LIVRE CINQUIÈME. - CHAPITRE DEUXIÈME

toujours avec approbation et privilège du Roi.

La querelle des chevaliers et des citoyens nobles ne se manifesta plus par des productions de mémoires; mais elle ne cessa d'alimenter dans la ville de Perpignan ce besoin d'anîmosité mutuelle qui est l'âme de toute société, et surtout de toute société de province

La décision du Conseil d'État, qui se faisait toujours attendre, ne devait plus d'ailleurs laisser de grands doutes aux parties adverses. Divers arrêts de l'autorité royale, sans trancher définitivement la question, la préjugeaient évidemment en faveur des citoyens nobles.

Le 22 décembre 1785, un arrêt du Conseil d'État du Roi fixait le droit de marc d'or de noblesse qui serait payé à l'avenir par les citoyens nobles de Perpignan.

Les termes de cet arrêt ne devaient laisser aucune illusion aux chevaliers et aux avocats, mais leur donner quelques regrets sur les frais occasionnés par le flot de pages in-4'* dont ils avaient cru devoir inonder leurs adversaires. Cet arrêt était ainsi conçu :

« Lb Roi s'ëtant iait présenter les Arrêts

rendus en son Conseil les 22 novembre 1671, 26 mai 1714 et 30 mai 1733, revêtus de Lettres patentes portant règlement pour l'élection des citoyens nobles et immatriculés de la ville de Perpignan, celui rendu le 13 septembre 1702, également revêtu de Lettres patentes, qui a maintenu et confirmé lesdits citoyens nobles immatriculés de la ville de Perpignan dans leurs privilèges et en conséquence a déclaré que, comme nobles et gentilshommes, ils doivent jouir de tous les honneurs, droits et privilèges attribués à la noblesse, avec défense tant au fermier du droit des francs fiefs qu'à tous autres, de les y troubler, sous quelque prétexte que ce soit. Sa Majesté, considérant que l'élection et l'admission desdits citoyens à la matricule de Perpignan en conformité des arrêts et Lettres patentes ci-dessus datés, contient un véritable anoblissement, et ne dififere en aucune manière de celui qui résulte des lettres de noblesse que Sa Majesté accorde à ceux de ses sujets dont elle veut reconnoître et honorer les services; que cependant les citoyens nobles de Perpignan, en obtenant par leur admission à la matricule de cette ville tous les caractères de la noblesse transmissible et les prérogatives qui en