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place de notre production du Nord. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche. au centre ef à droite.)

Nous avons protesté. Comme il n'y avait, au début de cette pratique, que des cas isolés, l'administration des finances a fermé les yeux. Mais peu à peu cette fraude productive s’est développée au point qu'à l'heure actuelle, d'une façon très nette, les colonies ont tendance à abandonner la production du sucre pour se donner à la production non pas du raum défini par la loi, mais de l'alcool neutre.

Les importateurs coloniaux se sont simplement couchés dans le lit des distillateurs d'alcool neutre du Nord.

Nous avons protesté. M. Lèbe-Gigun, directeur des contributions indirectes m'avait déclaré vouloir prendre des mesures, mais sous le prétexte qu’au printemps dernier le prix des vins était élevé, aucune décision n’a été prise. L'administration espérant que cette fraude ne se développerait pas, à décidé que les rhums qui seraient acceptés ne pourraient dépasser 65 degrés. L'administration des finances croyait ainsi avoir résolu le problème.

C'est à ce moment, M. Candace l’a rappelé, que la Confédération générale des vignerons à demandé à un juriste qui fait autorité, M. Hannotin, de donner une consultation sur cette question. M. Hannotin a répondu d’une façon très nette que l'opération était illégale.

Certains importateurs coloniaux, notamment quelques spéculateurs coloniaux de la Martinique ont envahi le marché français. Si nous n'y prenons garde l’alcool de rhum tendra à accaparer le monopole du marché. C'est la mort de la production française; ce sont les colonies produisant du rhum et abandonnant la production du sucre.

M. Gasparin. — Ne généralisez pas.

M. Barrae. — Je donnerai des chiffres et vous constaterez que j'ai raison.

Nous sommes en présence de ce paradoxe. Alors que l’administration des douanes interdit l’importation d’alcool neutre de canne en France, les pseudo-rhums sont rectifiés et sont écoulés sur:le marché national, sous forme d’alcool neutre à haut degré. Ce que la douane refuse d'accepter est tout de même livré à la consommation.

Petit à petit, les colonies ont développé leur production. Au

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lieu de produire du bon rhum, du rhum qui tire ses propriétés de ses qualités spécifiques, les colonies se sont mises à fabriquer un rhum de très mauvaise qualité. C'était fatal, puisque ce produit devait être dénaturé et que, camouflé sous forme de rhum, cette marchandise devait être écoulée en France comme alcool neutre.

M. de Lasteyrie s’en souvient, nos co'lègues du groupe vinicole et du groupe cidricole s’en souviennent, certains prélèvements ont été effectués sur les navires, important la marchandise.

Je m'adresse à la bonne foi de M. Candace, de M. Boussenot, de tous ceux qui défendent la production coloniale, et je leur pose la question : Voilà des échantillons des produits prélevés par le service de la répression des fraudes; est-ce qu'ils répondent à la définition du rhum ?

M. Georges Boussexor. — Vous m'avez déclaré vous-même que ce produit-là ne venait pas de nos vieilles colonies.

M. Barre. — Je vous ai déclaré qu'ils n'étaient pas importés de la Réunion. Ils proviennent de la Martinique. La colonie de la Martinique a bien abusé de la situation.

M. GaspariN. — Alors pourquoi généraliser ?

M. Barre. — .. Et le marché français est envahi par le produit de mauvaise qualité qui n'est qu'une fraude. (Applaudissements sur divers bancs )

Voulez-vous des chiffres? Prenons l’année 1921. Voici les statistiques de l'administration des contributions indirectes : il a été produit au cours de l’année 1921, 173.378 hectolitres d'alcool de vin, 165.995 hectolitres d'alcool de marc, 158.148 hectolitres d'alcool de cidre, 13 679 hectolitres d'alcool de fruits, et il a été importé en 1921, 147.984 hectolitres (alcool pur) de rhum. C’està-dire qu'on a importé une quantité à peu près équivalente aux quatre alcool naturels.

I y avait un marché très bien partagé. Personne n’en souffrait. La production française et la production coloniale tiraient profit de cette soupape de sûreté, nécessaire aux pays de cidres, lorsquil y à trop de pommes, indispensable pour la viticulture quand la récolte est très abondante comme cette année-ci.

Alors que, pendant toute l’année 1921, il avait été importé en France par les colonies 147.894 hectolitres de bon rhum, pendant les onze premiers mois de l’année 1922, il a été importé 360.000 hectolitres d'alcool pur de rhum, c’est-à-dire la quantité