LE VOTE DU 27 DÉCEMBRE

M. Le Présinenr. — « Art. 9. — A partir du 1° janvier 1993, seuls pourront être importés en France, en exemption de la surtaxe prévue au quatrième paragraphe de l’article 89 de la loi du 25 juin 1920 et jusqu’à concurrence de la moyenne des quantités importées annuellement par chacune des colonies de 1909 à 1913 inclus, les rhums et tafias originaires des colonies françaises présentant les caractères spécifiques définis par l’article 6 du décret du 19 août 1921, et ne titrant pas plus de 65 degrés.

« Un décret déterminera les conditions d'application de la disposition qui précède.

« Les rhums et tafias coloniaux, tels qu ils sont définis ci-dessus, admis en excédent des quantités indiquées, seront assujettis à la surtaxe qui frappe les spiritueux étrangers. Cette surtaxe fera partie du prix soumis à la taxe de 25 p. 100 établie par l’article 73 de la loi du 25 juin 1920. »

MM. Candace, Boussenot, Gasparin et Paul Bluysen proposent de rédiger l’article 9 de la manière suivante:

« Arr. 9. — A partir du 1° janvier 1923, seuls pourront être importés en France, en exemption de la surtaxe prévue au quatrième paragraphe de l’article 89 de la loi du 25 juin 1920, les rhums et tafias originaires des colonies françaises présentant les caractères spécifiques définis par l’article 6 du décrel du 48 août 1991, et ne titrant pas plus de 67 degrés net.

« 4° Pour les distilleries agricoles, l'importation sera fixée jusqu’à concurrence de la moyenne des quantités produites annuellement de 1909 à 1922 inclus ;

« 2% Pour les usines à sucre, l'importation sera fixée jusqu à concurrence de 2 hectol. 5 d’alcool pur par tonne de sucre produit.