‹ Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family] (volume 2)Chapitre 169 sur 297 · LIVRE GINQUIBifS, —CHAPITRE SIXIÈME, lil · texte numérisé non relu

LIVRE GINQUIBifS, —CHAPITRE SIXIÈME, lil

rait, mais qu'il ne comprenait pas la questiah qui avait été faite, ce qui le forçait à demander que M. TAccusateur public voulût bien la reposer. Pendant que ces choses se passaient, nous remarquâmes que plusieurs personnes allaient et venaient, et j'observai un homme qui apportait un papier et le remit à l'Accusateur public. II se leva aussitôt et dit : « — Puisque ma première « question parait obscure, je l'abandonne, et je (( demande que M. de Saint- Amand soit interw pelle de dire pourquoi, lorsqu'il était question « de passer un nouveau bail, les Fermiers géné- « raux ne remettaient au Ministre que de faux « états des produits de celui qui allait finir, ce a qui le réduisait à l'impossibilité de fixer le prix « du nouveau bail, tel qu'il aurait dû Têtre. »

« M. de Saint- Amand répondit que ce n'était pas sur des états remis par les Fermiers généraux que le prix des baux se réglait, mais sur des tableaux que le Ministre faisait dresser dans ses propres bureaux d'aprèsles comptes des Receveurs généraux et particuliers de chaque partie qu'il se faisait remettre. Il ajouta que les Fermiers généraux faisaient former de semblables états afin de se trouver à portée, lorsqu'il était question du règle-

ment des prix, de les accepter s'il était juste de le faire, et, dans le cas contraire, de déduire les motifs d'après lesquels ils pensaient qu'ils devraient être réduits.

« Au moment où- M. de Saint- Amand faisait cette observation, le Président déclara qu'il fallait répondre par oui ou par non aux questions de r Accusateur public. Il ajouta que les Fermiers généraux paraissaient vouloir gagner du temps, mais qu'il notifiait que le Tribunal jugerait sans désemparer. M. de Saint- Amand observa qu'une réponse négative n'aurait pas suffi pour justifier les Fermiers généraux de l'inculpation dirigée contre eux ; tandis que l'explication dans laquelle il venait d'entrer prouvait d'une manière évidente que non seulement ils n'avaient pas remis de faux états, mais qu'ils n'avaient pas été dans le cas d'en remettre, puisque c'était d'après le propre travail du Ministre que le prix des baux était réglé.

(( Il n'avait pas encore terminé cette phrase, lorsque l'accusateur public, après lui avoir prescrit de faire silence, annonça qu'il allait donner lecture d'un décret de la Convention nationale. Nous fûmes tous persuadés qu'il allait présenter

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