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« Les rhums et tafias coloniaux tels qu’ils sont définis ci-dessus, admis en excédent des quantités représentant la moyenne de la production coloniale de 1909 à 1922 seront assujettis, à leur entrée eu France, à la surtaxe qui frappe les spiritueux étrangers. Cette surtaxe fera partie du prix soumis à la taxe de 25 p. 100 établie par l'article 78 de la loi du 25 juin 1920.

« La surtaxe sera supprimée par décret du ministre des Finances lorsque le cours des alcools de vin coté sur les places de Montpellier, Nîmes, Béziers, et Narbonne, atteindra 600 francs l'hectolitre.

- « Un décret déterminera les conditions d’application des dispositions qui précèdent.

« Il est interdit de désigner, d'exposer, de meltre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter sous le nom de rhum ou detafia, avec ou sans qualificatif ou sans une dénomination contenant les mots rhum, tafia ou leurs dérivés, toute eau-de-vie ne provenant pas exclusivement de la distillation soit du jus de la canne à sucre, soit des mélasses ou sirops provenant de la fabrication du sucre de canne.

« Seront punis des peines portées à l'article 13 de la loi du 4% août 1905 ceux qui contreviendront aux dispositions du présent article, toutes autres dispositions de ladite loi restant applicables à ceux qui, sciemment, exposeront, mettront en vente ou vendront, sous le nom de rhum ou de tafia, des produits autres que ceux qui, aux termes du présent article, ont seuls droit à cette dénomination.

« Seront punis des peines prévues à l’article 1° de la loi du 4 août 1905 ceux qui fabriqueront, mettront en vente ou vendront des produits destinés à donner à des spiritueux les caractères organoleptiques ou les caractères chimiques d’un rhum ou d'un tafia.

« Sont et demeurent expressément abrogées par la présente loi les clauses prévues à l’article 7 du décret du 3 septembre 1907 concernant les rhums et tafias de fantaisie.

« La présente loi ne sera applicable qu'après un délai de six mois à dater du jour de sa promulgation au Journal Officiel »…

M. Gratien Canpace. — Le Gouvernement est muet, dans son projet de douzièmes provisoires, sur le statut qu'il réserve aux rhums et talias des colonies françaises. Il n’en parle pas, ou plutôt il semble réserver, par son silence même, aux producteurs

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de tafias el de rhums, le bénéfice des dispositions appliquées aux bouilleurs de cru.

J'avais cru comprendre que, l’année prochaine, il nous demanderait de fixer le régime des rhums et tafias, de même qu'il nous inviterait à définir le régime des alcools.

Il en a jugé autrement, et très récemment, hier soir, paraît-il, il a fait connaître ses nouvelles dispositions d'esprit à la Commission des finances.

Et, dans son rapport, l'honorable M. Bokanowski accompagne le nouvel article 9 présenté par le Gouvernement de commentaires qui sont la reproduction textuelle des termes de l'exposé des motifs d’un amendement à la loi de finances que M. Barthe avait déposé et qui avait été repoussé par la Commission des finances.

Notre collègue a été entendu, ainsi, je crois, que M. Jean Félix. On pouvait entendre M. Barthe, puisqu'il est le président de la commission des boissons, mais ni le Gouvernement, ni la Commission des finances n’ont demandé aux représentants des colonies de faire connaitre leur avis sur ce texte.

Aujourd'hui, M. le Président de la Commission des finances, après m'avoir prévenu qu un texte de ce genre était déposé, à la dernière heure, comme à l’improviste, je n’ose pas dire subrepticement, a bien voulu m'introduire au sein de la commission afin de faire entendre à celle-ci les revendications des colonies. Mes explications ont été forcément très brèves. Les membres présents à la Commission des finances ne pouvaient m'accorder une grande attention : la séance de la Chambre venait de s'ouvrir et le rapport de M. Bokanowski était distribué depuis cinq minutes »..

M. BarrHe. — Pour qu'il n’y ait aucune équivoque, j'indique à M. Candace que c’est à la suite d’une réunion mixte du groupe viticole et du groupe cidricole, qu'il aété décidé de proposer cette mesure destinée à parer aux inconvénients de l'invasion du marché par une quantité considérable d’alcool de canne...

Je n’ai donc été que l’interprète du groupe viticole et cidricole ; et c’est à ce titre que j'ai demandé au Gouvernement et à la Commission des finances de mettre fin à un abus qui a trop duré (Très bien! Très bien !)..

M. Gratien Canpace. — Nous sommes tous favorables au régime de la liberté en matière industrielle comme en matière commerciale. Mais nous ne voulons pas, et sur ce point, nous sommes d'accord avec les représentants des viticulteurs et des producteurs