DE PAR LE ROY

Félix Aubert , chevalier , marquis de Vastan, baron de Vieux- Pont , Conseiller du Roy en ses conseils, Maistre des requestes ordinaire de son Hôtel, Intendant et Commissaire départi pour V exécution des ordres de Sa Majesté en la Généralité de Caen

Le ROY étant informé qu’il y a dans beaucoup d’endroits du Royaume, des chevaux attaqués de la Morve, et que ce mal devient commun parce que la plupart des gens qui ont des chevaux morveux continuent de s’en servir, ce qui infecte les Ecuries particulières ou celles des auberges ; que d’autres, au contraire, cachent avec soin leurs chevaux pris de cette maladie, en arrêtent le cours, et les envoyent ensuite exposer en vente dans les foires et marchés, et que cette communication multiplie le mal qui deviendroit bientôt} général si on n’y mettoii promptement ordre ;

Sa Majesté nous a commandé d’ordonner ce qui suit :

I, — Toutes personnes, dans l’étendue de la généralité de Caen, de quelqu’état et condition qu’elles soient, sans exception des Ecclésiastiques et Gentilshommes qui auront des chevaux soupçonnez d’être attaquez delà morve seront tenus d’en faire leur déclaration sur-le-champ à nos subdéléguez dans chaque Élection, desquels feront visiter ces chevaux et les feront tuer en leur pré-

sence, ou celles des personnes qui seront par eux commises pour faire lesdites visites, si les dits chevaux sont véritablement jugez morveux par les maréchaux qui auront examiné, à peine de mil livres d’amende, payable sans aucune remise ni diminution par les contrevenants et applicable au dénonciateur ou à l’Hôpital le plus prochain, lorsqu’il n’y aura point de dénonciateur.

II. — Faisons très expresses inhibitions et defïenses à toutes personnes qui ont des chevaux morveux, de les exposer en vente ni de s’en servir à aucunes sortes de travaux, sous peine de deux mil livres d’amende applicable comme dessus.

III. — Faisons pareilles defïenses à toutes personnes de monter et cl’atteler à leurs charoiset autres voitures des chevaux morveux à peine de deux mil livres d’amende applicable comme dessus, et en outre d’emprisonnement, et seront les propriétaires desdits chevaux et voitures, ainsi que les fermiers des voitures publiques civilement responsables desdites amendes.

IV. — Lorsque ceux qui auront des chevaux attaquez de la morve seront trop éloignez des villes où résident nos subdéléguez pour leur en faire sur-le-champ leur déclaration, ils la feront au syndic de la Paroisse dans laquelle ils demeureront; luy enjoignons, à peine de désobéissance et de punition, de les visiter sur-le-champ avec les deux plus prochains maréchaux, et, si de ces chevaux sont jugés morveux, de les faire tuer aussi sur-le-champ en sa présence et celle desdits maréchaux, lesquels seront tenus d’en donner leur certificat, qui sera envoyé sans délay par le syndic à notre subdélégué, lequel, sur la connoissance qu’il aura qu’il y aura eû dans un canton un cheval morveux, fera examiner si la maladie ne se sera point communiquée et nous en rendra compte.

V. — L’écurie dans laquelle on aura trouvé un cheval morveux sera parfumée et reblanchie par le propriétaire ou locataire,

et les Harnois, Selles, Brides, Licols, Couvertures et autres équipages qui auront servi audit cheval morveux, seront brûlés en présence de ceux qui en auront fait la visite ; le tout à peine de cinq cents livres d’amende applicable comme dessus au dénonciateur ou à l’Hôpital le plus prochain lorsqu’il n’y aura point de dénonciateur.

VI. — Mandons à nos subdéléguez de tenir exactement et sévèrement la main à l’exécution de la présente ordonnance, laquelle sera luë, publiée et affichée dans toutes les Villes, Bourgs et Paroisses de cette Généralité, et lûë par les curez aux Prônes des dites Paroisses, à ce que personne n’en prétende cause d’ignorance.

Fait à Caen, le 5 janvier 1737

Signé : DE VASTAN.

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