QUATRIÈME PARTIE SYNTHÈSE
A.— Économie dirigée.
Économiquement, le principal produit de la canne est le sucre et le rhum a été, pendant longtemps, considéré comme une valeur négligeable.
Devant les éxcès de production rhumière consécutifs à la guerre, le but cherché par les auteurs de l’essai de contingentement de 1919 et de la loi du 31 décembre 1922 était de favoriser la fabrication du sucre au détriment de celle du rhum.
La loi de 1922 et ses décrets d'application sont pénétrés de cette double conception : aussi, le contingent des sucreries est-il destiné à leur permettre d’écouler facilement leurs mélasses et d’utiliser les sucres non cristallisables. Si par suite d’un cas de force majeure, la production d’une usine fléchit, sa part de contingent en est diminuée proportionnellement. Les cessions de part sont interdites parce que le législateur veut que le contingent serve d’excitation à la production de sucre.
En 1925-1926, les cours du sucre s’établissent entre 175 et 240 francs le quintal rendus en France et cessent d’être rémunérateurs; les cours du rhum contingenté varient entre
500 et 700 francs l’hectolitre à 55 degrés. Le rhum est devenu produit principal.
Le décret de 1926 enregistre ce changement. La part des usines est fonction non de la campagne en cours, mais de la campagne antérieure. La production sucrière est considérée comme base de calcul et non plus comme but. Ce caractère est plus prononcé encore dans la disposition suivante. En cas de diminution par force majeure, c’est sur l’année en cours que sera basé le contingent.
Enfin, l'intervention administrative grandit.
C’est au Gouverneur que les industriels victimes d’un cas de force majeure doivent s’adresser pour obtenir une nouvelle répartition. D'autre part, le ministre, par la réserve laissée à sa disposition, peut accorder des suppléments aux usiniers qui ont augmenté leur production de sucre.
Par la voie du contingent, l'Administration exerce une influence de plus en plus grande sur l’économie sucrière.
Les décrets Barthe autorisent les distilleries agricoles qui ne trouvent pas à proximité la quantité de cannes suffisantes à demander au Gouverneur de parfaire leur part de contingent en utilisant des mélasses ou sirops.
Les distilleries peuvent « livrer tout ou partie de leurs cannes à l’usine et recevoir de celle-ci, pour la production de leur contingent, une quantité de mélasses s’élevant au plus à 55 litres par tonne de cannes livrées (article 4 du décret du 12 juillet 1927).
Dans le décret guadeloupéen, M. Barthe autorise les usines sous le contrôle du Gouverneur à céder leur crédit de tafia.
Enlin, les décrets du 30 janvier 1930, spécial à la Martinique, et du 13 juin 1933, assimilent les usines aux distilleries. Leurs contingents ne varient plus avec leur production, mais sont calculés sur la moyenne de production de
1923 à 1926; l'usine des Trois-Rivières fermant ses portes, sa part de contingent revient aux planteurs qui l’entourent.
À partir de 1927 donc, la distinction établie en 4923 entre usines et distilleries est abolie. Le contingent enrichit le distillateur et fait vivre l’usine à sucre. Avoir sa part de contingent est le but de tout propriétaire, de tout administrateur, de tout actionnaire.
L’Administration arbitre de la répartition du contingent a entre les mains un moyen de pression irrésistible. Elle l’emploie dans un triple but :
Organiser la production ;
Favoriser la petite propriété;
Sanctionner l'arbitrage du Gouverneur au sujet du règlement de la canne entre planteurs et usiniers.
Action sur la production. — L'ensemble des dispositions du décret du 30 janvier 1930, spécial à la Martinique cherche à atteindre l’équilibre de la production et de la consommation, non en restreignant l’importation, mais en organisant la production elle-même. Tout concourt à ce but : fixité des contingents, maintien des moyennes atteintes pendant les années 1923 et 1926, et enfin stabilité des contrats de l’usine avec ses fournisseurs de cannes.
Cette dernière mesure, en même temps qu’elle stabilise la production, est favorable à la petite propriété.
Action sur la petite propriété. — Le but de M. Barthe aux Antilles à été de favoriser les petits propriétaires. Retranchant une part de contingent aux usines et aux grosses distilleries, il en a constitué un fond de réajustement qui a servi à faire connaître un peu d’aisance à la classe intéressante et nombreuse des petits propriétaires.
Nul ne songe à discuter la justice et l’opportunité de cette mesure.
La question qui est résumée, effleurée iciest la suivante: quelle peut être la réaction des faits devant une règlementation s'inspirant non des nécessités économiques, mais d’une doctrine sociale.
M. Kopp, le directeur des Services agronomiques de la Réunion dans une conférence faite à l’Institut colonial français disait ceci :
« 11 y a donc pour chaque culture, une dimension de tenure optima qui est celle pour laquelle les frais généraux fixés portent le maximum de rendement. Et au delà comme en deçà de cet optima, les conditions sont moins satisfaisantes , dans les trop petites affaires on est obligé d’avoir des bâtiments, des machines, etc.., qui ne travaillent pas à plein, dans les trop grandes, l’administration et la surveillance sont délicates et onéreuses. »
Il faut considérer aussi les possibililés de stockage et de paiement. « Etant donné cette pénurie d’argent liquide qui est la plaie de la petite propriété, il est plus dangereux pour elle de s’adonner aux cultures dont le produit ne peut être facilement négocié ou dont le stockage présente des difficultés techniques trop grande. »
Enfin, « les banques courantes ne sont pas organisées pour donner à la petite tenure les sommes relativement faibles, mais mal garanties dont elle a journellement besoin ».
Pour ces diverses raisons, M. Kopp établissait que « la dimension de propriété optimum pour la canne à sucre, en bonnesterres, est la propriété de 100 hectares ». Il concluait : € IT n’est donc pas intéressant, ni pour la collectivité, ni pour les individus, de trop pousser à la petite propriété en région sucrière.
En période de prospérité aucun danger n’est à craindre. Dans la crise actuelle, des prix rémunérateurs ne sont obtenus que par une règlementation compliquée aboutissant en somme à faire supporter au consommateur une charge de plus d’un milliard et demi, comme M. Emile Baillaud l’a établi dans un article paru dans les Cahier de l'Institut Colonial de Marseille du 20 juin 1933.
Gette forteresse de textes, en admettant qu’elle ne vienne pas à s’écrouler, n'empêche pasides prix de baisser. Avec le sucre à 180 francs, l’usinier n'a plus qu’un bénéfice limité. Les prix du rhum ne sont soutenus que par des achats de l'Etat.
La règlementation actuelle ne paraît pas en tout cas devoir être renforcée. M. Nicolle, secrétaire général du Comité du salut économique a décrit fin mars 1935 au Président du Conseil, le programme de son groupement. Les mesures qu'il préconise, appliquées synchroniquement devraient déterminer un abaissement de 20 p. 100 de tous les prix à la distribution. Sans attacher à ce document une importance excessive, il est prudent de prévoir avec l’abaissement du coût de la vie, la diminution des prix actuels du sucre et des alcools. Les mêmes raisonsne jouant pas d’une façon identique aux colonies, il est probable que les usines seront amenés à abaisser leur prix de revient, et par suite le prix d'achat de la canne. Quel sera alors le sort du planteur qui ne pourra vendre à bon marché?
Puisque gouverner c’est prévoir, il y a là matière à soucis gouvernementaux. Il ne s’agit pas d'abandonner les petits propriétaires, mais il semble que l'Administration devrait les encourager à se tourner vers des cultures plus en rapport avec leurs moyens que celle de la canne à
sucre.
Action sur les commissions consultatives. — La loi du 31 décembre 1927 ne prévoyait aucune sanction contre les parties qui n'exécuteraient pas les clauses établies par le Gouverneur en Conseil privé, touchant le règlement des cannes à sucre.
Le législateur fit subir à la motion du contingent de nouvelles transformations. Le décret général du 30 janvier 1930 admit qu'en n'éxécutant pas les décisions du Gouverneur, le contrevenant renonçait 2pso facto à sa part de contingent. Il supposait que la loi sur les commissions consultatives était liée à celle qui établissait le régime du contingentement jusqu'en 1939 et qu'elle en était la contrepartie.
Cette théorie qui était probablement dans l'esprit du législateur de 1927 ne transparaît pas dans les textes.
La loi du 31 décembre 1928 ne s'occupe nullement du rhum contingenté. Elle ne parle des alcools que pour régler la fixation du prix d'achat de la canne par le distillateur au planteur, et ce prix est basé, en rapprochant l’article 6 de l’article 2, sur la richesse saccharine de la canne ou sur le cours du sucre n° 3.
Les faits dépassaient toutefois le cadre de la loi et il fallait bien consacrer par un texte ce qu'était devenu le contingent. L'alcool jouait un rèle prépondérant. Son prix, non seulement ne dépendait pas de la canne, mais encore devenait un élément du règlement de la canne. Sa privation était bien une sanction, et une sanction irrésistible. C'est la solution qui est inscrite dans la loi du 49 f6vrier 1935.
C'est la plus récente figure du contingent. Il est probable que ce ne sera pas la dernière.
B. — Conclusions.
La Réunion et le Antilles sont certainement prospères et la crise les atteint dans l’ensemble moins durement que la métropole.
Dans quelle mesure le contingentement a-t-il concourru à cet état de choses. Il est difficile de le déterminer faute de terme de comparaison exact.
Pour émettre un jugement, il faudrait connaître quelle serait leur situation si le régime du contingent n'avait pas été appliqué d’une part, et d'autre part si les sucres et rhums coloniaux avaient été traités sur le même pied que les sucres et alcools métropolitains.
Il faudrait ensuite isoler ie marché du rhum de l’ensemble de l’économie coloniale pour délimiter les contours de son influence. Le sucre a certainement été la base de travail solide, sérieuse, qui a permis aux colonies de subir sans trop de mal, les fantaisies du rhum.
Enfin, à côté de la réglementation des alcools, existe celle des sucres. Celle-ci est volontaire et se fait sans intervention administrative. Elle ne date que d’un an et on ne peut guère se prononcer à son sujet. Comme de longues discussions l’ont précédée et qu'elle n’a provoqué aucun bouleversement, l’avantage lui reste jusqu’à présent, mais il est prématuré de lui attribuer une supériorité définitive.
Si au point de vue économique, le résultat du contingentement apparaît douteux, socialement il a été détestable, Son action n'a pas été mauvaise en soi, mais elle a été brusque; l’évolution qu’elle à fait subir à la Martinique en particulier a été si rapide, qu’on peut la qualifier de révolution. Elle a créé, sinon une guerre de classe, du moins un
malaise grave qui pour être, peut-être conforme aux immortels principes de 1789, est inutile et dangereux. À la longue, avec beaucoup de précautions, l’état nouveau se stabilisera et sera meilleur que l’ancien, peut-être!
Enfin et surtout, il faut isoler le régime du contingentement de la loi de 1922. Si le contingentement a été appliqué avec des grincements certes, mais sans trop de mal, c’est grâce à la bonne volonté générale et à des effets que le législateur n'avait pas voulus.
Représentation parlementaire, Ministère .des Colonies, administration locale, presse, syndicats, tous les organismes se sont entendus pour tirer le meilleur parti de la loi de 1922 et l’adapter aux circonstances.
Cette loi, elle, demeure la grande coupable. Elle a été acquise par surprise. Elle a été dirigée contre les colonies sans préparation, sans ménagement. Elle a été un acte de concurrence déloyale de la part des viticulteurs contre les distillateurs coloniaux.
La valorisation du produit qui en est résultée n'avait été ni prévue ni voulue par le législateur.
Quoi qu’il en soit, les colonies se sont organisées pour vivre sous le régime qui leur était imposé; elles se sont disciplinées.
À côté de la limitation forcée de la production coloniale, il y a, en France, une anarchie gravement préjudiciable aux Finances publiques et à l’intérêt général.
Tous ceux qui peuvent produire de l'alcool en font. L'État achète tout et vend à perte. C'est prendre de l’argent dans la poche du sage pour le jeter dans celle du prodigue.
Ce régime, au lieu de s'améliorer, tend à s'aggraver. La Chambre a été saisie tout dernièrement, en fin mars 1935,
d'une proposition de loi tendant à étendre le privilège des bouilleurs de cru.
Il est donc permis de demander que le statut de l'alcool soit revisé de fond en comble et la production limitée.
La seule place rationnelle et juridique des alcools coloniaux dans l’économie française est l’égalité avec les alcools métropolitains.
Rationnelle, parce que les colonies de la Réunion et des Antilles sont des départements français. Il ne s’agit pas de la lutte de produits coloniaux contre des produits métropolitains. Il s’agit de la concurrence entre deux produits français. En cas de guerre la France sera trop heureuse de trouver les rhums coloniaux.
Juridique, parce que la loi de 1903 a rangé les rhums et tafias parmi les alcools naturels. Ils doivent donc admettre toutes les utilisations de ces derniers. Il n’y a aucune raison valable pour leur interdire le débouché des liqueurs et du carburant national.
Une limitation s'impose dans l’économie française, coloniale et métropolitaine. C’est incontestable.
La solution à la fois juste et conforme à l’intérêt général consiste à reconnaître aux rhums et tafias un pourcentage dans la consommation métropolitaine, un pourcentage dans la rectification, un pourcentage dans la carburation, bref une part dans tous les débouchés auxquels leur donne droit leur qualité d’alcools naturels.
Enfin il faut aux colonies une garantie contre le Parlement. Ce qu’une loi fait, une loi peut le défaire, et tous les produits coloniaux ont à craindre une manœuvre de la majorité qui ne représente nullement l'intérêt général. La loi de 1922 en est une preuve, la proposition de loi Chevrier une autre. La liste est longue des faits établissant le danger
que le Parlement fait courir aux coloniaux. Ils s’efforcent d'y remédier par des relations, des organismes privés et publics, une représentation parlementaire unie. Cela est insuffisant.
Les colonies sont étroitement groupées autour de la France. La grosse majorité de leurs échanges se fait avec elle. Quand le commerce extérieur étranger de la France fléchit, celui des colonies reste stable et lui forme un tremplin irremplaçable pour partir vers de nouvelles conquêtes. L'argent que les colonies prennent en France pour prix de ses sucres et rhums lui revient sous forme d’achat de vins, d’étoffes, d'automobiles, de machines, etc...
Cet état de fait doit être inscrit dans les textes. Il faut qu'un organisme puisse corriger automatiquement les fantaisies parlementaires. L'intérêt général le demande. Le remède consiste à rendre aux Conseils généraux des colonies le droit de disposer des droits de douane que les lois du 29 juin 1918 et 13 avril 1928 leur ont enlevés.
Non: Vus Le Doyen, ® Le Président, Evçarp ALLIX. RENÉ MAUNIER.
Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :
Le Recteur de l'Académie de Paris.
S. CHARLÉTY.
