RATES
Je vous demande dans cet esprit de vouloir bien rejeter le texte du Gouvernement et de la commission suggéré par l'honorable M. Barthe. (Vifs applaudissements.)
M. le Présinenr. — La parole est à M. Barthe.
M. Barrue. — Je m'incline devant les arguments sentimentaux développés par M. Candace. Il nous a rappelé l'effort fait par les colonies pendant la guerre.
Personne, dans cette Chambre, ne mettra en doute cet effort. Je veux pourtant remettre la discussion sur son véritable terrain. Nous discutons des questions économiques, et les souvenirs dela guerre n’ont rien à faire lorsqu'on réclame le retour à la légalité.
« Qu'est-ce que le rhum ?
Le rhum est, par la loi du 3! mars 1903, considéré comme un alcool naturel; et dans divers décrets le Conseil d'Etat à donné à ce produit une définition légale.
Le rhum et le tafia ce sont, d'après le décret du 19 août 1921, « une eau-de-vie provenant exclusivement de la fermentation alcoolique et de la distillation soit des mélasses ou sirops prove. nant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de canne non privé, par défécation, des principes aromatiques auxquels les rhums et tafias doivent leurs caractères spécifiques ».
Il est donc stipulé nettement que ce qui a permis au rhum d’être considéré comme alcool naturel, ce n'est pas l'alcool neutre qui est un produit chimique, mais ce sont les caractères spécifiques qui fournissent à ce spiritueux ses qualités propres.
La loi du 25 juin 1920 — M. Boisneuf doit se souvenir qu'à ce moment, j'ai défendu la production coloniale — déclare en son article 89 que seuls les rhums des colonies françaises « consommables en l’état » sont admis en France.
Que s'est-il produit?
Certains producteurs, au lieu de s'incliner devant la loi, ont procédé à la rectification des rhums.
Au moment où, en accord avec la région du Nord, nous avions décidé que l’alcool industriel irait à la consommation industrielle et l'alcool naturel à la consommation de bouche, certains importateurs ont transformé leurs produits en alcool industriel et, situalion paradoxale, au moment où nous décidions que l'alcool neutre des mélasses de betterave n'irait pas à la consommation. de bouche, c’est l'alcool neutre colonial qui, illégalement, a pris la
