Une enquête sur les droits de l'artiste
Pendant que les amateurs, les marchands et les Mécènes « à la manque », si j’ose m’exprimer ainsi, s’enrichissent, les peintres et les sculpteurs peuvent vivre dans la famine, et loger la gloire et la misère dans le même atelier.
L’œuvre vendue, pour un morceau de charbon, l’artiste continuera de grelotter en face de tous les couchers de soleil et de tous les incendies de sa palette. L’œuvre vendue, pour un morceau de pain, l’artiste pourra se régaler de « natures mortes » à sa guise : il ne dépend que de lui de varier le menu, à coups de pinceau.
Cependant, ailleurs, chez les amateurs, les marchands et les Mécènes — mais quel amateur, quel spéculateur ne se croit pas un Mécène ! — on débouche de vraies bouteilles, on tranche de vrais pâtés en face des toiles et des statues, dont la valeur, chaque jour montante, peut payer le somptueux festin.
Tandis que tout le monde trafique et s’enrichit autour de lui, un artiste peut connaître les pires afïres du terme et du boulanger impayés, l’angoisse suprême du mourant qui laisse les siens à la merci de la vie ; les exemples foisonnent de ces détresses incommensurables !
A qui la faute? Aux artistes même, qui veulent bien se laisser exploiter.
11 existe un droit de propriété pour les écrivains, les auteurs dramatiques, les musiciens, ou leurs héritiers. Ce n’est qu’au bout de cinquante ans que leur production tombe dans le domaine public. Et, durant un demi-siècle, des sociétés de Gens de Lettres , d9 Auteurs dramatiques, de Compositeurs de musique , surveillent l’exploitation et le rendement des œuvres de leurs membres — en même temps qu’elles leur assurent, avec le recouvrement des droits perçus sur les rééditions et les reprises, des pensions de retraite, des secours, etc...
Rien de semblable pour le peintre. La toile est vendue une fois pour toutes. Le tableau est cédé pour une centaine de francs, par le débutant inconnu. Elle atteint des centaines de mille francs, vingt, trente ans après. Le peintre continue de vivre pauvre, et laisse une famille dans la misère. Les amateurs, les spéculateurs s’enrichissent, — - en face de la détresse du talent producteur. L’exemple est de tous les jours. Il n’y a pas de tableau célèbre, qui atteigne les gros prix, dont on ne puisse rappeler qu’il fut payé d’une somme dérisoire à l’origine. C’est un scandale permanent qui a provoqué les réclamations actuelles. D’ailleurs, il n’aurait tenu qu’aux intéressés de chercher plus tôt un remède au mal dont ils souffrent ; les améliorations immédiates obtenues par les écrivains, dès qu’ils ont su vouloir, ont montré depuis longtemps la route à suivre...
Quand les écrivains obtenaient, pour toute leur
existence et pour cinquante ans après leur mort, de profiter de la vente et de la revente, des représentations et des reprises de leurs livres ou de leurs pièces — les artistes auraient pu s’organiser, eux aussi, en vue de la défense de leurs droits, de leurs intérêts... Ils ne l’ont pas fait... Quand l’ouvrier fourbu, quand le travailleur harassé prolongent leur énergie pour l’âpre revendication de la liberté morale et matérielle, les artistes, dans le nuage de leur pipe, se désintéressent... jusqu’au moment où ils n’ont pas de tabac... Tout se passe en vanité, chez eux, — la cimaise, des médailles... À peindre le paysan, l’ouvrier, le citadin ou le financier, on pourrait croire qu’ils doivent prendre la curiosité des problèmes économiques, politiques, sociaux, à la campagne, à la ville... Pour la masse des artistes, ce n’est jamais que des modèles ! Quand ils vont de l’atelier au fastueux hôtel faire le portrait où s’enroule au cou d’une femme un collier de pierres dont chacune vaut vingt destinées de travail, de douleurs, de ruines, il ne semble pas que l’artiste s’instruise en rien de la leçon des choses ! Oh ! il ne s’agit pas de proscrire les perles et les diamants, les ciels et les mers et la lumière qui frissonnent dans la pierre précieuse... Que le peintre soit tout œil, — soit, mais il pourrait encore être tout oreille et tout cœur. L’artiste peut être, sans déroger, un homme, un citoyen passionné... Mais l’artiste qui devrait être conducteur de foule ne sait même pas la suivre dans ses aspirations et son évolution les plus simples... Et le prolétariat artistique arrive mauvais dernier pour la bataille...
Car, il s’agit bien de lutte pour la vie, de travailleurs en face de capitalistes, d’un problème économique et social. « Les lutteurs de la pensée », a dit Willette, je crois. On peut railler! La raillerie est trop intéressée ! Les travailleurs de la pensée ont droit à vivre, comme les autres, et Willette a raison d’assi-
miler ceux-ci et ceux-là. C’est trop facile, pour ne pas payer, de prétendre que le talent et le génie ne se mesurent ni ne se pèsent. Et c’est trop d’ironie, quand le raisonnement vient des acheteurs et spéculateurs.
Oui, à l’artiste qui veut vivre, avec un gain plus équitable, mieux proportionné, selon la fortune qu’il crée, on cite les devanciers glorieux et misérables: c’étaient les purs ! Et les artistes acceptent la légende, la fatalité — par insouciance professionnelle, évidemment, plus sollicités par l’art que par les affaires, d’abord — cela change avec les charges successives de la vie, — aussi par ignorance, paresse, incompréhension de leur époque ; la plus grande partie en est toujours au rêve du bon tyran !
Aussi, n’est-ce guère des artistes qu’est venue l’idée de chercher un remède aux maux dont ils se plaignent à peu près tous, sans cesse ! Et c’est le grand écueil à toute nouveauté que leur asservissement à toutes les routines : les uns, par un dédain que leur facilite leur situation personnelle, ou par lassitude résignée à tout; les autres, liés aux marchands par des contrats; beaucoup, indifférents ; beaucoup, sceptiques ; et tant et tant qui ne savent pas... Heureusement, il y en a qui sont des hommes, et qui pensent pour les autres... Et, comme écrit Gabriel Mourey : « Faisons-leur du bien, malgré eux, ils le méritent socialement... »
Cependant, l’idée d 'un droit de suite fait son chemin; elle suscite des initiatives généreuses; nombre de projets en démontrent l’application facile ; et il semble bien qu’il n’y ait que l’établissement du droit de suite qui puisse, provisoirement, faire participer l’artiste, dans une juste mesure, aux bénéfices de la plus-value de ses œuvres.
Jusqu’à présent, l’œuvre était achetée, une fois pour toutes, comme les melons.
Or, si le melon a tout son prix, au moment de l’em-
plette, il n’en • va pas de meme de l’œuvre d’art, sujette à de plus nombreuses transactions...
Chaque fois que l’œuvre d’art est revendue, il y a une opération profitable à un tiers, même à deux : celui qui revend, même à perte (nous nous expliquerons là-dessus), et celui qui achète...
Il a donc paru légitime, même à des marchands, de ne pas retrancher, à jamais, l’artiste des opérations commerciales successives où son nom grandissant, son talent proclamé, la vogue de sa production continue, apportent l’appoint qui change les valeurs primitives de ses travaux précédents.
On a donc songé à attribuer à l’artiste, ou à ses héritiers, pendant une période de temps déterminée, un tant pour cent sur les transactions de ses œuvres.
De là, divers projets et pétitions, ayant pour but là reconnaissance du droit de suite et sa mise en pratique par des lois ou des sociétés privées. (Et, comme la perception d’un droit nécessiterait dans tous les cas un contrôle, la question de garantie de V authenticité des œuvres s’est aussitôt posée...)
De là, des objections de tous ordres au principe du droit de suite , et des critiques aux méthodes de réalisation proposées.
De là, l’enquête que nous avons menée dans V Humanité, et notre conclusion personnelle, qui n’est que le résumé de tant d’opinions diversement autorisées...
Le Projet de M. H.-G. Ibels
Le projet de M. H.-G. Ibels, le premier en date, est aussi le plus important, combinant le droit de suite et la garantie d'authenticité.
En voici la teneur, dans une lettre adressée par M. H.-G. Ibels à M. Henri Marcel, Directeur des Beaux- Arts (!) :
« Paris, 31 octobre 1903.
» Monsieur le Directeur des Beaux-Arts,
» Vos nettes déclarations (1 2) m’autorisent à vous faire part d’un projet que j’étudie depuis longtemps et qui,
(1) Le lendemain, M. le Directeur des Beaux-Arts me répondait par la lettre suivante :
« Monsieur,
» Votre idée est généreuse et intéressante.
» Je ne sais si vous en avez entretenu quelqu’un de mes prédécesseurs, mais je serais personnellement tout disposé à l’étudier dans ses applications pratiques si elle en est susceptible.
» Veuillez passer rue de Valois, après m’avoir prévenu des jour et heure, et une fois que je serai installé, c’est-à-dire vers le 20 novembre, pour que je puisse en causer avec vous.
» Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération dis-
tin«uée- ,» H. Marcel ».
(2) M. H.-G. Ibels faisait allusion aux paroles prononcées par M. Henri Marcel, en prenant la Direction des Beaux-Arts:
« Mon devoir est désormais d’assurer la protection de l’Etat à tous les artistes, quelles qu’en soient leur école, leurs tendances, qui en seront dignes. Je n’y faillirai pas... »
sous votre direction, assurerait aux artistes cette protection efficace que leur doit l’Etat, et que vous leur promettez.
» Il s’agit de déterminer une fois pour toutes le droit artistique en l’assimilant aux droits de l’écrivain.
» Et cela avec la garantie de l’Etat.
» L’écrivain, auteur dramatique ou homme de lettres, jouit pendant toute sa vie, et ses héritiers profitent pendant cinquante ans après sa mort, de droits proportionnels à la vente de ses livres ou aux représentations de ses pièces. C’est le droit de Propriété Littéraire.
» Pourquoi l’artiste, peintre, sculpteur ou graveur n’aurait-il pas le même droit de Propriété Artistique attaché à l’œuvre produite.
» Ce droit existe, mal établi, pour les graveurs intéressés à la vente des épreuves, pour les sculpteurs intéressés à la vente des reproductions.
» Je ne m’occuperai donc momentanément que de la catégorie des peintres, dont je fais partie, et du droit sur leurs œuvres originales.
» Vos nombreux travaux, vos fréquentations artistiques vous ont certainement fait constater, combien il est impossible à l’artiste de vivre de son métier, d’exercer son art, s’il est pauvre.
» Faut-il vous rappeler combien de grands artistes, méconnus de leur vivant ou connus trop tard, ont vécu dans la misère, et combien nous recevons de visites de veuves ou d’orphelins d’artistes, misérables, alors que les œuvres du défunt se vendent des prix fantastiques !
» Les exemples sont malheureusement tellement nombreux que je ne citerai que deux noms, Millet et Lépine. Un seul aurait suffi.
» Ces artistes et combien d’autres ont, dans des jours dé misère — ils furent nombreux — vendu à vil prix des œuvres merveilleuses qui, dans la suite, atteignirent une valeur considérable.
» Liés par des traités léonins consentis à des marchands, ils ont vécu malheureux, sont morts à la peine, et leur descendance, subissant la dure et fatale loi de misère, n’a jamais profité de la plus-value de l’œuvre perpétuée et impérissable.
» Et cependant, c’est sur leur nom, sur la valeur de leur signature, que les spéculations se font et que les marchands ou les amateurs s’enrichissent. Pourquoi les artistes n’ont-ils pas le droit de profiter de la plusvalue de leur œuvre?
» Vous vous êtes déjà, et souvent, j’en suis sûr posé la même question.
» Voici la solution que j’ai trouvée.
» Chaque fois qu’un artiste aura exécuté une œuvre, il conservera sur cette œuvre un droit de propriété, proportionnel et imprescriptible. Chaque fois qu’une œuvre d’un artiste vivant ou mort depuis moins de cinquante ans, sera l'objet d'une spéculation quelconque , l’artiste créateur ou sa descendance touchera 10 ou 15 o/o sur le prix de vente quel qu’il soit, et cela pendant toute sa vie, et pour ses héritiers pendant une période de cinquante années après sa mort.
» Comment assurer cette répartition des droits artistiques ?
» Par l’apposition, au dos de l’œuvre, d’un timbre artistique mobile délivré par l’Etat au vendeur ou à l’acheteur, garantissant les droits de l'artiste , comme le timbre quittance garantit les droits du commerçant.
» Le prix du timbre sera de dix centimes par cent francs, et la garantie de TEtat sera ainsi assurée à l’artiste.
» Chaque timbre mobile porte un numéro d’ordre imprimé.
» Chaque vente sera mentionnée sur un bordereau délivré gratuitement à tout artiste, marchand ou amateur sur lequel sera indiqué :
» Le numéro du timbre mobile.
» Le nom et l’adresse de l'artiste.
» La date et le prix de vente.
» En même temps que sera versé le droit, ce bordereau sera déposé à un bureau d’enregistrement ou à un bureau quelconque dépendant de l’Etat.
» Les bureaux désignés pour percevoir les droits artistiques les enverront à une caisse centrale dépendant du ministère des Beaux-Arts, qui se chargera de répartir les droits perçus aux artistes créateurs.
» Ce travail paraît compliqué mais ne l’est pas.
» Deux agents généraux, deux caisses, six employés constituent tout le personnel répartissant actuellement les droits à la Société des Auteurs.
» Je vous signale, Monsieur le Directeur, grosso modo , les avantages de cet établissement du Droit de Propriété Artistique.
» Un artiste pressé par le besoin, ils sont nombreux, j’insiste, et c’est eux que l’Etat doit spécialement protéger, un artiste vend une toile une somme quelconque. Dès que cette œuvre est vendue, l’artiste a une valeur en circulation.
» Chaque fois que son œuvre sera revendue, il touchera 10* ou 15 o/0 sur le prix de la vente, quel qu'il soit .
» Il n’aura donc jamais fait un mauvais marché, même dans des conditions désastreuses, et son œuvre lui garantit autre chose qu’une immortalité illusoire.
» Un ensemble d’œuvres vendues représente pour l’artiste une assurance matérielle dans l’avenir.
» C’est une des conséquences la plus importante, en voici d’autres :
» 1° L’artiste, au lieu de « bâcler » la commande, livrée souvent à vil prix, peut parfaire son œuvre, il sait que son mérite une fois reconnu, lui ou les siens en profi-
teront, meilleure est l’œuvre, meilleure est la valeur mise en circulation.
» 2o Le timbre artistique est ta garantie du vendeur et de Vacheteur .
. »L,ensemble des timbres apposés constitue un étatcivil de l'œuvre , il en marque les différents passages à travers les collections.
» Donc plus de fraude artistique possible dans l’avenir, plus de faux !
» La fraude ne peut être que commerciale, mais par l’apposition du timbre artistique délivré par l’Etat, ce n’est pas seulement l’artiste qui est lésé dans ses intérêts, mais l'Etat , et dans ce cas les pénalités ont une certaine gravité et des conséquences comme celle-ci : Toute fraude commerciale constatée par la non apposition d’un timbre artistique entraîne la mise sous séquestre de l’œuvre qui sera revendue au profit de l’artiste et au profit de l’Etat ou de la caisse des retraites artistiques dont je parlerai plus loin.
» 3° L’Etat trouvera un intérêt réel à la vente des timbres artistiques, vu le chiffre colossal des affaires traitées journellement.
» 4o Sur les droits perçus, une retenue de 10 o/0 peut assurer la fondation d’une Caisse de retraite , dont ne profiteraient plus seulement les représentants de l’art officiel, mais les artistes de toutes les écoles, ainsi que nous l’assure, Monsieur le Directeur, votre généreux éclectisme.
» Je vous expose, Monsieur le Directeur, mon idée dans ses grandes lignes, certain que votre sagacité, votre bon vouloir sauront compléter cette ébauche d’une pensée généreuse et utile, j’allais dire indispensable pour notre avenir artistique, je le dis !
» Vous en reparlerez autour de vous, comme j’en ai parlé moi-même. On vous fera des objections, vous
verrez combien elles vous sembleront mesquines si vous vous placez au point de vue supérieur du double intérêt de l’art et des artistes, qui souvent comprennent si mal leurs intérêts.
» Vous rencontrerez beaucoup de difficultés, mais la tâche est belle. Instituez une commission choisie parmi les plus réputés de nos artistes. Ils savent par les difficultés de leurs débuts, et par la vision de l’existence de camarades moins heureux qu’eux dans la réussite, ils savent combien sont tristes les misères de la vie artistique. Ils auront à cœur de les atténuer dans l’avenir.
» Il est de votre devoir de les aider dans cette tâche, ardue, difficile, ingrate, dangereuse, comme toutes les tâches qui ont un but noble, généreux et pratique.
» En défendant les intérêts des artistes (*), vous irez
(1) Au Bulletin municipal officiel de Paris , le 8 décembre, adoption d’un vœu relatif au projet de loi sur la propriété artistique.
M. Marquez au nom de la quatrième Commission. — Notre distingué collègue M. Turot vous a saisis d’un projet de vœu visant un projet de loi sur la propriété artistique, que vous avez renvoyé à votre quatrième Commission. Le conseiller des Grandes-Carrières a présenté, avec son talent habituel, les nombreux motifs qui militent en faveur de l’adoption du projet Ibels, approuvé d’ailleurs par M. Marcel, directeur des Beaux-Arts.
Tous, vous savez combien nos artistes sont mal protégés contre certains spéculateurs éhontés qui les exploitent sans vergogne, je dirai même avec cynisme. Un tableau, payé quelques louis à un peintre dans la gêne ou la détresse, est revendu plus tard à des prix invraisemblables et fabuleux : pour n’en citer qu’un exemple, « TAngelus », de Millet.
Nous voyons autour de nous, et M. Turot, qui habite la Butte, cénacle de tant d’artistes, le voit encore mieux que
à l’encontre d’autres intérêts puissants. C’est la raison pour laquelle, je suis sùr, vous défendrez l’intérêt des artistes.
nous, des peintres et des sculpteurs de grand talent, aussi bien que leurs veuves ou leurs descendants directs, tombés dans la misère noire, tandis que non loin d’eux vivent dans le luxe des spéculateurs enrichis à leur détriment.
M. Ibels a trouvé un ingénieux moyen, d’une application facile, pour remédier à cet état de choses si préjudiciable à l’art et pour faire cesser cette iniquité.
Voici brièvement en quoi il consiste :
Quand un artiste aura produit une œuvre, il conservera sur cette œuvre un droit de propriété proportionnel et imprescriptible.
Lorsqu’une œuvre d’un artiste vivant ou mort depuis moins de cinquante ans sera l’objet d’une spéculation quelconque, le créateur ou sa descendance touchera 10 ou 15 % sur le prix de vente quel qu’il soit. Un timbre artistique mobile, délivré par l’Etat au vendeur ou à l’acheteur, garantira les droits de l’artiste, comme la vignette de l’Etat garantit les droits du fabricant.
Le prix de ce timbre sera de 0 fr. 10 par 100 francs, et, moyennant ce léger sacrifice, la garantie de l’Etat sera assurée à l’artiste.
11 est inutile. Messieurs, d’entrer plus avant dans les détails de l’organisation pratique de ce projet, qui a été accueilli favorablement par les intéressés, car il leur assure pour l’avenir un morceau de pain, plus enviable pour beaucoup qu’une immortalité illusoire. C’est pourquoi votre deuxième Commission vous propose d’émettre le vœu suivant:
« Le Conseil général « Emet le vœu :
)> Que le Parlement vote le plus vite possible un projet de loi sur la propriété artistique, dans le but de garantir aux
» Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération. ^
» H. -G. Ibels
n Artiste peintre et Auteur dramatique ».
artistes le légitime profit qui doit leur revenir sur la valeur atteinte par leurs œuvres au cours des ventes successives ».
Adopté (1904, C. 20).
De nombreux Conseils généraux, saisis de la question par M. Ibels, ont émis des vœux analogues dans les départements : de l’Ain , sur la proposition de M. Sourd ; la Côte-d’Or , la Meuse , sur le rapport de M. Bohin ; Y Isère, sur la proposition de M. Zévaès, député ; le Cantal , sur la proposition de M. Lintilha*c, sénateur ; le Loir-et-Cher , sur la proposition de M. David, député. Dans le département de Seine-et-Oise , M. Berteaux, député, a fait voter ce projet avec une légère modification. Enfin les conseils généraux de Vaucluse , de Y Allier, du Nord et des Pyrénées-Orientales ont également voté favorablement cette proposition.
