SON ORIGINE ÊT SA PORTÉE

Pour comprendre les raisons qui ont amené le vote de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1922, il faut connaître la situation du marché des alcools en France.

Les alcools se divisent en deux classes : les alcools naturels et les alcools d'industrie.

Les alcools pendant la guerre. — Pendant la guerre la loi du 30 juin 4916 donnait à l’État le monopole de l'achat des alcools d'industrie et de leur vente pour des usages industriels et médicaux. La consommation de bouche était réservée aux alcools naturels dont le commerce restait libre quoique soumis au droit de réquisition.

Depuis la loi de 1903, Le sort des rhums et tafias coloniaux était lié à celui des alcools naturels. La loi de 1916 n’avait réglementé que la production métropolitaine; de même divers décrets de 1916 avaient prohibé l’imporlation des alcools étrangers sauf pour les emplois privilégiés et ne parlaient pas des alcools coloniaux. Ceux-ci pouvaient donc être importés et consommés librement. Le droit de réquisition leur était naturellement applicable.

Prorogation du régime provisoire des alcools. — Cet ensemble de dispositions devait prendre fin avec la guerre.