‹ Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la GuadeloupeChapitre 25 sur 67 · RATE · texte numérisé non relu

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qu'ils ne se trouvent pas sur le marché en même temps que le solde du contingent de 1934.

Cette mesure ne paraît pas avoir produit l'effet escompté. L'histoire du marché du rhum permet de comprendre l'évolution du régime du contingentement.

B. — Histoire du contingentement.

Au début de 1923 une commission se réunit pour régler les détails d'application de la loi du 31 décembre 1922. Elle comprenait des membres des ministères des Colonies, des Finances, de l’Agriculture, les représentants des colonies, et des membres des commissions parlementaires des colonies et des boissons.

Première répartition. — La première question en suspens était la fixation des contingents de chaque colonie. L'action des représentants des Antilles fit prévaloir une règle qui offrait le triple avantage de paraître impartiale, d'être facile et de respecter les situations acquises, c'était de fixer les contingents d’après la moyenne de production d’un rombre donné d’années.

Elle était surtout conforme aux intérêts de la Martinique et de la Guadeloupe qui s’assuraient 87 p. 100 du contingent global dans la répartition opérée par le décret du 20 février 1923.

Par contre, les autres colonies, Réunion, Indochine, Madagascar, Guyane, Mayotte, Océanie et Nouvelle-Calédonie recevaient des parts qu’elles estimaient insuffisantes etles établissements qui s’ouvraient après le 31 décembre 1922 n’entraient pas en ligne de compte. De là devaient naître les remaniements ultérieurs du système.

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Demande de suppression du contingentement. — Les décrets du 20 février et 13 avril 1923 élaborés par la Commission étaient à peine parus que l'abolition du contingentement était demandée avec insistance.

Les commerçants de Marseille, du Havre et de Bordeaux étaient très gênés par la restriction des importations. L'augmentation des cours du rhum et l'introduction des surtaxés mécontentaient les viticulteurs.

Ceux-ci demandèrent l’abrogation de la loi de 1922 à condition que la rectification des rhums fut interdite.

Première modification. — Les coloniaux devenus partisans du contingentement s’y opposèrent, mais ceux qui s’estimaient lésés dans la répartition existante joignirent leur mécontentement à celui des importateurs et des viticulteurs. L'Institut Colonial Français émit le vœu que le contingent fut augmenté dans la plus large mesure possible. Les syndicats du commerce des ports de Bordeaux et du Havre, l’Association des voyageurs et représentants du Sud-Ouest, le Syndicat des négociants en vin, le Syndicat national de vins et spiritueux, les représentants des Colonies avec l'appui de M. Barthe, président de la Commission des Boissons de la Chambre, unirent leurs réclamations et obtinrent une augmentation de 25.000 hectolitres d'alcool pur.

Le décret du 24 janvier 1924 modifia quelque peu la répartition entre colonies. Le pourcentage de la Martinique et de la Guadeloupe diminuait et une part plus large était réservée non seulement à la Réunion mais aux établissements récents de Madagascar et de l’Indochine.

Deuxième modification. — En 1925 les plaintes recommencèrent. Les hauts cours avaient incité les coloniaux à :

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augmenter leurs plantations, mais ces hauts cours avaient élevé le taux de la surtaxe qui devenait prohibitive. En fin 1924, elle était de 720 francs l’hectolitre d’alcool pur. Le marché des surtaxés se restreignait quand la production s’accroissait.

Les usiniers avaient augmenté d’une façon considérable leur production de sucre ; mais leur contingent n'avait été relevé que d’une quantité assez faible, ce surtaxé ne payait .pas, et leurs possibilités de fabrication étaient bien supérieures à leur part.

Les distillateurs contingentés étaient contraints d’abandonner l'excédent de leurs cannes. Les distillateurs non contingentés devaient livrer leurs cannes au-dessous des prix de revient.

Enfin, la Réunion ne cessait d'élever des plaintes énergiques. Pendant la guerre, c'était sur l’ordre de la métropole qu’elle avait réduit sa production de rhum pour accroître celle du sucre.

En 1922, c’étaient les spéculateurs de la Martinique qui avaient provoqué le vote de l’article 9 de Ia loi du 31 décembre 1922.

Quoique le contingentement ait eu pour but avoué d’être une prime à la production du sucre, la Réunion n'avait obtenu que 18.000 hectolitres contre 60.000 à la Guadeloupe et 80.000 à la Martinique.

Avec la position privilégiée que le rhum contingenté avait acquise, les Réunionnais ressentaient vivement l'injustice commise à leur égard. L'action personnelle de ses représentants lui permirent d'obtenir en partie satisfaction. Sa part était passée à 23.000 hectolitres en 1924 mais M. Barthe lui-même reconnaissait qu'elle était loin de correspondre à ce que cette colonie méritait.

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