‹ Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family] (volume 2)Chapitre 56 sur 297 · LIVRE GINQUIÉMK. — CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE GINQUIÉMK. — CHAPITRE DEUXIÈME

nal de la routine. Le chef de bureau du 2* département des Petites Gabelles ne se contenta pas de procéder aux réformes de détail que nécessitaient les vieux errements de son personnel ; il aborda deux fois des questions d'un ordre plus élevé qui touchaient à l'assiette même de l'impôt et qu'il traita heureusement avec un libéralisme qui était toute une révolution.

La première de ces questions naquit à l'occasion d'un procès qui se poursuivait déjà depuis longtemps entre la Ferme et les États du Vivarais.

Les États prétendaient que le haut et le bas Vîvarais devaient être soumis, quant aux Gabelles, à un régime uniforme.

La Ferme soutenait que le bas Vivarais était soumis au régime du Languedoc, et le haut Vivarais au régime du Lyonnais.

Le procès, mal engagé et mal défendu par la précédente Administration, venait d'être perdu par la Ferme devant la Cour des Aides de Montpellier. Le nouveau Chef de bureau ne perdit pas courage et prépara un mémoire, au moyen duquel il espérait obtenir au Conseil d'État la cassation de l'arrdt de Montpellier.

<c Je commençais déjà, raconte-t-il, à me livrer à Tespérance qu'il ne me serait pas impossible d'arriver à ce but, lorsque le hasard me fit trouver sur Tétai d'un bouquiniste de la Place Royale, dans un vieux livre relié en parchemin dont le titre était : Guide des Finances, un très ancien bail de la Ferme des Gabelles du Lyonnais et un état des greniers qui dépendaient de cette Ferme. Je vis avec une grande satisfaction que les greniers du haut Vivarais étaient dénommés dans cet état. Je ne balançai pas à payer les vingt sous qui me furent demandés pour le prix de ce livre, et il me fut d'autant plus agréable d'en être propriétaire qu'il contenait évidemment la preuve que les Greniers du haut Vivarais dépendaient de la Ferme des Gabelles du Lyonnais, et que les sels qui y étaient levés ne pouvaient être transportés dans le pays dépendant de la Ferme des Gabelles du Languedoc. »

Fort de cette découverte, il se mit à l'œuvre avec une nouvelle ardeur et obtint gain de cause au Conseil du Roi.

Satisfait d'avoir fait constater le droit strict de la Ferme, il était cependant frappé des inconvénients politiques et administratifs qui résul-

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