ardeur des luttes électorales.

On ne sera pas fâché peut-être d'avoir quelques détails sur la manière dont on procédait alors aux élections. Ce que nous allons dire ne s'applique pas aux villes de Paris et deLyon, où des règles spéciales étaient suivies pour l'élection du prévôt des marchands et des autres ofEcîers municipaux.

Si l'on ouvre le registre des délibérations prises par les habitants d'une ville pendant la période écoulée entre 1733 et 1764, et si l'on y trouve le procès-verbal d'une élection des oflSciers municipaux, on reconnaît aisément que la généralité des habitants prenait part directement aux opérations électorales.

Tous ceux qui, dans la ville, possédaient une charge, exerçaient un art libéral, tous ceux qui appartenaient à une corporation ou profession libre, étaient de droit électeurs et éligibles. Ce n'était pas le suffrage universel, mais le droit électoral était fort étendu. On en trouverait la preuve, s'il était besoin, dans le mode de convocation alors en usage. Comme l'assemblée

avait toujours lieu le dimanche, le curé montait en chaire, au milieu de la grand'messe, c dite et célébrée en Féglise paroissiale, i et lisait le billet de convocation. Après quoi, on mettait les cloches en branle, pendant que le tambour de ville allait avertir ceux que le zèle religieux n'avait pas appelés au prône. Les habitants se réunissaient dans une vaste pièce, nommée la chambre de ville et qui servait successivement à l'assemblée des habitants appelés à délibérer sur les intérêts communs et aux réunions particulières du corps de ville; c'est ^nsî qu'on désignait l'assemblée des officiers municipaux. L'élection se faisait à haute voix. On dressait procès-verbal. Puis la nomination était soumise à l'approbation du roi ou du prince apanagiste. Enfin, après la réception du brevet de confirmation, les élus prêtaient serment, le maire, entre les mains du magistrat le plus élevé de la juridiction, les autres officiers, entre les mains du maire.

Les édits du mois d'août 1764 et du mois de mai 1765 qui rétablirent par tout le royaume la liberté des élections modifièrent sensiblement les usages généralement suivis jusqu'alors ; et, chose assurément remarquable, en consacrant au profit

$0 UKE ELECTION MUNICIPALE

des communautés, le principe de Félecdon ec en subscicuanc le droit absolu à la concession précaire, ils introduisirent, sous d^autres rapports, des modifications gravés qui rendirent ce régime moins libéral que l'ancien. L'élection des ofEciers municipaux fut confiée aux notables^ c'est-à-dire à un certain nombre d'habitants choisis, par voie d'élection, dans chacune des corporations, ou appelés à cet honneur par une prérogative de leur charge.

Le nombre des notables variait avec la population des villes* Dans les villes de 4,500 habitants et plus, il y en avait quatorze. Pour former ce chifire, on élisait un notable dans le chapitre principal du lieu, un dans l'ordre ecclésiastique, un parmi les personnes nobles, ofSciers et militaires, im dans le bailliage ou sénéchaussée, un dans le bureau des finances, un parmi les officiers des autres juridictions, deux parmi les commensaux de la maison du roi, les avocats, médecins et bourgeois vivant noblement, im parmi ceux qui composaient la communauté des notaires et des procureurs, trois parmi les négociants en gros, marchands ayant boutique ouverte, les chirurgiens et autres exerçant les arts

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libéraux, et deux parmi .les artisans. Les villes ec communes -ayant une population de 2,000 à 4,500 habitants avaient droit à dix notables : toutes les: autres à six seulement.

Les notables, élus pour quatre ans, devaient être âgés de trente ans au moins, et domiciliés dans la ville depiûs dix ans : ils pouvai^t être continués indéfiniment. La nomination se faisait dans chaque corporation* suivant des règles particulières.

Leurs fonctions étaient extrêmement importantes. Rétmis aux maires, aux échevins, et à divers magistrats que Tédit de 1765 institua sous le nom- de conseillers de ville, ils formaient ce que Ton appelait VassemUée des notables y et prenaient part à toutes les délibéradons intéressantes pour la communauté. C'est devant eux notamment que se faisait l'adjudication des baux, des biens et des revenus patrimoniaux; c'était rassemblée des notables qui déterminait le lieu où devait être déposé le cofifre à trois clefs contenant les deniers communs et d'octroi; qui fixait l'emploi de l'excédant des recettes sur les dépenses ; qui examinait le compte des receveurs et les pièces à l'appui; qui votait

les contributions extraordinaires et qui nommait les. collecteurs chargés d'en opérer le recouvrement, etc.

Enfin, et c'était là leur attribution principale, les notables désignaient les trois candidats à présenter au roi pour la place de maire ; ils nommaient directement les échevins, pour lesquels il n'était pas besoin de la confirmation royale ; puis, réunis aux maires et aux échevins, ils choisissaient les conseillers de ville.

Les notables prenaient les trois candidats à la place de maire, soit parmi eux, soit en dehors d'eux, à la condition, toutefois, que les candidats eussent déjà rempli la fonction de maire ou celle d'échevin. La désignation avait lieu au scrutin et par billets. Le maire, choisi par le roi sur la liste des notables^ exerçait ses fonctions pendant trois ans, à l'expiration desquels il était procédé à son remplacement, sans qu'il put être continué ou élu de nouveau, si ce n'est après un intervalle de trois années depuis la cessation de ses fonctions. Les échevins étaient nommés pour deux ans, les conseillers de ville pour six ans, le syndic-receveur et le secrétaire greffier pour trois années.

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Telles étaient les régies principales éublies par les édits de 1764 et de 1765 pour la nomination des maires et des autres ofEciers municipaux. Quant à leurs attributions, elles ne furent pas sensiblement modifiées par ces édits et restèrent à peu près ce qu'elles étaient dans le passé.

Cet état de choses subsista jusqu'au mois de .novembre 1771. Le chancelier Maupeou, qui avait signé les édits de 1764 et de T765, n'hésita pas à les abroger et à faire revivre les dispositions qu'il avait alors si énergiquement et si justement condamnées. Mais les nécessités financières étaient alors, comme le sont aujourd'hui de prétendues nécessités politiques, une excuse suffisante aux yeux de nos gouvernants.

L'édit de 1771, qui portait rétablissement des offices de maires et échevins, était comme tous ceux qui l'avaient précédé et, spécialement, comme celui de 1692, dont il recopie servilement les termes, un acte purement bursal.

Le rédacteur de l'édit ne prend même pas la peine de colorer par des motifs nouveaux l'abrogation des règles antérieures. Le roi déclare qu'en rendant aux villes en 1 7(5*4 et 176*5 leurs franchises municipales et la liberté de nommer

elles-mêmes leurs officiers, il avait espéré « que les citoyens de tous les ordres se réuniraient ^ur l'avant^e commun, et ne profiteraient de ■cette liberté que pour concourir unanimement au bien de lôur communauté, i Or, l'exécution des édits était devenue au contraire une • source d'inimitié et de division p^ la cabale et les brigues qui s'introduisent dans les élections et qui donnent lieu à des procès ruineux. » C'étaient là, en 1771, aussi bien qu'en iép3,depurs prétextes; mais ces motifs suffisaient en un temps où la volonté royale, sans contrepoids et sans contrôle^ n'avjut besoin que de prétextes* li ne manquait pas, dés cette époque, d'esprits clairvoyants qui s'affligeaient de cette facilité à détruire une œuvre à peine commencée et qui voyaient avec peine la royauté mutiler de ses propres mains des libertés qu'elle-même avait jugées précieuses et utiles au pays. S'ils élevèrent la voix ils ne fiàrrent pas écoutés et l'édit de 1771* subsista jus-

I. Les derniers actes législatifs de r&ncienne monarclûe concernant hs municipalités sont: Péditde juin 1787 sur les assemblées provinciales et municipales, et le Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont sùHordonnéeSy de la tnSme année.

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qu'aux jours d'éternelle mémoire où l'ancienne monarchie qui avait tout sapé autour d'elle et n'avait laissé subsister aucune institution intermédiaire entre elle et le pays, devait sombrer dans l'abîme qu'elle-même avait creusé. ^^

Nous avions d'abord eu la pensée de borner ici notre tâche; mais nous avons eu la bonne fortune de découvrir, dans les archives d'une pedte ville de Normandie, les pièces d'un procès suscité par des élections municipales au xvni* siècle. Ce procès, commencé en 1735, ne fut terminé qu'en 1744. Il est curieux à plus d'un titre et nous espérons que le lecteur en suivra avec intérêt les incidents.

On croit généralement que les passions du temps où l'on vit sont des passions nouvelles et qu'il existe un abîme entre le présent et le passé. L'étude qui précède révèle déjà, entre le xvm* siècle et le siècle actuel, plus d'une a^oalogie dans les institutions* Celle que nous allons faire, bien qu'elle se réduise au récit d'un fait local, découvrira ces analogies dans les mœurs et dans les habitudes. L'observation de M. de Tocqueville est profondément juste. Quelque effort que les Français aient fait en 1789 pour f couper en

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deux leur destinée >, quelques précaucions qu'ils aient prises pour ne rien emporter du passé dans leur condition nouvelle, ils n'en ont pas moins retenu de l'ancien régime k plupart des sentiments, des idées et des habitudes d'autrefois. C'est par là que s'expliquent à la fois dans le passé la révolution de 1789, et, de notre temps, les persévérantes revendications de la liberté.

Une élection municipale à Domfront, en 1738. — Querelle entre le snbdéiégué de l'intendant et le lieutenant général au bailiia^. — Incidents électoraux. — Recours des habitants au conseil d'État. — Leur droit est reconnu en 174^.

UR les limites de k Normandie et ^n Maine, plantée comme un nid d'ai* gle sur le sommet d'un rocher abrupt, s'élève la petite ville de Domfront. Un donjon, aux trois quarts démantelé, mais dont il reste encore des débris imposants, domine une vallée profonde. De vieux murs, couverts de lierre, courent autour de la ville; il s'en détache ça et là des tours crénelées, d'une conservation remarquable. Quand on passe dans certaines rues étroites de l'antique

6o UNE ÉLECTION MUNICIPALE

cité, on pourrait se croire encore au temps de Henri ÏI^ et Ton songe involontairement aux épisodes sanglants de la Ligue où elle joua un rôle important. C^est dans ses murs que Montgomery, poursuivi par Matignon, vint chercher un refuge. C'est là qu'après une résistance desespérée, il fut réduit à capituler pour aller mourir quelques mois plus tard en place de Grève ^.

A l'époque à laquelle remonte ce récit, la population de la ville de Domfront était, comme elle l'est encore aujourd'hui, composée en majeure partie, de propriétaires et de rentiers. Il ne s'y faisait aucun commerce ^. Quelques magistrats

I. Le a$ jain i$74* D'Âubigné essaya en vain de le sauver. Il avait été choisi, dans ce dessein, par le duc d'AIençon, parce qu'il était, dit-il dans ses mémoires, « un homme Cl déterminé et qui ne trouvait rien ni de trop chaud ni u de trop froid* » Mais il ne réussit point. (Voy. rHiS' taire de France de d'Aubigné, liv. a, ch. VII.)

a. Plus de cinquante ans après, la situation sous ce rapport ne s'était pas modifiée. L'assemblée provinciale de la généralité d'Alençon le constate en 1787 :

« Cette ville ne possède aucune espèce de manufacture, car on ne peut donner ce nom à la fabrique de quelques tirtaines et droguets qui ne su£Gsent pas à la consommation du pays. Le principal objet de l'industrie de cette Élection est en toile et surtout en fils, dont la matière première se tire

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de Tordre civil ec administratif, des avocats, des procureurs, des médecins, formaient, avec les représentants des corporations, l'assemblée des notables. L'assemblée était nombreuse, si l'on ne considère que le chiffre peu considérable de la population. Elle était de plus très-pénétrée de l'importance de ses attributions et très- attachée aux franchises locales.

Ces franchises remontaient à une haute antiquité. On racontait volontiers à Domfront que, lorsque la ville s'était livrée au plus jeune des fils de Guillaume-le-Conquérant, Henri P% les habitants avaient pris soin de stipuler le maintien de leurs lois et de leurs coutumes particulières^ On

de Flandre et se vend brute à Lassay, petite ville du Maine, où les regrattiers vont s'approvisionner, pour le revendre à la livre, après l'avoir préparé. Le bénéfice de ce commerce peu considérable n'est autre chose, dans l'Élection de Domfront, que la représentation du pain de sarrazin qu'a consommé la fileuse.

« Domfront possède six grosses forges et quelques clouteries. La mine y est abondante; une forêt considérable fournit les bois nécessaires. » — (Extrait du procès-verbal de la XXVII* séance, tenue le i8 déc. 1787, par l'assemblée provinciale de la généralité d'Alençon.)

I. Voyez Orderic Vital, et la notice de Pîtard sur les Seigneurs de Domfront, p. 3 a, éd. Sauvage.

était fier de ce souvenir, et Ton avait souffert plus qu'ailleurs des innovadons récemment introduites dans le régime municipal de la France.

Lorsque parut l'arrêt du conseil d'Etat du 4 décembre 1737, qui autorisait t pour cette fois seulement 1 les villes et communautés dont les charges municipales n'avaient pas été vendues à procéder à l'élection de leurs officiers, la place de maire de Domfront était vacante par le décès de M. de la Goulande. Les charges municipales n'avaient pu trouver d'acquéreurs, et, provisoirement, M. Pottier de la Denays, subdélégué de l'intendant de la généralité d'Alençon, faisait les fonctions de maire. Il s'était concilié les sympathies générales, et son élection ne paraissait présenter à l'avance aucune difficulté.

Le dimanche 5 novembre 1 738 , les habitants convoqués, suivant l'usage, t par le son de la cloche et le bat du tambour • se réunirent dans la chambrede-ville qui servait à l'assemblée i du général • et aux réunions particulières du corps municipal, dites t assemblées de ville. • Ils désignèrent M. Pottier de la Denays, en qualité de maire, et continuèrent les deux échevins sortants, MM. de Mony et Louvel, ainsi que le procureur du roi

de l'hôtel de ville, M. Roussel de Boisroussel.

La ville de Domfront se trouvait dans Tapanage du duc d'Orléans qui^ d'après l'usage reçu et la règle établie pour les pays de la Normandie % devait confirmet le choix des habitants. Cette confirmation se fit attendre pendant quelques mois, et ne fut donnée que «par brevet du 21 mars 1739. Le brevet de confirmation commettait pour recevoir le serment des nouveaux élus, le lieutenant général du bailliage^.

M. Robert d'Avenel, c escuyer, seigneur et patron de Saint-Georges 1 remplissait alors ces fonctions. C'était (les faits que nous allons raconter en fournissent la preuve) un homme d'un caractère difficile et d^une volonté persévérante. La situation élevée qu'il occupait dans la ville ne lui suffisait pas. Il convoitait depuis longtemps les fonctions de maire qu'il prétendait être l'accessoire de son office de lieutenant général, et il avait déjà réussi à s'en emparer et à les exercer, non sans contestation, il est vrai,